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 08-03-2008 11:44:26 - notification d'ordonnance penale

 secotine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-03-2008 
Messages: 1

notification d'ordonnance penale

  Voir le profil de secotine        

Je me suis fait controlée le 31/07/2006 à 148 kms/h au lieu de 90 km/h vitesse maximale autorisée. Les gendarmes ont procédé à un retrait immédiat de mon permis de conduire et à une suspension de 1 mois.
j'ai reçu en février 2008 une amende de 522 euros à payer suite à une ordonnance pénale du 02/01/2007 que je n'avait pas reçu.
Etonnée de ne pas avoir recu de notifixation d'ordonnance j'ai demandé une copie auprès du tribunal de police.
Il est vrai qu'au mois de mai2007 un courrier recommandé était parvenu à mon domicile. Quand j'ai voulu le retirer la poste a refuser de me le remettre à cause du nom mal orthographié. il est donc reparti à l'expéditeur "indistribuable par la poste".
Je suppose qu'il devait s'agir de la notification ?
Je reçois aujourd'hui la copie de la notification qui m'informe que je suis bien condamné à 500 euros d'amende + 22 € de droit fixe de procédure et à 3 mois de suspension de permis.
Ma question est la suivante : est-ce normal que je n'ai pas été convoqué au tribunal et que cette notification ma parvienne sur ma demande (après avoir reçu et payer l'amende) me privant d'un droit d'opposition et de défense par un avocat.
Je precise que je ne conteste pas es sanctions prises à mon encontre. Je sais qu'en qualité de citoyenne j'ai des devoirs mais aussi des droits qui a mon avis viennent d'être bafoués.




  Liens complémentaires

 08-03-2008 11:57:48 - notification d'ordonnance penale

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
Messages: 225

Re: notification d'ordonnance penale

  Voir le profil de wty        

Bonjour,

Avant d'espérer une quelconque réponse, merci de lire les règles de ce forum (qui sont aussi les règles à appliquer dans la vie de tous les jours...)
Un bonjour et un merci sont essentiels pour espérer la moindre réponse à vos questions...


Merci d'aller faire un tour sur cette page: ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Dernière modification par wty (08-03-2008 11:59:54)





Bien amicalement,
Mickael F.
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Non aux fautes volontaires sur les forums !


 08-03-2008 12:42:55 - notification d'ordonnance penale

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13293

Re: notification d'ordonnance penale

  Voir le profil de Tiger33        

bonjour
effectivement question bafoué !!!
le reglemment sur la courtoisie l'est c sur
meme un merci d'avance le bonjour on en parle pas c pour les humains
allez les robots repondez !
ah non mince le vilain modo est pasee et a ferme le sujet ..
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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