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Bonjour à tous
Je viens de recevoir un PV par la poste.
Le lieu, j'y passe, la plaque est la mienne, le modèle aussi, mais l'heure ne colle pas.
Il est marqué 14h01, et à cette heure là, je suis au travail.
A mon avis, il y a une erreur d'une heure. Car je passe à cet endroit vers 13h.
Autres informations:
Vitesse limitée à 50km/h
Vitesse retenue : 54 km/h
Amende forfaitaire : 90€
Amende majorée : 135€
Ce n'est pas un radar fixe. Probablement un radar embarqué (voiture).
Est-il posssible de contester le PV pour vice de forme en ce qui concerne l'heure?
Ce genre de radar photographie-t-il le visage en général?
Comment se passe la contestation ?
Est-ce que je recois la photo rapidement ?
Si oui, y'a-t-il encore la possibilité de payer l'amende forfaitaire?
Passe-t-on devant un juge ?
Je reconnais que j'ai pu comettre l'infraction, mais :
- je ne veux pas non plus payer pour un autre
- à l'heure où on parle de pouvoir d'achat, si je peux me dispenser de payer 90€, çà m'arrangerai (beaucoup)
Merci d'avance pour vos réponses
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi.
Pour votre information
90€ = amende forfaitaire minorée
135€ = amende forfaitaire
375€ = amende forfaitaire majorée
Dernière modification par Platon78 (07-03-2008 17:19:26)
Bonjour,
Euh... on peut penser que, s'il est indiqué 14h01 sur l'avis, il est aussi indiqué 14h01 sur le PV.
Et ça, ça fait certainement partie des renseignements que l'agent n'a pas le droit de modifier sans raison valable.
Patman a écrit:
Il est marqué 14h01, et à cette heure là, je suis au travail.
Si vous arrivez à le prouver par A + B (témoignages de collègues +de la hiérarchie, autres preuves formelles genre horloge de pointage, machine à badges ou autre dispositif d'enregistrement de présence), l'article L121-3 du code de la route pourrait vous aller... Bien entendu, on ne parlerait plus d'une "erreur sur l'heure indiquée", ni d'une surcharge ni d'une omission...
Y'a-til moyen de voir la photo et le PV, et de payer quand même l'amende forfaitaire minorée ?
S'il y a effectivement une erreur d'heure, devrais-je payer ? Si je suis reconnaissable seulement ?
Je remarque juste que tout est fait pour que les gens payent sans avoir accès à tous les éléments (photo, PV...). Je ne conteste pas le fait que ce soit très probablement moi qui soit en faute, mais si je paye, j'aurai toujours un doute
Pour info : Dans quel cas paye-t-on l'amende forfaitaire majorée?
Merci pour la réponse
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Patman a écrit:
Y'a-til moyen de voir la photo et le PV, et de payer quand même l'amende forfaitaire minorée ?
S'il y a effectivement une erreur d'heure, devrais-je payer ? Si je suis reconnaissable seulement ?
Je remarque juste que tout est fait pour que les gens payent sans avoir accès à tous les éléments (photo, PV...). Je ne conteste pas le fait que ce soit très probablement moi qui soit en faute, mais si je paye, j'aurai toujours un doute
Pour info : Dans quel cas paye-t-on l'amende forfaitaire majorée?
Merci pour la réponse
Bonjour
Après 45 jours de la date de l'avis de contravention
Bonsoir,
Sauf à vouloir aller jusqu'au tribunal, vous ne pouvez pas voir le PV.
Vous pouvez payer l'amende et demander à voir la photo, s'il y en a une, ce sont deux procédures séparées. Mais la photo ne servira plus à rien, puisque payer l'amende coupe toute possibilité de réclamer ultérieurement. Payer revient à reconnaître l'infraction.
Oui, on peut dire que tout est fait pour. Si c'était si facile, 99% des contrevenants s'adonneraient au plaisir de la contestation, puisque c'est déjà quasiment un sport national en passe de détrôner le fotballe, alors qu'ils n'auraient que 0,01% de chances de la voir aboutir.
L'amende forfaitaire majorée, c'est quand on n'a pas payé l'amende normale, soit parce qu'on a oublié de la payer, soit parce qu'on a contesté - donc pas payé - et que le courrier de rejet comminatoire n'est pas revenu à temps…
Si vous en restez au principe de l'erreur d'heure, tôt ou tard vous serez obligé de payer (et de perdre les points).
Au stade actuel, que vous soyez reconnaissable ou pas n'a aucune importance, vous êtes prié de vous "acquitter de votre obole" (avant de perdre vos points). Mais, ça pourrait en avoir si vous comptiez contester que vous étiez au volant à 14h01, le jour de l'infraction, et que c'était donc forcément quelqu'un d'autre puisque ça ne pouvait pas être vous… Mais qui donc ?
bonsoir,
contestez, demandez la photo et si ce n'est pas votre tête ou s'il n'y a personne de reconnaissable soyez de mauvaise foi...ce n'est pas vous (cas numéro 3) cela ne vous évitera pas une sanction financiere au tribunal mais vous éviterez de perdre vos points.
ciao
Bonsoir,
Pourriez-vous nous rappeler jusqu'à combien le procureur, d'aussi mauvaise foi que Patman, peut demander, ainsi que le juge, non moins de mauvaise foi, peut coller, question "sanction financière", de manière à ce que votre conseil soit à peu près complet ?
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