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je vends un vehicule accidenté à un ami. l'accident n'a jamais été déclaré car assuré aux tiers et les réparations sont trop chères. Il veut donc les faire lui-même et cela risque de prendre pas mal de temps.
je peux effectivement faire passer un CT avec contre-visite inévitable pour lui permettre de changer la carte grise.
De combien de temps dispose-t-il ensuite pour réaliser les travaux?
Y a-t-il une autre façon de procéder pour lui laisser suffisamment de temps pour faire les travaux et passer un CT conforme puis faire la carte grise?
bonjour,
inutile de faire plusieurs sujets
je peux effectivement faire passer un CT avec contre-visite inévitable pour lui permettre de changer la carte grise.
exactement
De combien de temps dispose-t-il ensuite pour réaliser les travaux?
2 mois à compter de la date du CT sinon il devra le refaire complètement passé ce délai
Y a-t-il une autre façon de procéder pour lui laisser suffisamment de temps pour faire les travaux et passer un CT conforme puis faire la carte grise?
vous lui cédez le véhicule sans CT (que vous mentionnez sur le certificat de session en précisant " à la demande de l'acheteur" et signature et ensuite il aura tout le temps pour faire ce qu'il a à faire pour le réparer mais aussi passer le CT.
entre temps vous envoyez un exemplaire du certificat de session à la préfecture au bureau des cartes grises.
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