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 09-03-2008 08:03:51 - contestation d'une amende

 billie80
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-02-2008 
Messages: 12

contestation d'une amende

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Bonjour à tous,

Et merci pour vos conseils de l semaine dernière. Nous allons donc contester une amende et pour ce faire utiliser le formulaire de requête en exonération. Question : ce formulaire est-il à retirer à la Préfecture ou autre administration ou peut-on le télécharger ? J'en ai trouvé sur le site de la sécurité routière mais il y a 2 formulaires (cerfa N°12277 *01 et cerfa 12277*02). Lequel est le bon ?

Merci de vos réponses




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 09-03-2008 08:40:47 - contestation d'une amende

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contestation d'une amende

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous auriez dû rester sur la file initiale :

retrait points

Vous n'avez pas à utiliser de requête en exonération pour un PV remis en main propre. Ces imprimés sont réservés lorsque l'infraction est relevée sans interception.

Pour contester il faut des motifs valables, je n'en vois pas dans ce présent.

Désolé pour vous et votre mari.



 09-03-2008 08:55:47 - contestation d'une amende

 billie80
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-02-2008 
Messages: 12

Re: contestation d'une amende

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Merci pour votre réponse mais lors de précédentes discussions, il m'avait été dit que l'on pouvait toujours contester. C'est pourquoi je posais la question par rapport au formulaire. Est-ce quelqu'un a d'autres informatons ?

Merci



 09-03-2008 09:02:05 - contestation d'une amende

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contestation d'une amende

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Autant je peux comprendre votre angoisse autant je m'interroge sur quel motif de contestation vous auriez.

Contester on peut toujours, mais il faut une raison pour espèrer obtenir gain de cause ou parfois gagner du temps.  Mais pour vous, quel serait le motif ?

Si c'est pour gagner du temps et arriver en novembre ce sera une dure bataille qu'il va falloir engager :


- réclamation, avant le terme des 45 jours après la date d'infraction, pour demander à passer devant le tribunal.

- sanction du tribunal et appel possible devant la cour d'Appel

Etes vous prête à engager le fer avec la justice pour qu'il essaye de sauver son permis  ?  Là est toute la question

Dernière modification par Aléa (09-03-2008 09:13:04)



 09-03-2008 09:59:41 - contestation d'une amende

 billie80
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-02-2008 
Messages: 12

Re: contestation d'une amende

  Voir le profil de billie80        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Prête à sauver son permis oui puisqu'il s'agit de son emploi. Si plus de permis = plus de travail (ambulancier).

Affronter la justice est bien sur très impressionnant surtout quanq on n'a pas les bases juridiques nécessaires. C'est la raison pour laquelle je pose des questions sur ce forum tant qu'il est encore temps, notamment pour le formulaire de requête en exonération.

Merci à tous




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