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Redline974
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Publié le 6 mars 2008 - #582089 - Majoration Amende Suite A Contestation
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Bonjour, j'ai été verbalisé le 19/02/2008 en tant que passager dans un véhicule de fonction pour non port de la ceinture de sécurité.
N'étant pas entrain de rouler durant l'interpellation, j'ai tenté une contestation du PV.
Le 05/03/2008 je reçut une lettre du Ministère Public me signalant que ma contestation est rejetée et me demande alors de payer 135€ et non plus les 90€ que je devais payer au début.
La lettre me demande de payer cette somme avec l'avis de contravention (qui ne m'a pas été joint dans le courrier).

Je me demande donc pourquoi la minoration n'est plus valable car l'on ma signaler qu'après une contestation le compteur repartait à 0.
De plus je voulais savoir si je dois payer sur la lettre qui m'a été envoyée ou bien il devait y avoir mon avis de contravention dans le courrier.

Cordialement
Johann Garde


Aléa
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Publié le 6 mars 2008 - #582092 - Re: Majoration Amende Suite A Contestation
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Bonjour,

Déjà, quand on réclame, on prend soin de faire copie de toutes les pièces. icon_cool

Si vous l'avez fait, envoyez par lettre R/AR, votre paiement de 135 euros, en chèque de préférence,  sinon effectuez l'envoi avec la copie du courrier que vous venez de recevoir.

C'est normal que l'amende soit montée à 135 euros puisque vous n'avez pas souhaité bénéficier de l'amende minorée dans les délais impartis, c'était un risque à prendre, vous l'avez pris.


CamilleA
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Publié le 6 mars 2008 - #582116 - Re: Majoration Amende Suite A Contestation
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Bonjour,

Redline974 a écrit:

Je me demande donc pourquoi la minoration n'est plus valable car l'on ma signaler qu'après une contestation le compteur repartait à 0.

Ben alors, demandez au "l'on" en question... icon_confused


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 mars 2008 - #582117 - Re: Majoration Amende Suite A Contestation
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Bonjour,

Redline974 a écrit:

Bonjour, j'ai été verbalisé le 19/02/2008 en tant que passager dans un véhicule de fonction pour non port de la ceinture de sécurité.
N'étant pas entrain de rouler durant l'interpellation, j'ai tenté une contestation du PV.

Vous voulez dire qu'ils auraient dû vous interpeler et vous dresser le PV sans arrêter le véhicule, donc en roulant "de conserve" avec lui ou en courant à côté ?


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