contester l'annulation de permis et le repasser en meme temps?

alli747 a écrit:

Bonjour,

j'ai reçu ma lettre 48si alors que je passais mon 2 ème jour de stage de récuperation des points. D'apres mes renseignements, les points ne  seront pas validé.
Je souhaite contester cette annulation car, je me suis inscrit et j'ai commencé ce stage avant de recevoir la lettre, de plus je suis sur le point d'etre embauché dans une entreprise.

Est je le droit de contester cette annulation et de repasser mon permis en meme temps( au bout de 6 mois )?

merci pour vos réponses

Bonjour

A mon humble avis le fait que le retrait de votre permis vous a été notifié du fait de la reception de la lettre recommandée 48SI, votre stage ne sera pas validé.
Il aurait fallu receptionner ce courrier quelques jours après votre stage, que l'on me corrige si je me trompe.

merci pour la réponse.

est ce possible de contester une annulation et de repasser mon permis en meme temps( au bout de 6 mois )?

alli747 a écrit:

merci pour la réponse.

est ce possible de contester une annulation et de repasser mon permis en meme temps( au bout de 6 mois )?

Re
Pour quelle raison votre permis a t-il été annulé, et depuis quelle dâte aviez vous votre permis

Bonsoir,

alli747 a écrit:

j'ai reçu ma lettre 48si alors que je passais mon 2 ème jour de stage de récuperation des points. D'apres mes renseignements, les points ne  seront pas validé.

Vous auriez pu rester sur la file où vous aviez commencé à poster...

stage invalidé

Bonjour,

en effet j'aurais du rester sur la meme file, sorry !

Mon permis a été annulé pour soldes de points nuls J'ai le permis depuis 2003

merci

alli747 a écrit:

Bonjour,

en effet j'aurais du rester sur la meme file, sorry !

Mon permis a été annulé pour soldes de points nuls J'ai le permis depuis 2003

merci

Bonjour

Les règles pour repasser votre permis sont indiqués ci dessous. Pour votre contestation avez vous un motif valable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080226

Je ne sais pas si mes raisons son valables. Pour moi le fait de m'etre inscrit au stage avant la reception de la lettre est une bonne raison. De plus mon permis c'est mon travail. et je viens d'obtenir un poste de chauffeur de bus pour un grand reseau de transport en commun et je ne souhaite pas le perdre.

De plus il ne ne me semble pas avoir reçu toutes les lettres m'indiquant les retaits des points des differents P.V.

merci pour le lien

alli747 a écrit:

Je ne sais pas si mes raisons son valables. Pour moi le fait de m'etre inscrit au stage avant la reception de la lettre est une bonne raison. De plus mon permis c'est mon travail. et je viens d'obtenir un poste de chauffeur de bus pour un grand reseau de transport en commun et je ne souhaite pas le perdre.

De plus il ne ne me semble pas avoir reçu toutes les lettres m'indiquant les retaits des points des differents P.V.

merci pour le lien

Bonjour
Les retraits de points ne sont-ils pas notés sur le 48SI.
A mon humble avis votre contestation ne tiendra pas la route. Mais attendez d'autres avis, 2 avis valent mieux qu'un

Bonsoir,
Malheureusement, vos raisons sont moralement très estimables, mais probablement pas suffisantes. Un stage doit impérativement être validé avant la signification du retrait de points.
Donc là, de facto, c'est râpé. Ce qu'il aurait fallu, c'est tenter d'obtenir du responsable de stage de dater la validation d'un ou deux jours avant, pour autant que ce soit possible.
A part ça, que vous ayez besoin de votre permis pour travailler et que vous ne souhaitiez pas le perdre ne sont pas des motifs suffisants pour éviter l'annulation. S'il suffisait de dire ça, tout le monde le ferait.

La cour de cassation et le conseil d'état ont, chacun de leur côté, considérés que les informations de retrait de points successifs n'avaient pas un caractère substantiel de nature à remettre en cause l'annulation. Certains avocats médiatiques prétendent qu'ils y arrivent quand même. A titre perso, j'ai quelques doutes que ça marche à tous les coups et je me suis laissé dire que leurs mémoires faisaient plus de 30 pages. Donc, il se pourrait qu'ils gagnent plus à l'usure…

Ce, d'autant plus que tout un chacun ayant suivi des cours de code avant de passer son permis est censé connaître quelles sont les infractions entraînant retrait de points et de combien et, en plus, on rappelle au contrevenant au moment de chaque infraction qu'il encourt un retrait de points. A chacun donc de faire ses calculs…

Cela dit, rien ne vous empêche de tenter un recours, puisque c'est sans conséquence autre qu'un refus, mais c'est... SGDG .