Délais d'attente / Ethylomètre - TGI Lure 26.10.2007 - Jurisprudence

Bonjour,

La décision de Lure est une décision isolée et n'est pas une jurisprudence, tout au plus localement avec le même juge et encore. Je vais essayer de vous trouver ça, mais pour l'instant pas possible

Hello,

Merci Aléa, je suis bien d'acord le jugement ne fait pas encore jurisprudence. Quand, comment peut-il le devenir ?

Concernant les faits en cause, comment contester le délais d'attente, le fait d'avoir fumé ?

villpascall a écrit:

Hello,

Merci Aléa, je suis bien d'acord le jugement ne fait pas encore jurisprudence. Quand, comment peut-il le devenir ?

Concernant les faits en cause, comment contester le délais d'attente, le fait d'avoir fumé ?

Bonsoir
http://www.francesoir.fr/dossier/2008/0 … jouer.html

Hello Platon78,

Merci, je viens de lire. selon Maître Iosca interrogé par la Journaliste :

"La décision du TGI de Lure peut-elle faire jurisprudence dans la mesure où il existe plusieurs types d’éthylomètres ?
Il y a jurisprudence à partir du moment où la décision est motivée. Dans l’affaire de Lure, ni le procureur de la République, ni l’avocat général n’ont fait appel de cette décision. Par ailleurs, il n’existe que trois modèles d’éthylomètre et ils requièrent tous ce délai d’utilisation."

- Que signifie décision motivée ?

- Uniquement 3 type d'appareils requérant le même délai ? Autrement dit, je pourrai faire valoir ce vice ?

Bonsoir,

Vous avez tout lu sur cete décision de Lure. Le relaxé a eu en quelque sorte de la veine que le parquet n'use pas du pourvoi en cassation et pas de l'appel comme écrit par erreur. Donc, in fine, on ne sait pas trop comment cela aurait fini si la procédure avait été poussée plus en avant.

Dans le fond, vous ne nous avez pas décrit votre propre cas, quel est-il ?

Hello Aléa,

De la veine ? En quelque sorte puisqu'il reconnaît l'infraction et qu'il est récidiviste.

Par contre, du mauvais usage des éthylomètres, je pense que cela est à étudier légitimement.

Pour ce qui me concerne personnellement :

   - Ethylotest positif
   - Véhicule immobilisé
   - Ethylométre positif, 1 seul contrôle
     (0.78 expiré, soit 1.56)

Tout cela en 15 mn et qui plus est, j'ai demandé à fumer une cigarette avant de souffler. Accordé.

A plusieurs reprises, on me demande si je reconnais l'infraction. NON, je reconnais que l'éthylomètre affiche 0.78 mais je ne reconnais pas l'infraction. Et je tiens à préciser que j'ai une maladie orpheline qui peut fausser les résultats. Il a fallu que j'insiste à maintes reprises pour que soit notée cette précision.

Selon ce qui m'a été lu du PV au bureau d'application des peines, la retranscription de ma journée et notamment soirée est inexacte. Quand un Gendarme énervé vous dit "Bon alors, vous signez ?" Faut pas ! Et pourtant, encore j'ai obtempéré, j'ai signé sans pour autant porter la mention "Lu et approuvé" !

Résultat :
   - 4 mois de suspension administrative
   - 2 mois supplémentaires sur ordonnance pénale
   - visite médicale
   - obligation de stage

Merci du compte rendu de jugement!

C'était quel département?

Hello Look71,

Pour infos :

   - Dept 44 (Loire Atlantique)
   - Contrôle routier sur la région Nantaise
   - TGI de NANTES

Cordialement

Bonjour,

villpascall a écrit:

Résultat :
   - 4 mois de suspension administrative
   - 2 mois supplémentaires sur ordonnance pénale
   - visite médicale
   - obligation de stage

Au final, vous n'avez effectué que 2 mois de suspension, maximum possible dans votre cas, ou plus  ?

Bonjour

Et je tiens à préciser que j'ai une maladie orpheline qui peut fausser les résultats.

ça s'appel l'alcoolémie.....

poloche a écrit:

Bonjour

Et je tiens à préciser que j'ai une maladie orpheline qui peut fausser les résultats.

ça s'appel l'alcoolémie.....

Bonsoir!

C'est pas très sympas, en plus vous ne le connaissez même pas!

Je sais que c'est une maladie (l'alcoolisme)...mais pas orpheline! 

Oui juste pour info l'alcoolémie est un taux d'alcool dans le sang, la maladie lié à l'alcool s'appel l'alcoolisme...

Bonjour
Oui et ben je serais assez curieux de connaître la maladie orpheline  qui fausse le résultat d'un éthylomètre !

C'est pas très sympas, en plus vous ne le connaissez même pas!

on peut quant même rire un peu

J'ai vu un jour un type qui disait la même chose suite à l'absorption d'un sirop pour la toux, verdict de l'expert : il aurait fallu absorber 15 litre de sirop