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Bonsoir,
je viens de prendre un PV à paris dans le 20ème pour stationnement "gênant sur voie désignée par arrêté et dument signalée" case cochée
et plus bas un petit commentaire
autre nature de contravention et textes visés :
"pour travaux à compter du 02 01 2008"
il y a bien un panneau temporaire de stationnement pour travaux que l'on avait pas vu.
ce panneau signale des travaux a partir du 02 01 2008, cependant :
il n'y a jamais eu de travaux depuis cette date, (mais je ne crois pas que cela soit contestable)
par contre la date est inscrite sur du scotch
et il n'y a pas de date de fin de travaux.
la forme du panneau qui est toujours en place et dont j'ai fait une photo est-elle contestable ?
y a -t-il obligation de respecter une norme précise pour qu'un panneau soit considéré comme valable ?
merci de vos réponses
B onsir,
Le panneau de travaux correspondant à l'infraction relevée, qu'importe si les travaux ont commencé ou pas, doit être un panneau de stationnement interdit complété par un pannonceau représentant un pictogramme d'un véhicule de fourrière en action.
Vous pourriez également voir en mairie l'arrêté qui a prévu cette signalisation et vous en faire délivrer copie pour vérfier tout ça.
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