Publié le 8 mars 2008 - #583056 -
excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
salut a tous
et voilà les joies de l'administration,je m'explique:
contravention classique en novembre,pour un véhicule a mon nom mais conduit par une autre personne au moment des faits je retourne donc le formulaire de requête en exonération,en indiquant toutes les coordonnées du conducteur,envoi en recommandé
réponse de l'administration reçue 90 jours après,rejet de la demande ,motif,''désignation incomplète''
je téléphone pour obtenir une explication,la réponse: oui,c'est courant,votre adresse ne comporte pas de numéro,ni de nom de rue,il faut donc renvoyer une lettre recommandée,précisant que votre adresse est un lieu dit sans numéro de rue!
je renvois donc une nouvelle lettre recommandée sous 48 heures avec tous les détails
Et ô comble de l'ironie,je reçois,8 jours après,l'avis d'amende forfaitaire majorée sans aucune explication,l'amende est passée de 45 a 180€
Et voilà,alors ma question aux 'spécialistes' que puis je faire pour que quelqu'un de compétant puisse entendre,et régler cette situation ubuesque?
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Publié le 8 mars 2008 - #583062 -
Re: excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
Bonsoir,
Il faut, à, mon avis, contester cette amende forfaitaire majorée, dans un délai de trente jours suivants son envoi, en indiquant, comme vous avez pu le faire, les coordonnées du conducteur. Pensez à joindre copies des divers courriers déjà adressés. Pensez également à joindre à votre lettre de contestation l'ORIGINAL de votre avis d'amende forfaitaire majorée. Faites une copie du tout pour vous et à adresser en LRAR.
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Publié le 8 mars 2008 - #583077 -
Re: excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
bonsoir,
Essayez, à moins que vous l'ayez déjà fait, de téléphoner à la TCA (trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES 0821 0815 00, un arrangement est dans le domaine des choses possibles
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Publié le 8 mars 2008 - #583172 -
Re: excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
Bonsoir, Alors ? C'est le championnat du MLPC qui continue, Aléa ? Encore que celui-là, on l'avait déjà eu, enfin presque…
marcka a écrit:
réponse de l'administration reçue 90 jours après,rejet de la demande ,motif,''désignation incomplète''
je téléphone pour obtenir une explication,la réponse: oui,c'est courant,votre adresse ne comporte pas de numéro,ni de nom de rue,il faut donc renvoyer une lettre recommandée,précisant que votre adresse est un lieu dit sans numéro de rue!
Depuis quand un OMP peut-il rejeter une requête parce que la propre adresse du plaignant est incomplète au goût de l'OMP de Rennes ? Mais alors, si une adresse incomplète est un motif valide de rejet d'une requête en exonération, alors la bonne logique voudrait qu'une adresse incomplète sur l'avis de contravention, probablement envoyé avec le même libellé, soit également un motif valide d'annulation… … Euh... Que marmonnez-vous dans votre vénérable barbe, Ôh Très Vénérable ? … Que la logique et eux, ça fait deux ? Me disais aussi…
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Publié le 8 mars 2008 - #583183 -
Re: excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
Bonsoir,
Voyons IDG
Mouvement de Libération des Permis de Conduire, c'est mieux non ?
Pour en revenir aux motifs de l'OMP de RENNES celui de la désignation incomplète, alors que personnne n'est désigné, semble faire florès puisque j'ai eu l'occasion de le lire plusieurs fois mais comme c'était pour des personnes morales, ils ont gardé les euros et pas de retraits de points au représentant légal de la société qui avait CONSIGNE.
Attention au représentant légal qui paierait l'amende forfaitaire au lieu de consigner.
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Publié le 8 mars 2008 - #583188 -
Re: excès de vitesse,contestation ,et amende majorée
bonsoir
permettez Aléa que, pour une fois, je préfère la traduction de Camillea
et si on demandait à Moutyk de créer un site de vote comme Note2Be?
notez vos omp!! le plus taquin, le plus dur, le plus pas original, le plus aux ordres, le plus bossuet, le plus Robespierre refoulé, le plus premier de la classe, le plus fin (rare), le plus sanguin, le plus beau-joueur, le plus réac, le plus qui-y-croit-vraiment-à-son-agit-prop, le plus qui finira à la Cass, etc
Dernière modification par idiot gene (08-03-2008 23:14:57)