pv pour feu de rouge travaux

Bonjour,

Pour ce type d'infraction relevée sans interpellation de l'auteur, le titulaire de la carte grise est PECUNIAIREMENT responsable, c'est à dire qu'en l'absence d'identification du contrevenant c'est lui qui doit payer l'amende SAUF s'il peut apporter la preuve irréfutable qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction.

Dans ce dernier cas il n'y a rien à payer mais faut-il encore que la justice applique correctement  les textes et notamment l'article L. 121-3 du code de la route. 

A partir du moment où le titulaire de la carte grise conteste être l'auteur de l'infraction il ne peut y avoir perte de points et suspension du permis.

A titre d'indication cette infraction entraîne la perte de 4 points.