Pages: 1 2 3  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-03-2008 14:50:34 - permis international

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: permis international

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Il fallait bien trouver des motifs pour que l'exception (et surtout la reciprocité ...)  tienne la route icon_biggrin

Oui mais, attendez... Il n'y a pas franchement exception. Un suisse qui s'établit en France doit échanger son permis suisse contre un permis français dans un délai d'un an, comme les autres. Sinon, il perd tout droit de conduire en France.

kirlian1 a écrit:

et c'est bien connu que (...) les français residents en Suisse sont des gents particulièrement distraits et désordonnés sm39

Surtout leurs euros qui disparaissent mystérieusement... icon_confused




  Liens complémentaires

 10-03-2008 14:59:26 - permis international

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5011

Re: permis international

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

chocolat83 a écrit:

bonjour,

on lui a rendu ses 2 permis. Je reviendrais bien sûr dès que j'ai des nouvelles. Cela peut être quoi comme une procédure "assouplie"?icon_confused

bonjour
dans l'ordre de la "souplesse" icon_biggrin et sans que cela soit exhaustif
Composition pénale
Comparution sur Reconnaissance Prealable de Culpabilité
attendez d'avoir des nouvelles , ne vous stressez plus pour l'instant.

Puisque ses "permis tunisien " lui ont été rendus , à voir et là je n'ai pas le temps de plonger dans les textes,
il faut vérifier si la possibilité d'échange (PC Tunisie---< France) lui est encore ouverte ou fermée.

(à chaud, je dirais pas possible , mais ...   icon_cool  )



 10-03-2008 15:06:55 - permis international

 chocolat83
 Conducteur
 
Inscrit le 09-03-2008 
Messages: 22

Re: permis international

  Voir le profil de chocolat83        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
qui a dit que je stressais ?icon_confused    icon_lol c'est gentil de m'aider! merci sm6



 10-03-2008 17:52:06 - permis international

 chocolat83
 Conducteur
 
Inscrit le 09-03-2008 
Messages: 22

Re: permis international

  Voir le profil de chocolat83        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

ma sœur s'est renseignée pour le changement de permis à la préfecture, il ne peut plus l'échanger. Comme vous me l'avez écrit   précédemment,  il faut qu'il repasse le permis !nvvroom ça va être dur !!!icon_eek



 24-04-2008 11:29:52 - permis international

 electra22
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-04-2008 
Messages: 2

Re: permis international

  Voir le profil de electra22        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous!


   Je m'apprête à passer 7 moi au Chili, pays n'ayant pas de convention avec la France.
   Puis-je passer un permis là bas qui sera viable en France après?

Merci beaucoup!!!



 24-04-2008 11:53:20 - permis international

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: permis international

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

electra22 a écrit:

Je m'apprête à passer 7 moi au Chili, pays n'ayant pas de convention avec la France.
   Puis-je passer un permis là bas qui sera viable en France après?

Si le Chili n'a pas d'accord de réciprocité avec la France, alors par définition la France n'a pas d'accord de réciprocité avec le Chili...



 30-04-2008 19:30:32 - permis international

 chocolat83
 Conducteur
 
Inscrit le 09-03-2008 
Messages: 22

Re: permis international

  Voir le profil de chocolat83        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous icon_smile

j'avais demandé il y a quelque temps de l'aide pour mon beau frère qui possède un permis international.
Il vient de recevoir un courrier, du parquet du tribunal de police il me semble, lui demandant la photocopie de son permis. Il n'est pas précisé si il doit fournir la copie du permis international ou du permis tunisien. Comme il n'est rien précisé sur le courrier, on se demande pourquoi ils lui réclament cette photocopie.
merci de votre aide .




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2 3



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto