permis annulé

Bonjour
Vous allez recevoir (ou vous avez reçu) un courrier en recommandé le 48SI.
A la réception de ce courrier vous ne pouvez plus conduire et devrez rendre votre permis dans les 10 jours.
Si vous ne le rendez pas dans les 10 jours cela devient un délit et les amendes sont beaucoup plus conséquentes.

Oui, merci, j'ai déjà reçu le courrier me disant tout cela, mais peut-on retiré plus de points que l'on a sur le permis ? Et après être passer au tribunal, pourquoi ai je encore une sanction ?

Merci

emplose a écrit:

Oui, merci, j'ai déjà reçu le courrier me disant tout cela, mais peut-on retiré plus de points que l'on a sur le permis ? Et après être passer au tribunal, pourquoi ai je encore une sanction ?

Merci

Re
Le tribunal c'est du pénal, le juge peut soit suspendre ou annulé votre permis et désigne un montant pour l'amende.
mais il ne peut pas vous enlever des points

Le retrait des points est une sanction administrative on vous retire des points suivant la gravité de votre infraction
sanctionnée par la loi.

emplose a écrit:

Bonjour,

je poste ici car je ne comprend plus trop la loi...

Et ce week end, je reçois une lettre du ministère, me disant que pour l'alcoolémie, je perdais en plus 6 points sur le permis, et c'est là que je ne comprend pas...

Ayant un permis probatoire (donc si 6 points), je me retrouve avec -3 points et pendant 6 mois je ne peux pas repasser le permis... (je dois repasser code + permis).

J'ai hélàs besoin du permis pour mes déplacements professionnels, si quelqu'un pourrait m'expliquer ou m'apporter plus d'informations, c'est avec grand plaisir car là je suis perdu, merci...

bonjour,
si permis probatoire,le passage a l'auto-école est  tres recent, or en leçon de code on vous a appris que si positif a l'alcool :: --- 6 points,  le calcul est rapide........

ce n'est pas la question, je pensais que la sanction était dite juste au tribunal

Bonjour,
Pour l'excès de vitesse, vous avez bien eu une amende ET un retrait de points. Là, c'est pareil, le tribunal fixe les sanctions pénales qui débouchent, comme pour l'autre, sur un retrait de points.
Les unes sont des sanctions pénales, les autres des sanctions administratives. Le juge n'a pas son mot à dire sur ces dernières.
L'auto-école ne vous avait pas dit ça, non plus ?

Non je n'étais pas au courant de ces détails, je savais que suivant le taux d'alcool on se faisait retirer le permis, mais je pensais que suivant les cas: c'était sois directement par les gendarmes, ou soit au tribunal, je ne connaissais pas l'existence d'une sanction administrative...

emplose a écrit:

ce n'est pas la question, je pensais que la sanction était dite juste au tribunal

bonjour
"juridiquement parlant" le retrait de point n'est pas une sanction (judiciaire) , elle ne peut pas être prononcée par un tribunal

Ok merci pour toute ces réponses, j'en ai une dernière,

ayant un permis à 6 points, j'ai eu 3 points pour excès de vitesse + 6 points pour alcoolémie, je suis maintenant à -3 points, donc quand je repasserais mon permis dans 6 mois et que je l'aurais de nouveau, on me retirera ces 3 points sur le nouveau ?

emplose a écrit:

Ok merci pour toute ces réponses, j'en ai une dernière,

ayant un permis à 6 points, j'ai eu 3 points pour excès de vitesse + 6 points pour alcoolémie, je suis maintenant à -3 points, donc quand je repasserais mon permis dans 6 mois et que je l'aurais de nouveau, on me retirera ces 3 points sur le nouveau ?

bonjour
non
vous repartirez avec un (précieux) permis à 6 points

ah... enfin une bonne nouvelle dira t-on , merci pour ton aide kirlian en tout cas

Bonjour,

emplose a écrit:

quand je repasserais mon permis dans 6 mois et que je l'aurais de nouveau

Hep, hep, hep ! Vous pouvez "démarrer les opérations" dès maintenant, c'est même recommandé. Vous pouvez repasser toutes les épreuves pendant l'annulation. C'est, si elles sont réussies, le permis (le carton rose) et le droit de conduire avec que vous ne récupérerez que dans 6 mois.

Un ami m'a dit que je pouvais commencer à faire les heures, mais que je devais attendre 6 mois pour l'examen...?