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 12-03-2008 08:54:50 - retrait de permis de 8 mois

 pelikou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 1

retrait de permis de 8 mois

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Bonjour a tous.Suite à une conduite en état d'ivresse (0.91mg/L) j'ai reçu dans un premier temps la suspension provisoire (6 mois de suspension du permis),puis j'ai reçu 1 mois plus tard l'ordonnace du tribunal qui annonce 8 mois de suspension + 1 stage de sensibilisation.J'ai 45 jours pour faire opposition et pour pouvoir faire appel à un avocat mais pensez vous que cela vaille le coups?,la peine a-t-elle une chance d'être réduite? Si je ne fait pas opposition a partir de quand prend acte la suspension? Merci d'avance a tout ceux qui aurai des infos dans pour ces questions




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 12-03-2008 09:14:31 - retrait de permis de 8 mois

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1265

Re: retrait de permis de 8 mois

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Bonjour
Vous êtes à 1.82 grammes par litre de sang, regardez ci dessous les peines encourues.

Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
Ce qui signifie que l'auteur de l'infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h, et être déféré devant le procureur de la république.
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.
Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ( le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).
- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- Une peine de jours-amende,
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Pensez vous qu'un avocat pourra vous aidez.

Dernière modification par Platon78 (12-03-2008 09:16:36)




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