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 07-03-2008 14:03:08 - pv

 trial95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2008 
Messages: 1

pv

  Voir le profil de trial95        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous
je viens de prendre un pv pour ne pas avoir mis mon clignotant
sur le pv la  date(mois) a été raturée(03 rayé pour remettre 02) est ce un cas de nullité?
merci de vos reponse




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 07-03-2008 14:05:05 - pv

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: pv

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non, puisque remis en main propre.

Cordialement.





 07-03-2008 19:17:52 - pv

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 523

Re: pv

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Fanfan a raison; par ailleurs, une erreur de date sur un procès verbal de contravention n'est pas un motif de nullité (tout au plus une erreur de plume de l'agent), dans le cas où l'agent n'aurait même pas pris la précaution de raturer puis de corriger cette erreur..............

Dernière modification par scoubidou 28 (07-03-2008 19:18:32)



 07-03-2008 19:20:20 - pv

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 523

Re: pv

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

,C'est marrant, lorsque j'écris "FANFAN", il est affiché "vieux retraité habitant bite ville", euh, me suis-je bien fait comprendre, car à l'affichage, effectivement, ce n'est guère aisé.........................2

Dernière modification par scoubidou 28 (07-03-2008 19:21:40)




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