Requête en exoneration / Rejet pour le motif Responsabilite pecuniaire

bonsoir

je me demande si le couac ne viendrait pas de ce que vous avez "consigné" avec un timbre amende?

je mets deux des doc que vous m'avez envoyées pour avoir les avis des autres VIP

Bonjour,

La consignation doit aller dans une direction, la réclamation dans une autre, il doiot y avoir deux envois séparés.

Aviez vous, lors de la réclamation, justifié de la consignation ?

Oui tout a bien était fait comme c'est écrit ( je sais lire, mais si c'est écrit petit   ). Une lettre sur papier libre accompagnée du formulaire, le tout en RAR d'une part; et la consignation, en timbre amende, d'autre part.

Mais il n'y a pas de couac. La lettre reçue de l'OMP signifie que le dossier est clos.

j'ai juste posté pour prévenir ceux qui recevraient ce courrier que, contrairement à ce qu'on pourrait comprendre à la première lecture, il indique la fin de la procédure.

Fin de l'histoire.

Bonjour à tous,

Ce que je viens de lire me fait frémir... J'attends la suite avec impatience. Si ce que la télé-opératrice, qui, soit dit en passant, ne doit pas en connaître davantage que ses collègues, c'est-à-dire rien, a raison. Je vais arrêter de consigner.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

je me demande si le couac ne viendrait pas de ce que vous avez "consigné" avec un timbre amende?

Que je sache, quand on examine la carte de consignation d'un formulaire de requête en exonération, la consignation par timbre amende est bien prévue (bien que vivement déconseillée).
D'ailleurs, l'OMP accuse bien réception en indiquant que la consignation sera transformée en paiement de l'amende.

Et ça ne correspond pas au motif "responsabilité pécuniaire" qui, comme je l'ai déjà dit, rappelle furieusement la terminologie pratiquée dans les ineffables L121-2 et L121-3
(encore que, si c'est un excès de vitesse, on devrait parler de "redevabilité pécuniaire"...)

Bonjour,

ramtron666 a écrit:

Oui tout a bien était fait comme c'est écrit

Dois je comprendre dans votre réponse que vous avez justifié, lors de la réclamation, que vous aviez consigné ?

Je ne pense pas que vous ayez répondu à ma question

Bonjour,
Mais, apparemment, l'OMP ne conteste pas l'existence de la consignation, puis qu'il écrit "la somme que vous avez versée est considérée comme...".
Et ce motif ne correspondrait pas à "responsabilité pécuniaire" mais devrait être "requête non accompagnée du justificatif de paiment de la consignation".

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Mais, apparemment, l'OMP ne conteste pas l'existence de la consignation, puis qu'il écrit "la somme que vous avez versée est considérée comme...".
Et ce motif ne correspondrait pas à "responsabilité pécuniaire" mais devrait être "requête non accompagnée du justificatif de paiment de la consignation".

Que  l'OMP ne conteste pas l'existence de la consignation semb le un fait, mais en revanche il affirme qu'il y a eu non respect du 529-10, d'où ma question qui pourrait paraître vouloir couper les cheveux en quatre   Monsieur, ou Madame, l'OMP semble se saisir du moindre détail, même accessoire, pour évoquer ensuite le MLPC qui leur convient et renvoie dans les buts avec le R49-18

Bonjour,

Je pesne que c'est juste une action arbitraire et non justifiée pour éviter que tous les gérants de sociétés ayant des véhicules se retrouvent devant les tribunaux. Et je doute que le gérant se retrouve avec les points en moins. Le seul cas valable de rejet serait que ça ne soit pas la case 3 qui ait été cochée.

Ceci dit même si vous recevez une telle lettre, rien ne vous empêche de renouveler votre contestation dans le délai de 45 jours en justifiant précisément les points du 529-10 un par un et prévenir ainsi l'application du R49-18.

