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 11-03-2008 20:39:38 - ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

 Actionman
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Inscrit le 07-03-2008 
Messages: 7

ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

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Bonsoir,

Je vais essayer d'être bref. Le 18 janvier, j'étais contrôlé positif (0.40mg/l soit 0.8 g/l) au volant de ma voiture. Garde à vue suivie d'une rétention de permis. Décision préfectorale 10 jours après :3 mois et 15 jours de suspension. J'achete un scooter 50 cm3 le 19/02 et me fais rechoper le lundi 3 au matin vers 4h00 (0.60mg/l soit 1.2g/l). Re-garde à vue durant laquelle on me demande si c'est la première fois, je réponds que non et que je roule en scooter parce que mon permis est suspendu depuis le 18 janvier. Après vérifications du lieutenant, aucune trace de cette 1ère affaire (selon lui parce qu'on ne m'a pas pris mes empreintes la première fois...). Bref, au bout de 11 heures, le lieutenant de police me dit que je peux partir avec le scooter et que je recevrais une ordonnance pénale avec A.R.

Qu'est ce que cette ordonnance pénale ? serais-je présent ou vais-je recevoir les sanctions dans ce courrier ? J'ai lu ici et là que l'ordonnance pénale est souvent mis en œuvre comme avertissement lors d'une première "infraction", est-ce vrai ? Cela voudrait-il dire que les sanctions peuvent être "légères" ? l'amende ne m'inquiète pas trop, ni une nouvelle suspension (car je suis prêt à attendre pour récupérer mon permis) mais le plus embêtant serait la confiscation du scooter car je me retrouverais définitivement à pied.

Je vous demande tout cela car je comptais prendre un avocat au vu du cumul de mes infractions mais forcément il me demande 600 euros d'honoraires par procédure à engager soit 1200 euros du coup. Si pour l"ordonnance pénale, je ne risque "que" 300 ou 400 euros et une suspension de 2 ou 3 mois (j'ai vu de nombreux témoignages relatant de telles sanctions malgré des taux plus élevés que le mien), cela ne vaut pas le coup que j'engage l'avocat également sur cette 2è affaire. Je préfère qu'il n'intervienne que sur la première sachant qu'il pourra d'ores et déjà demander l'application de la marge d'erreur légal qui me fera passer en contraventionnel donc avec une amende bien moins chère (pour les points c'est autre chose). Pensez-vous que ces deux affaires (il n'y a pas de récidive car aucune n'a été jugée) puissent être suffisamment liées pour engager des frais d'honoraires pour les deux ? Je suis prêt à m'offrir les services d'un avocat mais pas à n'importe quel prix sachant encore une fois que pour la seconde affaire, la seule chose qui m'ennuie est la confiscation du scooter (l'amende sera à mon avis bien inférieure aux honoraires que me prendra l'avocat pour me défendre dans cette affaire).

Merci d'avance de tous vos éclaircissements.

PS : veuillez m'excuser d'avance, j'avais déjà ouvert un post sur ce sujet mais je ne retrouve pas le lien.




  Liens complémentaires

 11-03-2008 20:42:19 - ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

  Voir le profil de kirlian1        

Actionman a écrit:

PS : veuillez m'excuser d'avance, j'avais déjà ouvert un post sur ce sujet mais je ne retrouve pas le lien.

bonsoir
ici
ALCOOLEMIE : voiture puis scooter 1 mois après
copiez votre post à la suite et supprimez celui-ci  ce sera plus simple pour tous



 11-03-2008 21:25:57 - ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14288

Re: ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?

  Voir le profil de Tiger33        

bonsoir
tout a fait kirlian sinon personne peut suivre
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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