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Bonjour,
Est-il possible de contester un PV pour stationnement sur trottoir au motif que l'heure de la constation de l'infraction n'a pas été remplie sur le PV laissé sur le pare-brise, que la couleur de la voiture n'est pas mentionnée non plus, et que sur le premier volet énumérant les différents cas d'infraction avec le montant de l'amende correspondant, l'agent n'a coché aucune case correspondant à 1 des 4 cas possibles...( mais qui est cependant mentionné en bas du deuxième volet à droite - cas n°2- ...).
Merci beaucoup par avance si quelqu'un peut me donner quelques informations à ce sujet!
Pinouille
Salut:)
En fait j'ai eu presque le même problème que toi. Pareil pr le stationnement sur le trottoir et un PV sur lequel aucun cas n'a été coché, cependant sur le volet 2 tout comme toi il est bien mentionné en bas à dte cas n°2 ! :rolleyes:
J'ai fait une première contestation auprès du Préfet de Police, mais qui a été refusée. Donc moi aussi je suis un peu comme toi, faut-il que je conteste une seconde fois auprès du Procureur de la République ou pas ?
D'un autre côté je viens d'apprendre autre chose au sujet des PV viciés et donc contestables! Il paraît que les carnets de PV sont obsolètes car le délai pour contester une contravention est officiellement passé de 30 à 45 jours et au verso du 1er volet on peut tjs lire 30 jours et donc sans le savoir, contractuelles et policiers verbaliseraient pour rien (du moins pour celles et ceux parmi nous, qui sont au courant !) Donc légalement, ces PV ne sont plus conformes à la loi !
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