ecxes de vitesse

angelrol a écrit:

bonjour tous le monde,
mon pere c est fait flashé a 170au lieu de 110(je sais c est tres mal ).
la voiture est au nom de ma mere qui n a pas le permi,es ce qu elle est obligée de dire qui était au volant et si elle n est pas obligée que risque t elle ?
j attend vos reponses avec impatiente.
merci a tous !

Bonjour
A quel nom est la carte grise, car votre maman peut très bien être propriétaire de véhicule, mais que la carte grise soit établie au nom de votre père.

C'est le nom de la personne qui est noté sur la carte grise qui va recevoir la contravention.

Si c'est votre père il est préférable qu'il assume ses erreurs, si c'est votre maman il vaut mieux qu'elle dénonce votre père, car n'ayant pas son permis, les amendes seraient encore plus onéreuses financièrement que ce que risque votre père et elle risquerait en plus 1 an de prison (conduire sans permis)
S'il a moins de 6 points sur son permis que votre père  fasse un stage sans tarder car il encourt

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Si c'est votre père il est préférable qu'il assume ses erreurs, si c'est votre maman il vaut mieux qu'elle dénonce votre père, car n'ayant pas son permis, les amendes seraient encore plus onéreuses financièrement que ce que risque votre père et elle risquerait en plus 1 an de prison (conduire sans permis)

Cas d'école intéressant...
En payant l'amende forfaitaire, on éteint bien l'action publique, non ?
Le serice du FNPC peut-il engager une nouvelle action pénale s'il constate que le(la) titulaire de la carte grise qui a payé l'amende forfaitaire n'a pas de permis ?
Laquelle titulaire de la CG pourra arguer du L121-3 pour dire "ben oui, c'est écrit en toutes lettres dans le L121-3, que je suis "redevable pécuniairement" de l'amende encourue si je ne peux pas remplir les conditions pour en être exonérée, donc j'ai payé en tant que "redevable pécuniairement" de l'amende "encourue", laquelle "amende encourue" était, ici, l'amende forfaitaire, je n'ai donc fait qu'appliquer cet article"...

Y a un "blème" dans ma démonstration ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Si c'est votre père il est préférable qu'il assume ses erreurs, si c'est votre maman il vaut mieux qu'elle dénonce votre père, car n'ayant pas son permis, les amendes seraient encore plus onéreuses financièrement que ce que risque votre père et elle risquerait en plus 1 an de prison (conduire sans permis)

Cas d'école intéressant...
En payant l'amende forfaitaire, on éteint bien l'action publique, non ?
Le serice du FNPC peut-il engager une nouvelle action pénale s'il constate que le(la) titulaire de la carte grise qui a payé l'amende forfaitaire n'a pas de permis ?
Laquelle titulaire de la CG pourra arguer du L121-3 pour dire "ben oui, c'est écrit en toutes lettres dans le L121-3, que je suis "redevable pécuniairement" de l'amende encourue si je ne peux pas remplir les conditions pour en être exonérée, donc j'ai payé en tant que "redevable pécuniairement" de l'amende "encourue", laquelle "amende encourue" était, ici, l'amende forfaitaire, je n'ai donc fait qu'appliquer cet article"...

Y a un "blème" dans ma démonstration ?

Bonjour
Encore faut-il que la CG soit au nom de Madame, et quelle ne soit pas citée au tribunal de proximité car la bonjour les dégats.
Sans mettre la logique en doute de votre écrit qu'en pense Kirlian1, Aléa ou LE LOUP 5

recoucou,merci a tous pour vos reponse.
donc si ma mere ne denonce pas mon pere est il sur qu elle feras de la prison et quelqu un
a t il une idée du montant de l amende ?
la carte grise est bien au nom de ma mere.
encore merci pour vos reponse

angelrol a écrit:

recoucou,merci a tous pour vos reponse.
donc si ma mere ne denonce pas mon pere est il sur qu elle feras de la prison et quelqu un
a t il une idée du montant de l amende ?
la carte grise est bien au nom de ma mere.
encore merci pour vos reponse

Re
non ce n'est pas cela qui a été écrit. (Elle risquerait 1 an de prison)
Attendez la réponse d'autres personnes sur le topic car comme écrit CamilleA
En payant l'amende forfaitaire, on éteint l'action publique.
Tout le problème est de connaître les suites qui pourraient être données lors du retrait des points de votre mère,
retrait qui serait impossible puisqu'elle n'a pas de permis.

merci,donc j attend vos reponses avec impatiente.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Encore faut-il que la CG soit au nom de Madame, et quelle ne soit pas citée au tribunal de proximité car la bonjour les dégats.

Oui, mais par qui va-t-elle être citée ? Puisque, dans mon hypothèse, elle ne conteste pas, elle paye...
Et en plus, elle est en "droite ligne", selon ma lecture personnelle, avec le L121-3...

Code de la route a écrit:

L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

On est bien d'accord que celui-là est bien susceptible, selon les cas, d'encourir une amende forfaitaire.

Code de la route a écrit:

L121-3
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions...

alors pourquoi celui-là n'encourerait pas la même amende en substitution du premier, tel que c'est écrit ?

Formulé autrement, où est-il écrit que le titulaire de la CG ne pourrait pas appliquer cet article spontanément et devrait obligatoirement passer par la case tribunal ?

Surtout quand on lit ensuite...

CR a écrit:

L121-4-1
Lorsqu'un avis d'amende forfaitaire majorée concernant une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 a été adressé par lettre recommandée au titulaire du certificat d'immatriculation ne pouvant justifier d'un domicile sur le territoire français et qu'il n'a pas été procédé, dans le délai de quatre mois à compter de sa date d'envoi, au paiement de l'amende patati patata...

