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Bonjour à tous !
J'ai vendu mon véhicule (une 406 de 2002 pour 6000 euros) en date du 20 janvier à une personne que je connaissais. En bonne poire que je suis, cette personne m'a demandé un réglement en 3 fois, que j'ai accepté (ben oui je la connaissais et lui faisais confiance !). A ce jour je n'ai toujours pas recu de paiement et mes coups de téléphone restent vains... Je souhaite à l'heure actuelle soit récupérer mon argent ou ma voiture . Quels sont les démarches à effectuer et les recours possibles. Merci d'avance pour votre aide.
PS: de plus je pense que la carte grise est toujours à mon nom et qu'elle roule en utilisant ma carte verte d'assurance (meme si mon contrat est résilié pour ce véhicule!)
bonjour,
quels document avez vous fait pour le mode de règlement?
si aucun écrit a été fait je vois pas comment récupérer ou l'un ou l'autre.
disons que vous avez cédé le véhicule à titre gratuit.
que le véhicule roule avec la CG non changée et sans assurance n'est pas votre problème car j'ose supposer que vous avez envoyé un exemplaire du certificat de session à la préfecture?
Tout d'abord merci pour la rapidité de la réponse ! Nous avons établi un échéancier de paiement entre les 2 parties. Mais il n'est pas respecté. Il a été établi entre particuliers. De plus sur le certificat de cession la case "vendu" a été coché et non "cédé à titre gratuit" je pense que ca pourrait aider à justifier églalement. J'ai bien envoyé l'exemplaire destiné à la préfecture.
commencez par lui rappeler ses obligations avec un courrier en RAR avec un délai pour régulariser, sinon l'étape suivante ce sera dans un premier temps un recours au conciliateur afin d'éviter de saisir la justice.
ou injonction de payer mais cela est valable pour un paiement total.
Bonjour
Lors de la cession de ma voiture, nous avons rempli le Cetificat de cession en cochant la case "vendu" .
J'ai également le certificat de situation administrative.
Mais malheureusement, certain de sa bonne fois, nous n'avons établi aucun document concernant le montant de la transaction et le mode de règlement.
Elle m'a payé en espèces une partie de la somme, mais là aussi nous n'avons pas fait aucun écrit.
Que puis-je faire ?
merci d'avance
bonjour,
Que puis-je faire ?
malheureusement rien, c'est votre parole contre la sienne, vous n'avez aucune preuve que cette personne vous doive quelques chose.
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