véhicule abandonné sur un parking privé de résidence, que faire ?

woody62110 a écrit:

Bonjour,
il y a plusieurs voitures abandonnées sur le parking clos de la résidence oú je vis.

Les propriétaires (lorsque retrouvés) de ces voitures ont été avisés à maintes reprises par le syndic de copro mais ils n'ont absolument rien fait: même pas bouger le véhicule d'un mètre.

-quels sont les recours contre ces gens?
-peut-on considérer ces véhicules abandonnés quand certains sont là depuis plusieurs années sans avoir bougés?
-est-il possible de faire enlever ces véhicules par une dépanneuse ou la fourrière?
-si aucune voie légale possible, que risque-t-on si on place ces véhicules abandonnés dans la rue afin que les forces de l'ordre puissent les enlever?

merci pour vos réponses.

Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Il vous est absolument interdit de déplacer un véhicule.
Vous pourriez avoir des ennuis avec les propriétaires.Ils pourraient déposer une plainte.
@+

Bonjour,

En application des articles R325-47 à R325-52 du code de la route, ces véhicules peuvent être enlevés par la fourrière aux frais des propriétaires ou, si ces derniers ne sont pas retrouvés, aux frais du maître des lieux.

Il faut saisir l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, police ou gendarmerie, pour cette procédure.

Bonjour,

woody62110 a écrit:

Les propriétaires (lorsque retrouvés) de ces voitures ont été avisés à maintes reprises par le syndic de copro mais ils n'ont absolument rien fait: même pas bouger le véhicule d'un mètre.

L'a-t-il fait en citant les articles mentionnés par Aléa et en indiquant que, si rien n'était fait dans les 15 jours, il les ferait mettre en oeuvre ?
(et il n'a pas mis la question à l'ordre du jour des assemblées générales, depuis le temps ?)

CamilleA a écrit:

Bonjour,

woody62110 a écrit:

Les propriétaires (lorsque retrouvés) de ces voitures ont été avisés à maintes reprises par le syndic de copro mais ils n'ont absolument rien fait: même pas bouger le véhicule d'un mètre.

L'a-t-il fait en citant les articles mentionnés par Aléa et en indiquant que, si rien n'était fait dans les 15 jours, il les ferait mettre en oeuvre ?
(et il n'a pas mis la question à l'ordre du jour des assemblées générales, depuis le temps ?)

disons que ce gestionnaire de syndic n'a pas réellement cherché à faire quoique ce soit de plus puisqu'il n'y gagnerait rien à part la reconnaissance des copropriétaires; autrement dit il s'en fout.

De plus, comme aucun propriétaire n'a réellement cherché de solution comme je suis en train de le faire, personne n'a mentionné les articles précités.

un grand merci pour les conseils prodigués.

Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Il vous est absolument interdit de déplacer un véhicule.
Vous pourriez avoir des ennuis avec les propriétaires.Ils pourraient déposer une plainte.
@+




--> qui a dit que ce(s) propriétaire(s) saurai(en)t contre qui porter plainte? pas moi, je parle de sortir les voitures manu militari dans la rue, surtout que certains n'habitent même plus la résidence depuis pusiseurs années.

j'envisage cette solution dans le cas oú la voie légale ne fonctionnerait pas.

Bonjour,
De toute façon, c'est au syndic à s'en occuper, c'est lui qui en a reçu le mandat des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires. S'il traîne des pieds, faites inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine AGO. Et à part le syndic, que fait le président du syndicat ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
De toute façon, c'est au syndic à s'en occuper, c'est lui qui en a reçu le mandat des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires. S'il traîne des pieds, faites inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine AGO. Et à part le syndic, que fait le président du syndicat ?

bonjour,
disons que devant tant d'ardeur de la part du gestionnaire de syndic; les gens se sont peu à peu résignés. Je ne suis que depuis 2 ans dans cette résidence et également au conseil syndical et je passe déjà pour un casse-c... car j'ai toujours la question qui dérange (le gestionnaire de syndic j'entends par là).

le gestionnaire de syndic a même clairement dit que c'était trop compliqué juridiquement car c'est un parking privé et clos; "la police ne peut intervenir" nous a-t-il dit encore l'année dernière lors de l'AG.

Bonjour,

woody62110 a écrit:

le gestionnaire de syndic a même clairement dit que c'était trop compliqué juridiquement car c'est un parking privé et clos; "la police ne peut intervenir" nous a-t-il dit encore l'année dernière lors de l'AG.

Est-ce que c'est compliqué pour lui d'encaisser les émoluments auxquels il prétend ?

Maintenant vous pourrez lui répondre avec les textes.