CR a écrit:

L121-5
Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 529-7 à 530-3 du code de procédure pénale ci-après reproduits :
re-patati patata

qui n'exclut pas de son champ d'application l'article L121-3 en cas de non requête de la part du titulaire de la CG.

Donc moi, titulaire de la CG, n'ayant pas d'élément concret me permettant d'établir, comme c'est demandé expressément par le L121-3,

CR a écrit:

L121-3 extrait :
- l'existence d'un vol
- ou de tout autre événement de force majeure
- ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

j'en conclus que je dois casquer l'amende forfaitaire, sans broncher, à la place de celui que je n'ai pas pu indentifier...


Et reste la question... l'action publique étant éteinte par le paiment de l'amende forfaitaire, comment - à l'instar de Johnny - "rallume-t-on le feu" ?

je suis désolée mais moi en gros j ai rien comprie !!!
es ce que vous pourriez l expliqué en version pour les nuls...
je vous remercie tous

Bonjour,

Le paiement de l'amende arrete TOUTES procédures et déclenche le retrait de points (met fin à l'action publique).

Voila comment ça se passe :

Vous payez votre amende, l'officier du ministère publique transmet l'information du paiement de l'amende au service national du permis de conduire (SNPC) qui s'occupe d'effectuer le retrait de point (le retrait de point n'intervenant que lorsqu'il n'y a plus de recours, soit dans votre cas au paiement de l'amende).

La question est : que va t'il se passe lorsque la SNPC va s'apercevoir que le contrevenant n'a pas de permis et qu'il ne peux donc pas retirer de points à quiconque ?

Cela CamilleA rien pusque le paiement de l'amende arrete toute procédure et donc il ne peuvent pas en ré-ouvrir cette meme procédure.

CamilleA a écrit:

Y a un "blème" dans ma démonstration ?

bonjour
pour moi aucun "bleme", demo  conforme au droit actuel  !
dés que Maman paie, l'action publique  est éteinte, l'histoire est finie..
la question de savoir si le titulaire de la CG est titulaire d'un PC ou pas ne  pourra pas se poser.
Il faut garder à l'esprit que le retrait de point est une mesure administrative qui découle du judiciaire et pas l'inverse, si l'administration ne peut retirer de points au titulaire, elle en fera son "deuil"  , elle ne peut pas plus initier Ab nihilo ou même Ab ovo  une action au judiciaire pour conduite supposée sans permis.

Il n'y a pas ici de (possible) dénonciation calomnieuse et donc ici aucun risque d'être poursuivi de ce chef.

en complément , je ne connais pas (mais cela reste à confirmer ou infirmer *) de cas où dans l'hypothèse d'une CG "multi-titulaires" , des points aurait été retirés au Xéme titulaire d'un PC alors que les X-1 n'en disposait pas

* un cas bizarre est au four et en attente de démoulage

edit 15:20 , je viens de (bien relire le topic ) si c'est une C5 50+ ça change beaucoup de chose
pas d'avis, pas d'AF et Maman sera convoquée

ne pas stresser , attendre tranquillement des nouvelles et revenir ici

Bonjour

Question à  angerol
Avez vous déjà reçu l'avis de contravention au code de la route ainsi que le formulaire de requête en exonération au nom de votre maman chez vous.

bonjour,
reponse a platon78
non nous ne l avons pas encore recu.
on l attend avec beaucoup d angoisse.
mon pere est quelqu un de bien qui n a jamais eu a faire a la loi.
mais il n y a pas longtemps ils ont achetés une 607 et il voulais juste un peu
essayé la voiture.
il n y avait pas d autres voitures donc pas de mise en danger pour les autres usagers.
voila pour sa defense !
merci

coucou avez vous une idée du montant de l amende ?
merci

Platon78 a écrit:

Bonjour

Question à  angerol
Avez vous déjà reçu l'avis de contravention au code de la route ainsi que le formulaire de requête en exonération au nom de votre maman chez vous.

bonjour
je viens de relire le topic et je me rend compte que ce serait une C5 50+
pas d'avis donc !

Re

Vous allez mettre votre topic dans les favoris et lorsque votre maman aura le courrier faîtes le nous savoir sur le même topic.
Je m'absente de jeudi aprés midi à dimanche soir mais n'ayez crainte lorsque vous recevrez le courrier vous avez 15 jours pour répondre, et il y a toujours quelqu'un qui vous conseillera sur le forum.
Bonne journée.

bonjour ,
et c est quoi une c5 50+
merci

re
merci platon78
je vous tiens au courant
merci

kirlian1 a écrit:

Platon78 a écrit:

Bonjour

Question à  angerol
Avez vous déjà reçu l'avis de contravention au code de la route ainsi que le formulaire de requête en exonération au nom de votre maman chez vous.

bonjour
je viens de relire le topic et je me rend compte que ce serait une C5 50+
pas d'avis donc !

Bonjour
Oui effectivement c'est une C5 c'est pour cela qu'il faut attendre le courrier, pour savoir si tribunal ou PV car il annonce 170kmh pour 110  mais qui sait

angelrol a écrit:

bonjour ,
et c est quoi une c5 50+
merci

bonjour
un exces de vitesse => 50 km/h (50+)
c'est contravention de 5eme classe (C5) qui ne peut pas bénéficier de la procedure de l'amende forfaitaire.
mais ne vous stressez pas, attendez sereinement la suite
au pire : amende et points en moins pour Papa
au moins pire : amende sans points pour Maman
au mieux , rien !