BMO a écrit:

Bonjour cbrun,
AMDM= assurance Mutuelle Des Motards

De plus, j'ai eu un sourire en lisant "une fausse déclaration dont il faut établir la mauvaise foi". Dans le cas présent, il s'agit bien d'une vrai déclaration, en toute bonne foi MAIS d'un oncle par alliance.

Merci encore en tout cas pour votre réponse.
BMO

Bonjour
Tout dépend du crédit que portera le juge à l'attestation d'un témoin,  mais si ce témoin dont l'activité  professionnelle lui impose justement d'être capable de relater exactement et précisément  les circonstances d'un accident  et dont la probité* ne saurait préalablement  être mise en doute.
Perso , je vois bien ici un juge au civil avoir une oreille plutôt attentive à cette attestation et à la relation des faits.

* Pour ceux qui penserait que ce ne serait pas normal pour un juge de penser comme cela,  je rappelle que la "profession" que BMO revendique, lui impose en toutes circonstances la probité et de ne pas porter atteinte à l'honneur de son arme.

BMO, bonsoir,

A ma connaissance, l'AMDM n'est pas adhérente à la convention IRSA. En conséquence, ce que j'ai écrit à propos des résultats d'une possible procédure judiciaire lancée contre cette société et dont l'assureur de votre neveu aurait  finalement à supporter ne peut s 'appliquer à votre dossier.

Par ailleurs, j'approuve entièrement les dires de kilian1 à votre propos et sur la qualité de votre témoignage. A dire vrai je n'était pas trop sûr de votre "csp" (comme on disait de mon temps...) et je n'ai donc pas évoqué un tel argument pourtant très important.

      kirlian1 a écrit:

      BMO a écrit:

Bonjour cbrun,
AMDM= assurance Mutuelle Des Motards

De plus, j'ai eu un sourire en lisant "une fausse déclaration dont il faut établir la mauvaise foi". Dans le cas présent, il s'agit bien d'une vrai déclaration, en toute bonne foi MAIS d'un oncle par alliance.

Merci encore en tout cas pour votre réponse.
BMO

Bonjour
Tout dépend du crédit que portera le juge à l'attestation d'un témoin,  mais si ce témoin dont l'activité  professionnelle lui impose justement d'être capable de relater exactement et précisément  les circonstances d'un accident  et dont la probité* ne saurait préalablement  être mise en doute.
Perso , je vois bien ici un juge au civil avoir une oreille plutôt attentive à cette attestation et à la relation des faits.

* Pour ceux qui penserait que ce ne serait pas normal pour un juge de penser comme cela,  je rappelle que la "profession" que BMO revendique, lui impose en toutes circonstances la probité et de ne pas porter atteinte à l'honneur de son arme.

Bonsoir,
La personne en charge du dossier chez AMDM connaissait très bien ma position puisque c'est moi qui l'ai orienté sur le non respect des règles de circulation imposées par l'arrêté du 04 mai 2006 (que voici en lien).
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletin … 090023.htm
Je sais aussi qu'à plusieurs reprises, cette personne a tenté d'avoir le témoignage des autres témoins mentionnés au constat (les agriculteurs en question) mais sans résultat.
Mais, la réponse qui a été donnée reste celle qui fait l'objet de ce post.
J'étais moi même conscient que ce lien de parenté pouvais faire "tiquer" la partie adverse mais... au tribunal uniquement me suis-je dit. J'ai eu tord. J'ai scrupuleusement rempli la feuille de témoignage que m'a envoyé l'assureur. J'y ai effectivement précisé mon lien de parenté et le résultat est là.
Arffff, pas joli joli tout ça.
Je voulais aussi ajouter que ce n'est pas forcément une histoire de profession non plus même s'il est évident que les détails que j'ai à mettre en avant concernant la situation de conduite avant l'accident et pendant peuvent effectivement être perçues autrement venant de moi. Je sais que c'est un dossier délicat. Ce neveu ne rejette pas sa responsabilité. Il a bien mis un coup de coude à l'autre lors de son freinage/évitement. L'autre en est tombée de sa moto et c'est tout. Les seuls dégâts apparents sont ceux de la partie adverse. Vous remarquerez que le fait d'utiliser ce terme de "partie adverse" me fait prendre partie. Ce n'est pas anormal puisque c'est moi qui ai fait toutes les recherches pour avancer que le seul facteur accident reste ce convoi agricole. Pourquoi? Parceque je me suis moi aussi vu finir sous ses roues. Alors oui, même mes avec mes compétences en la matière j'ai serré les fesses pour que "ça le fasse". Ca l'a fait pour moi, pas pour celui qui me suivait qui, cumul de temps de réaction oblige, n'a eu que le temps de trouver l'issue la moins pire. Sa décision a été la bonne (il n'a pas été blessé).
Le pire, c'est que s'il avait terminé sa course sous la moissonneuse (blessé ou mort) le résultat aurait été beaucoup plus évident car constaté par les services compétents. Le rôle de la voiture pilote et du chef de convoi auraient été étudiés...

Arfff

Heuuuu cbrun?? "csp". Qué cé c'est??
BMO

bonsoir

      BMO a écrit:

"csp". Qué cé sait??
BMO

Contrôleur Sanctionneur Pruneur

Bonjour,


Mais non ! IDG n'est pas sérieux !! Et il faut sans doute, l'en remercier pour  cela.

Donc, en beaucoup moins drôle mais  plus juste :
CSP =  Catégorie Socio-Professionnelle...

Bonjour,

Merci pour la précision.