Greg

Bonjour,

Aléa a écrit:

Que  l'OMP ne conteste pas l'existence de la consignation semb le un fait, mais en revanche il affirme qu'il y a eu non respect du 529-10, d'où ma question qui pourrait paraître vouloir couper les cheveux en quatre   Monsieur, ou Madame, l'OMP semble se saisir du moindre détail, même accessoire, pour évoquer ensuite le MLPC qui leur convient et renvoie dans les buts avec le R49-18

Ben oui, je vous comprends bien, mais même en relisant le 529-10 en long, en large et en travers, et même en coupant les alinéas en quatre, je ne vois pas comment on peut en arriver à la conclusion : "Motif du rejet = Responsabilité pécuniaire".
Parce que sinon, il y a encore plus simple : "Motif du rejet : Non respect des obligations nées du dernier alinéa du 529-10"...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Ben oui, je vous comprends bien, mais même en relisant le 529-10 en long, en large et en travers, et même en coupant les alinéas en quatre, je ne vois pas comment on peut en arriver à la conclusion : "Motif du rejet = Responsabilité pécuniaire".
Parce que sinon, il y a encore plus simple : "Motif du rejet : Non respect des obligations nées du dernier alinéa du 529-10"...

Pas mieux  

Cependant, en leur donnant le moins de prise possible, mieux c'est  

Vous le savez très bien, puisque vous l'avez fait breveté, nous sommes dans course au MLPC   Et là encore nos sommes tout à fait d'accord.

J'ai rédigé plusieurs courriers après des MLPC en leur demandant s'il ne foutait pas de la figure des gens, bon d'accord j'ai employé une autre formulation, mais à ces nouveaux courriers il n'y a jamais eu de réponse et le représentant légal de l'entreprise n'a pas perdu les points, seulement la consignation.

Aléa a écrit:

mais à ces nouveaux courriers il n'y a jamais eu de réponse et le représentant légal de l'entreprise n'a pas perdu les points, seulement la consignation.

Bonjour,

Je suis d'accord: stratégie délibéremment illégale des OMP.

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

mais à ces nouveaux courriers il n'y a jamais eu de réponse et le représentant légal de l'entreprise n'a pas perdu les points, seulement la consignation.

Bonjour,

Je suis d'accord: stratégie délibéremment illégale des OMP.

Greg

Attention, pas de généralisation   c'est surtout l'OMP de RENNES qui est concerné par ces motifs farfelus

Re,

Oui bien sûr.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Attention, pas de généralisation   c'est surtout l'OMP de RENNES qui est concerné par ces motifs farfelus

D'ailleurs, "le" ou "les" ? Parce que, pour un seul, ça doit être genre "cadences infernales", style Charlot dans "Les temps modernes" ou Buster Keaton dans "Le mécano de la Générale". Pas étonnant qu'il finisse par péter les plombs...

bonjour,

CamilleA a écrit:

D'ailleurs, "le" ou "les" ? Parce que, pour un seul, ça doit être genre "cadences infernales", style Charlot dans "Les temps modernes" ou Buster Keaton dans "Le mécano de la Générale". Pas étonnant qu'il finisse par péter les plombs...

Non, non, il n'est pas seul, ils sont au moins deux, un homme et une femme, je ne sais pas ce qu'ils trafiquent là bas mais visiblement certaines opérations semblent leur échapper, à moins qu'ils n'aient reçu quelques instructions genre  :  qu'ils payent et après on verra !

bonjour

il va quand même bien falloir un jour que quelqu'un lui dise, à ce (ces) OMP de RENNES: Hé!HO! Arrête ton char!!
sinon, on ne fera plus de cadeau!!
la concussion? par exemple?
(je profite de l'éloignement apparent de Kirlian )

Bonjour,

Aléa a écrit:

Non, non, il n'est pas seul, ils sont au moins deux, un homme et une femme, je ne sais pas ce qu'ils trafiquent là bas

Vous voulez dire qu'un jour, ça pourrait nous faire des portées ??????? Boudiououououououou !!!!



Y a pas une loi en cours de préparation pour le droit à l'euthanasie administrative ?

Bonjour

CamilleA a écrit:

,

Y a pas une loi en cours de préparation pour le droit à l'euthanasie administrative ?

mmm difficile à faire avaler la pilule à Boutin et consoeurs ça

par contre, une petite loi sur l'augmentation des minorités non reproductives dans la fonction publiques peut-être