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Bonjour a tous,
je suis nouveau sur ce forum 
Il y a une question que je me pose depuis quelque temps.
On remarque de plus en plus de couple des forces de l'ordre effectuant
des controles avec jumelles. La plupart du temps y en a un qui vise avec les jumelles et l'autre qui intercepte.
Je me demandais si lorsqu'on se fait intercepter, bien souvent quelques km plus loin, on peut etre en droit de demander a celui qui vise de confirmer que c'est bien son véhicule qui est incriminé. La confirmation devant se faire évidemment avec la plaque minéralogique.
J'ai l'impression que souvent la couleur et le type de véhicule suffisent a intercepter et donner le PV.
Merci de la réponse
A++
Bonsoir,
Suite à votre interrogation je vous donne l'avis de la Cour de cassation sur ce point particulier.
L'agent qui intercepte le véhicule, quand bien même il n'aurait pas vu ce dernier commettre l'infraction, participe concuremment à la constatation de l'infraction avec celui qui a vu. Et hop, enlevez moi ça et n'en parlons plus 
Dur, dur, mais pour l'instant c'est ainsi.
Il n'empêche qu'une erreur peut être commise :rolleyes:
Bonjour,
Oui, bien sûr. Seuls ceux qui ne font rien ne se trompent pas !
En matière de contravention il appartient au contrevenant d'apporter la preuve que l'agent s'est trompé ou pire qu'il a commis une faute. Partant de ce principe, je souhaite bonne chance et une certaine dose de connaissance et de pertinence à ceux qui contestent.
Cependant, bien des contraventions sont contestables.
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