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nocturna
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Publié le 12 mars 2005 - #62789 - contestation PV ancien imprimé
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Bonjour,
J'ai reçu un PV pour Stationnement gênant (passage piéton) avant 8h30 du matin à Marseille, le policier ayant noté 8h35 sur le PV. J'étais au chevet d'un malade (je suis interne en médecine), mais je ne possède pas encore de caducée officiel. Je suis parti travailler à 8h30.

L'objet de ma contestation éventuelle porte sur l'imprimé du PV, qui me semble obsolète car le délai de contestation indiqué au verso du premier volet est de 30 jours et non pas de 45 jours.

Merci de m'éclairer sur le sujet.


nocturna
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Publié le 12 mars 2005 - #62809 - Re: contestation PV ancien imprimé
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Bon, je crois que je vais me répondre à moi-même.... à la lecture de plusieurs messages et d'un certain Post-it qui me crevait les yeux et que je n'avais pas lu avant mon premier message  icon_confused 
C'est plutôt mal barré :
- l'argument de l'imprimé obsolète semble vain
- l'épicier du coin pourrait témoigner de l'heure (8h30) à laquelle j'ai eu l'honneur de découvrir sur mon pare brise cet élément parasite rectangulaire blanc vert et bleu, annonciateur d'une journée pourrie (enfin qui commence mal). Et il semblerait alors que l'horaire noté par l'OPM serait le fruit d'un fabuleux retour vers le futur (8h35)... mais j'étais vraiment sur les clous...
- Mon patient pourrait témoigner de ma présence à son chevet, mais c'était bien sur un acte gratuit, et ce ne serait de toute façon pas très éthique d'emmerder un pauvre vieux monsieur malade pour si peu...
- ....


Quelqu'un en pense-t-il quelque chose ????

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PS merci pour ce forum, très interessant !


Aléa
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Publié le 12 mars 2005 - #62817 - Re: contestation PV ancien imprimé
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Bonsoir,

Tous les arguments que vous invoquez ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV.

Par ailleurs, en tant que médecin, le code de la route ne vous donne aucun droit particulier et encore moins celui de stationner sur un passage piétons.

Pour votre profession et certaines autres, seule une circulaire indique qu'il faut être indulgent mais surtout pas lorsque vous êtes en stationnement gênant.

Vous pouvez toujours demander une indulgence auprès de l'autorité dont l'adresse est mentionnée au verso de la carte de paiement.


nocturna
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Publié le 12 mars 2005 - #62823 - Re: contestation PV ancien imprimé
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Merci Aléas d'avoir pris le temps de me répondre!


"Par ailleurs, en tant que médecin, le code de la route ne vous donne aucun droit particulier et encore moins celui de stationner sur un passage piétons.

Pour votre profession et certaines autres, seule une circulaire indique qu'il faut être indulgent mais surtout pas lorsque vous êtes en stationnement gênant."

Lorsqu'il s'agit d'une visite à domicile d'un caractère urgent, si on n'y va pas au plus vite, on est punissable de non assistance à personne en danger, et si on se gare mal pour y aller le plus rapidement possible, on se prend une prune d'une valeur dépassant le montant de notre intervention (30 euros)...je crois que je ne vais plus faire de visite !!!

icon_eek

A bientôt, Encore merci Aléas !


Aléa
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Publié le 12 mars 2005 - #62832 - Re: contestation PV ancien imprimé
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Bonjour,

Je comprends votre agacement mais je vous ai simplement précisé ce que les textes prévoient. S'il y a été inclus une notion de tolérance à l'égard de votre profession encore faut-il que l'agent puisse constater qu'il y a un caducée.

Comme vous avez 45 jours pour réclamer, vous pouvez toujours essayer de demander une indulgence en écrivant à l'aurorité dont les coordonnées figurent au verso de la carte de paiement.


nocturna
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Publié le 12 mars 2005 - #62870 - Re: contestation PV ancien imprimé
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Mes remerciements étaient sincères, je ne connais personne qui m'aurait répondu sur le sujet aussi diligemment. Le ton un peu désabusé de mon dernier écrit n'était nullement dirigé contre Aléas mais n'était que le reflet de mon dépit...(la journée n'a pas mieux continué!) et traduisait aussi un certain raz-le bol concernant les difficultés de stationnement en ville...vaste problème ! Quant au caducée, il est visible, mais n'est que celui des internes en médecine... 

Je vais me remettre à la bicyclette !

Bonne soirée!


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 13 mars 2005 - #62937 - Re: contestation PV ancien imprimé
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voir tout de même le lien ci après concernant votre profession

http://www.droitroutier.com/josseaume/medecin.html

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

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