Bonsoir,
nono69100 a écrit:Je voulais savoir si l'assureur peut refuser ma demande, je pense que la faute m'incombe (faute inexcusable, cause exclusive de l’accident?)
Effectivement, si , à l'occasion d'une enquête de police ouverte à la suite d'une plainte de votre part ; si, dans votre déclaration à votre assureur; si, enfin, vous répondez à un questionnaire adressé par l'assureur adverse ce que vous écrivez ici : "Je suis responsable car j'ai commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident", alors oui, vous n'aurez à rien et personne ne viendra vous aider à prouver le contraire...ce qui serait d'ailleurs inutile puisque vous consentez à vous considérer comme entièrement responsable...
J'espère que celui qui, manifestement, vous a précisément informé des conséquences de la loi du 5/7/1985 (Badinter) vous aura aussi conseillé, dans la perspective d'un possible accident de santé lié à à votre chute, de "tenir votre langue" et ne pas couper vous-même les verges destinées à vous faire fouetter... Et si vous vous êtes "informé" tout seul, je vous conseille vivement, le cas échéant, de ne pas servir sur un plateau à votre adversaire les éléments qui lui permettront de repousser victorieusement votre éventuelle réclamation.
Autre conseil : Ne vous laissez pas abuser par les mots "faute inexcusable". En droit, ces termes ont une utilisation très restreinte. Pour être responsable vis à vis d'un tiers, il faut avoir commis une faute à son égard. Tous le monde est d'accord sur ce point. Mais dans un accident mettant en cause d'une part un véhicule à moteur (et son conducteur bien sûr) et, d'autre part, un cycliste il faut que cette faute soit non seulement qualifiable d'inexcusable mais encore qu'elle soit la cause exclusive de l'accident. Or : - seul un tribunal est valablement en mesure de juger de la qualité de la faute;Dernièrement, un arrêt de la Cour de cassation a décidé qu'une faute était inexcusable si elle était "volontaire et d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience". Rien à voir, comme vous le constatez avec la notion de faute inexcusable utilisée en morale ! - c'est le conducteur de l'auto qui a la charge de prouver que l'accident est dû à la seule faute commise par le cycliste. Seul un ou plusieurs témoignages (dont évidemment celui du cycliste lui-même -suivez mon regard-) le lui permettront...
Bonne route !
|