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Bonjour à tous,
J'ai eu un accident de vélo hier à 8Hoo contre une voiture clio.
ma tête au niveau de la tempe a heurté la voiture sans trop de dégât , je suis tombé a terre.
J'ai quelques petits bleu sur la jambe et un bleu au niveau de la tempe près de l'oeil
( cela ressemble à un cokard)
Ni la voiture ni le vélo n'ont été endommagé.
La personne m'a laissé ses coordonnées mais nous n'avons pas fait de constat.
Je pense que je me remettrai vite.
voici ma question: si il se trouve que sur le long terme je découvre que l'accident à eu des conséquences sur ma santé, que faire?
( faire un constat vite?)
Merci!
Cordialement
Bonjour,
voici ma question: si il se trouve que sur le long terme je découvre que l'accident à eu des conséquences sur ma santé, que faire?
Le fait que vous posiez la question montre bien que vous avez conscience d'un gros problème: comment dans 6 mois (+/-) établi aux u*yeux d'un assureur et/ou d'un tribunal la relation directe entre l'affection alors constatée et l'accident d'hier 8/3 !
Un seul moyen, à mon avis :
- une déclaration de votre adversaire à son assureur;
- dans le même temps, une lettre de votre part adressée à ce même assureur en recommandé avec AR (important) lui adressant une copie du certificat médical initial que vous allez dès lundi faire établir par votre médecin traitant et votre décision de ne rien réclamer aujourd'hui que le franc symbolique, tenant surtout à ménager l'avenir en raison du traumatisme crânien subit.
D'ailleurs il n 'est pas exclu du tout que votre médecin vous prescrive une radio de contrôle, voire un scanner de la boîte crânienne...
Toutes dépenses qui ne seront pas complètement prises en charge par la SS (peut-être que si avec une mutuelle ?)Cette différence sera évidemment à réclamer à l'assureur adverse.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour à vous et merci de vos conseils.
Je voulais savoir si l'assureur peut refuser ma demande,
je pense que la faute m'incombe (faute inexcusable, cause exclusive de l’accident?)
explications:
- je roulais sur route double sens circulation séparé par ligne continu en velo;
-J'etais au centre de ma voie comme je fais généralement ,
-j'ai entendu une moto pressé derrière moi et me suis déporté sur la droite de la voie pour la laissé passer.
-je me suis remis au centre de la voie sans vérification : accident.
merci à vous tous;
Bonsoir,
nono69100 a écrit:
Je voulais savoir si l'assureur peut refuser ma demande,
je pense que la faute m'incombe (faute inexcusable, cause exclusive de l’accident?)
Effectivement, si , à l'occasion d'une enquête de police ouverte à la suite d'une plainte de votre part ; si, dans votre déclaration à votre assureur; si, enfin, vous répondez à un questionnaire adressé par l'assureur adverse ce que vous écrivez ici :
"Je suis responsable car j'ai commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident", alors oui, vous n'aurez à rien et personne ne viendra vous aider à prouver le contraire...ce qui serait d'ailleurs inutile puisque vous consentez à vous considérer comme entièrement responsable...
J'espère que celui qui, manifestement, vous a précisément informé des conséquences de la loi du 5/7/1985 (Badinter) vous aura aussi conseillé, dans la perspective d'un possible accident de santé lié à à votre chute, de "tenir votre langue" et ne pas couper vous-même les verges destinées à vous faire fouetter...
Et si vous vous êtes "informé" tout seul, je vous conseille vivement, le cas échéant, de ne pas servir sur un plateau à votre adversaire les éléments qui lui permettront de repousser victorieusement votre éventuelle réclamation.
Autre conseil :
Ne vous laissez pas abuser par les mots "faute inexcusable". En droit, ces termes ont une utilisation très restreinte. Pour être responsable vis à vis d'un tiers, il faut avoir commis une faute à son égard. Tous le monde est d'accord sur ce point. Mais dans un accident mettant en cause d'une part un véhicule à moteur (et son conducteur bien sûr) et, d'autre part, un cycliste il faut que cette faute soit non seulement qualifiable d'inexcusable mais encore qu'elle soit la cause exclusive de l'accident.
Or :
- seul un tribunal est valablement en mesure de juger de la qualité de la faute;Dernièrement, un arrêt de la Cour de cassation a décidé qu'une faute était inexcusable si elle était "volontaire et d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience".
Rien à voir, comme vous le constatez avec la notion de faute inexcusable utilisée en morale !
- c'est le conducteur de l'auto qui a la charge de prouver que l'accident est dû à la seule faute commise par le cycliste. Seul un ou plusieurs témoignages (dont évidemment celui du cycliste lui-même -suivez mon regard-) le lui permettront...
Bonne route !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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