Faites jouer le fait qu'en cas d'accident ces véhicules ne sont pas assurés et qu'il en va de sa responsabilité de ne rien faire. Saisissez le de façon formelle et pertinente, vous allez voir qu'il va se bouger.

Aléa a écrit:

Bonjour,

woody62110 a écrit:

le gestionnaire de syndic a même clairement dit que c'était trop compliqué juridiquement car c'est un parking privé et clos; "la police ne peut intervenir" nous a-t-il dit encore l'année dernière lors de l'AG.

Est-ce que c'est compliqué pour lui d'encaisser les émoluments auxquels il prétend ?

Maintenant vous pourrez lui répondre avec les textes.

Faites jouer le fait qu'en cas d'accident ces véhicules ne sont pas assurés et qu'il en va de sa responsabilité de ne rien faire. Saisissez le de façon formelle et pertinente, vous allez voir qu'il va se bouger.

Bonjour Alea
Dans le cas d'une copro privée (quasi pleonasme) , il faut determiner qui peut, a droit et interet à agir (saisir) et sous quel quorum (au sujet)
la notion  juridique imposée au CdR de "maitre des lieux" est source d'interpretations diverse et variées.
J'ai eu une petite discussion sur ce sujet avec un OPJ "de vers chez moi " ils  bottent quasi systématiquement en touche sur cette notion et renvoie vers l'autorité responsable de la salubrité publique (prefet de police ou maire selon les cas)

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

woody62110 a écrit:

le gestionnaire de syndic a même clairement dit que c'était trop compliqué juridiquement car c'est un parking privé et clos; "la police ne peut intervenir" nous a-t-il dit encore l'année dernière lors de l'AG.

Est-ce que c'est compliqué pour lui d'encaisser les émoluments auxquels il prétend ?

Maintenant vous pourrez lui répondre avec les textes.

Faites jouer le fait qu'en cas d'accident ces véhicules ne sont pas assurés et qu'il en va de sa responsabilité de ne rien faire. Saisissez le de façon formelle et pertinente, vous allez voir qu'il va se bouger.

Bonjour Alea
Dans le cas d'une copro privée (quasi pleonasme) , il faut determiner qui peut, a droit et interet à agir (saisir) et sous quel quorum (au sujet)
la notion  juridique imposée au CdR de "maitre des lieux" est source d'interpretations diverse et variées.
J'ai eu une petite discussion sur ce sujet avec un OPJ "de vers chez moi " ils  bottent quasi systématiquement en touche sur cette notion et renvoie vers l'autorité responsable de la salubrité publique (prefet de police ou maire selon les cas)

ok Kirlian1, mais y'a-t-il quelque chose à faire ou dois-je enfiler une cagoule et sortir la voiture dans la rue comme un vulgaire voleur et attendre que les pouvoirs publics se bougent?

woody62110 a écrit:

monaco a écrit:

Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Il vous est absolument interdit de déplacer un véhicule.
Vous pourriez avoir des ennuis avec les propriétaires.Ils pourraient déposer une plainte.
@

--> qui a dit que ce(s) propriétaire(s) saurai(en)t contre qui porter plainte? pas moi, je parle de sortir les voitures manu militari dans la rue, surtout que certains n'habitent même plus la résidence depuis pusiseurs années.

j'envisage cette solution dans le cas oú la voie légale ne fonctionnerait pas.

Faites comme bon il vous semble.
@+.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Dans le cas d'une copro privée (quasi pleonasme) , il faut determiner qui peut, a droit et interet à agir (saisir) et sous quel quorum (au sujet)
la notion  juridique imposée au CdR de "maitre des lieux" est source d'interpretations diverse et variées.

Pour moi, ça me parait assez simple. C'est le "propriétaire" des lieux, je ne vois pas trop qui ce peut être d'autre. Dans une copropriété, ce ne peut donc être que soit le syndic, parce qu'il est mandaté dans ce but (entre autres) par l'assemblée générale des actions, donc une forme de délégation, sous la houlette du conseil syndical et de son président, eux-mêmes élus par les copropriétaires pour les représenter. C'est (probablement) pour ça qu'on utilise le terme de "maître des lieux" puisqu'il n'est pas forcément le seul et unique propriétaire et qu'il n'est pas forcément juridiquement propriétaire.

Bonjour,

woody62110 a écrit:

le gestionnaire de syndic a même clairement dit que c'était trop compliqué juridiquement car c'est un parking privé et clos; "la police ne peut intervenir" nous a-t-il dit encore l'année dernière lors de l'AG.

