Contravention stationnement GIG - GIC

Bonjour,

Si vous aviez laissé courir, vous auriez pu avec bcp bcp de chance passer au travers. Une rature sur un PV peut le rendre nul si cela porte préjudice au prévenu, dans ce cas s'il y a un doute sur l'auteur de l'infraction. Dans votre cas, comme vosu avez dit: "c'était bien moi mais vous avez fait une erreur" il n'y a aucun doute et le PV est valable.

Greg

Sur le meme pv il y à eu deux erreur:

La premiere etais qu'il s'etais trompé de chiffre sur la plaque, j'ai donc contester immediattement

La deuxieme et donc qu'aujourd'hui il a corriger cette erreur au stylo et donc sur le pv il y a un gribouillie

Je n'est encor pas contester cette deuxieme erreur mais sachez qu'aujourd'hui je n'est rien signé a la gendarmerie disants que je reconnaisait mes torts

Comme je vous l'ai dit, ni une erreur sur la plauqe ou une rature sont de nature à renrde un pv nul quand il n'y a pas de doute sur l'auteur de l'infraction. Après c'est votre droit de vouloir contester.
Pas besoin de papier signé, le simple fait que vous ayez le PV entre les mains est suffisant...

Voici le pourquoi j'aimerais contester :

Mentions obligatoires sur le pv :

L'article 429 du code de procédure pénale

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.

Le procès verbal

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.

Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv

Erreurs les plus fréquements comises :

1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :

d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction,  dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :

D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…

Titeuf886 a écrit:

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

bonjour
vous avez tout a fait raison !!
vous êtes si sur de vous
contestez ainsi ça sera plus cher et au mois la prochaine fois vous laisserez la place a ceux qui en ont besoin
si vous  aviez un tant soi peu lu le site vous auriez sans doute trouve des moyens bien plus efficaces pour contester mais c fatiguant c vrai comme quand il faut se garer 20 mètre plus loin ..
Donc allez y !! foncez pour les ratures.. .
tiger

Bonjour, moi je trouve regrettable que votre voiture n' aie pas été mise en fourrière. Ainsi vous auriez eu encore plus de plaisir à réflechir sur votre CIVISME.

Bonsoir,

Titeuf886 a écrit:

Voici le pourquoi j'aimerais contester :

Oui, oui, on connaît déjà tout ça. Comme dit tiger, si vous aviez pris la peine de consulter les files de ce même forum sur le même sujet, vous vous seriez évité de recopier (vous n'êtes jamais que le 249è à le faire) ce texte fastidieux n'apportant rien de nouveau.

Vous avez donc pu noter quelques points intéressants, à part celui déjà évoqué par greg k :

titeuf886 a écrit:

- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Seules les mentions du PV importent ...

Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.

Ah, au fait…

titeuf886 a écrit:

tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme

n'a pas du tout le sens qu'on lui accorde couramment. "Régulier en la forme" ne veut pas dire "exempt de ratures ou de corrections", mais comportant les mentions obligatoires, peu importe la façon dont elles y ont été mises.

désolé de répondre à une heure si tardive:

Après verification auprès d'un gendarme (ami), il ma bien confirmé que de 1:

J'étais en droit de constater cette contravention pour le default de la plaque d'immatriculation ( Attention je précisent bien contravention pas PV).

L'ayant fait une fois deja pour cette erreur, le gendarme a donc modifier l'erreur au stylo devant moi.

De 2, toute modification apporté à la contravention apres la date et interdite par la loi.

C'est donc pour cela que j'aimerais faire quelque chose pour ces erreur. Je precise bien que j'ai rien signé a la gendarmerie et sur la contravention.

Pour info: Toute rature faite suite a une modification de lettre et un motif de rejet, comme quoi la loi et bien faite dans certain cas. Je parle d'une modification de caracter par exemple un O au lieu d'un A ou d'un 9 au lieu d'un 6 comme à ete le cas pour ma contravention. Ca aide les amis gendarme. Si tous le monde écouterais toujours tous le monde alors on se tais tous et on paye sans rien dire.

J'ai fait une erreur je veux bien l'assumer mais le gendarme a fait une connerie, il assume!!

Si vous le souhaitez je vous tien informé de la suite des foi que je puisse gagné.

En attendant je reconnait mon erreur sur le stationnement et n'a rien a redire la dessus, je suis venu vous demander une aide pour mon amende pas de me dire se que vous pensiez de mon infraction. je sais que je suis en tord!!

Titeuf a écrit
je suis venu vous demander une aide pour mon amende

Bonjour
Quatre personnes vous ont donné leur avis.
Mais c'est votre droit de ne pas en tenir compte

Bonjour
Oh que oui avec plaisir revenez nous voir
Ca ferait un bon exemple
Malheureusement de par ma longue experience...comme les dizaines qui ne sont jamais repasses .... vous ne viendrez le dire que si vous gagnez....
Donc...
enfin bon courage
tiger

Bonjour,
très simple, très simple...

Titeuf886 a écrit:

Après verification auprès d'un gendarme (ami), il ma bien confirmé que de 1:

J'étais en droit de constater cette contravention pour le default de la plaque d'immatriculation ( Attention je précisent bien contravention pas PV).

L'ayant fait une fois deja pour cette erreur, le gendarme a donc modifier l'erreur au stylo devant moi.

De 2, toute modification apporté à la contravention apres la date et interdite par la loi.

Retournez-le voir et demandez-lui sur quels de lois bien précis il s'appuie pour dire et qu'il vous les fasse lire, puis revenez-nous voir...

Titeuf886 a écrit:

Pour info: Toute rature faite suite a une modification de lettre et un motif de rejet, comme quoi la loi et bien faite dans certain cas. Je parle d'une modification de caracter par exemple un O au lieu d'un A ou d'un 9 au lieu d'un 6 comme à ete le cas pour ma contravention.

Pouvez-vous, pour info, nous indiquer votre source ?

Titeuf886 a écrit:

Si tous le monde écouterais toujours tous le monde alors on se tais tous et on paye sans rien dire.

Comme c'est bien dit...

Titeuf886 a écrit:

Ca aide les amis gendarme.

Je ne sais plus trop bien qui a dit "Mon Dieu, gardez-moi de mes amis, quant à mes ennemis je m'en charge"...
(Attribué à Voltaire, je crois).


Remarquez bien... même sur ce forum, on a vu des motifs de réclamations plus farfelus que le vôtre réussir, donc pourquoi pas ? Mais franchement, c'est assez rare...