|
Conducteur
Inscrit le 15 décembre 2005
Messages: 45
bonjour
début février 2007 alors que j'étais ds ma voiture et que je quittais un stationnement (autorisé) un agent a relevé mon immatriculation . Je suis parti avant qu'il ne termine.
Ce jour, le 9 mars 2008 je reçoie une amende majorée 33 euros pour stationnement irrégulier non affichage du ticket...)
Dois je payer l'amende majoré"e ? Quel est le délai de prescription de l'amende? Avait il le droit de verbaliser alors qu'il n'a pas pû mettre le PV sur mon pare brise
merci de vos réponses
Bonjour,
Bien sûr, bien sûr… ce n'est pas la "voie royale", mais c'est ce qu'on appelle un "PV relevé au vol".
Mais, normalement, vous auriez dû d'abord recevoir un avis de contravention "standard".
Sauf, bien sûr, si votre carte grise n'était pas à la bonne adresse au moment de l'infraction.
Le délai de prescription d'un PV est d'un an… après le dernier acte de procédure…
Là, depuis févier 2007, il y a eu (au moins) :
- envoi d'un avis de contravention par la poste
- émission d'un avis d'amende forfaitaire majorée
Compte tenu des conditions draconiennes pour pouvoir contester une AFM, pour un gain hypothétique de seulement 22 euros moins les frais d'envoi en recommandé en LR/AR, sans risque de retrait de points à la clé, à votre place, je laisserais tomber…
Conducteur
Inscrit le 15 décembre 2005
Messages: 45
EN effet, je vais laisser tomber.
Je suis quasi certain de ne pas avoir reçu l'avis de contravention mais bref... vu le montant, pas la peine d'aller + loin.
Merci.
|