Ben voyons...
Alors, quelqu'un vient stocker ses épaves dans le jardin de son pavillon, il ne peut rien faire ?
Et bien rappelez-lui que l'on peut toujours changer de syndic à la prochaine AGO si c'est vraiment "trop compliqué juridiquement" d'assurer son mandat, au profit d'un autre qui trouvera peut-être le problème moins compliqué juridiquement à régler. Et que sinon, vous pourriez bien éventuellement ne pas lui donner quitus de sa gestion...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Dans le cas d'une copro privée (quasi pleonasme) , il faut determiner qui peut, a droit et interet à agir (saisir) et sous quel quorum (au sujet)
la notion  juridique imposée au CdR de "maitre des lieux" est source d'interpretations diverse et variées.

Pour moi, ça me parait assez simple. C'est le "propriétaire" des lieux, je ne vois pas trop qui ce peut être d'autre. Dans une copropriété, ce ne peut donc être que soit le syndic, parce qu'il est mandaté dans ce but (entre autres) par l'assemblée générale des actions, donc une forme de délégation, sous la houlette du conseil syndical et de son président, eux-mêmes élus par les copropriétaires pour les représenter. C'est (probablement) pour ça qu'on utilise le terme de "maître des lieux" puisqu'il n'est pas forcément le seul et unique propriétaire et qu'il n'est pas forcément juridiquement propriétaire.

Bonsoir Camillea
AMHA cette action judiciaire ne peut être initiée d'autorité sans vote favorable de  la copro, ça ne rentre à mon sens pas dans les exceptions prevues et pour lesquelles un syndic peut ester sans mandat formelle de la copro.
De plus il ne faut pas confondre pour le maitre des lieux entre eventuel "proprietaire" et "locataire/utilisateur" , tout comme il ne faut pas confondre pour un logement ce qui releve du domicile et de la propriété.
Il faut déjà voir de quel statut exact (parties communes à usage exclusif ou pas) ressortent les emplacement occcupés.
Quoiqu'il en soit c'est toujours une tres mauvaises solution que de vouloir faire justice soit meme,
d'ailleurs on ne sait toujours pas si c'est une copro close ou pas !

Bonjour

woody62110 a écrit:

le

J'ai eu une petite discussion sur ce sujet avec un OPJ "de vers chez moi " ils  bottent quasi systématiquement en touche sur cette notion et renvoie vers l'autorité responsable de la salubrité publique (prefet de police ou maire selon les cas)

Ah bon, il n'est pas concerné par ces articles que je vous ai cités ? j'ai comme l'impression qu'il ne veut pas être concerné.

Après, à vous de voir, vous avez tous les éléments en main

Aléa a écrit:

Bonjour

woody62110 a écrit:

le

J'ai eu une petite discussion sur ce sujet avec un OPJ "de vers chez moi " ils  bottent quasi systématiquement en touche sur cette notion et renvoie vers l'autorité responsable de la salubrité publique (prefet de police ou maire selon les cas)

Ah bon, il n'est pas concerné par ces articles que je vous ai cités ? j'ai comme l'impression qu'il ne veut pas être concerné.

Après, à vous de voir, vous avez tous les éléments en main

bonsoir Alea
!! besoin de Wacances ??
c'est moi qui ai ecrit cela , pas woody62110

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour

woody62110 a écrit:

le

J'ai eu une petite discussion sur ce sujet avec un OPJ "de vers chez moi " ils  bottent quasi systématiquement en touche sur cette notion et renvoie vers l'autorité responsable de la salubrité publique (prefet de police ou maire selon les cas)

Ah bon, il n'est pas concerné par ces articles que je vous ai cités ? j'ai comme l'impression qu'il ne veut pas être concerné.

Après, à vous de voir, vous avez tous les éléments en main

bonsoir Alea
!! besoin de Wacances ??
c'est moi qui ai ecrit cela , pas woody62110

Ca fait rien, tant pis pour lui

Aléa a écrit:

Ah bon, il n'est pas concerné par ces articles que je vous ai cités ? j'ai comme l'impression qu'il ne veut pas être concerné.

Après, à vous de voir, vous avez tous les éléments en main

merci pour vos réponses. Je pense que je vais encore une fois passé pour un empêcheur de tourner en rond lors de la prochaine AG 

je m'en vais de ce pas écrire au gestionnaire de syndic pour lui notifier de se bouger pour faire avancer ce problème qui perdure depuis 5ans.

Notre copropriété est close puisque le parking est fermé par un portail automatique.
encore merci.

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

bonsoir Alea
!! besoin de Wacances ??
c'est moi qui ai ecrit cela , pas woody62110

Non, non, mais comme je l'on le l'ai déjà dit sur une autre file pas bien loin, Aléa prépare sa tournée mensuelle de débourrage.. pardon, de décuvage de sa Bénédictine…
Donc, peut pas être partout, hein… au four et au moulin… enfin, dans son cas, ce serait plutôt "au chai et au pressoir"…