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Bonjour,
Controlé à 116 km/h au lieu de 90 avec des jumelles, le gendarme, en remplissant le PV a indiqué une mauvaise direction. S'apercevant de son erreur, il a déchiré celui-ci en m'expliquant qu'il serai invalide.Aprés avoir signé (donc reconnu l'infraction) le deuxième exemplaire, j'ai constaté une nouvelle erreur de sens de circulation. En effet la route sur laquelle je circulais n'est pas la route de la ville indiqué sur le PV. Puis-je contester ?
Merci pour vos conseils, bonne soirée
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
C30ONLY a écrit:
Bonjour,
Controlé à 116 km/h au lieu de 90 avec des jumelles, le gendarme, en remplissant le PV a indiqué une mauvaise direction. S'apercevant de son erreur, il a déchiré celui-ci en m'expliquant qu'il serai invalide.Aprés avoir signé (donc reconnu l'infraction) le deuxième exemplaire, j'ai constaté une nouvelle erreur de sens de circulation. En effet la route sur laquelle je circulais n'est pas la route de la ville indiqué sur le PV. Puis-je contester ?
Merci pour vos conseils, bonne soirée
Bonjour
Je pense qu'ik vous sera difficile de contester une contravention remise en main propre.
Les erreurs, sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Bonjour,
sauf, à la rigueur, à prouver qu'il circulait en sens inverse ou sur une autre route; mais, c'est loin d'être simple.........
Dernière modification par scoubidou 28 (11-03-2008 14:20:00)
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