consignation de l'amende

Bonjour,

Si, sur les documents que vous avez reçus, il y avait mentionné l'obligation de payer la consignation, il fallait le faire, à défaut votre réclamation aurait pu être rejetée. Ce n'est apparemment pas le cas, je ne vois pas où est le problème, puisque vous allez pouvoir vous expliquer devant le juge.

Vous êtes pévenu sur la base de quels articles du code de la route R.413-14 ou/et L121-3 ?

Vous pouvez justifier que ce n'est pas vous à moins que vous souhaitiez simplement dire que vous ne savez pas qui conduisait ce jour là votre véhicule.

Merci pour votre réponse
Sauf erreur de ma part il n'y avait rien d'indiquer de tel excepté le delai de 45 jours avant majoration sur le pv (pv traditionel 3 volets).
l'articles est le 121-3.C route et art R.413-14 AL1.C.Route
Je serai représenté par mon avocat, ne pouvant me déplacer et franchement n'ayant pas le temps de le faire compte tenu de mes obligations.
L'assistant de mon avocat me confirme que c'est la loi suite à de nouvelles réformes de l'état. Cependant je reste fermement opposé à de telles pratiques qui exigent encore et toujours l'avance de l'argent.
connaitriez vous un moyen pour prouver le fait que je ne suis pas tenu d'effectuer cette consignation?
mersi encore
pascal

Bonjour,

pascal0014 a écrit:

Merci pour votre réponse
Sauf erreur de ma part il n'y avait rien d'indiquer de tel excepté le delai de 45 jours avant majoration sur le pv (pv traditionel 3 volets).
l'articles est le 121-3.C route et art R.413-14 AL1.C.Route

Bon, vous serez sans doute condamné sur la base du L121-3 c'est à dire une amende sans perte de point ni suspension.

C'était vous ou pas au volant  ?

pascal0014 a écrit:

Je serai représenté par mon avocat, ne pouvant me déplacer et franchement n'ayant pas le temps de le faire compte tenu de mes obligations.
L'assistant de mon avocat me confirme que c'est la loi suite à de nouvelles réformes de l'état.

Quelles réformes de l'Etat  ?

pascal0014 a écrit:

Cependant je reste fermement opposé à de telles pratiques qui exigent encore et toujours l'avance de l'argent.  connaitriez vous un moyen pour prouver le fait que je ne suis pas tenu d'effectuer cette consignation?

Mais, quand c'est obligé on ne vous demande pas votre avis, notre avis, c'est la loi qui a été votée qui le prévoit, alors l'avis du titulaire de la CG, vous voyez ce que je veux dire

En outre, arrêtez de faire une fixation sur la consignation puisque votre réclamation a été acceptée et que vous allez devant le juge lui expliquer tout ça, enfin votre avocat.

bonjour

Aléa a écrit:

En outre, arrêtez de faire une fixation sur la consignation puisque votre réclamation a été acceptée et que vous allez devant le juge lui expliquer tout ça, enfin votre avocat.

Et si l'avocat est un bon , il peut même tenter la nullité , puisque la consignation pour le titulaire est un préalable

Merci pour vos réponse
si je fais une fixation sur la consigne c'est parce que je continue de recevoir des mises en demeure de payer et que l'on sait comment ça peut finir!!
Vu que j'estime exagéré leur manière d'opérer et les montants , je n'ai pas envie d'en devoir encore
j'en ai plein le c..
merci

Bonjour,

pascal0014 a écrit:

Merci pour vos réponse
si je fais une fixation sur la consigne c'est parce que je continue de recevoir des mises en demeure de payer et que l'on sait comment ça peut finir!!
Vu que j'estime exagéré leur manière d'opérer et les montants , je n'ai pas envie d'en devoir encore

Ben oui mais... le problème, c'est que de l'autre côté, ils n'en ont rien à f...aire de vos estimations et de vos envies...

pascal0014 a écrit:

j'en ai plein le c..
merci

Là, pareil... et votre avocat, vous le payez à quoi faire ?

mon avocat est absent et sa collègue me dit que je dois payer!
je pense que l'internet est une immense source d'information et j'ai espoir de trouver de gens qui ont déjà vecu ce genre de situation voire des spécialistes de la chose qui pourrait éclairer ma lanterne, je ne me satisfait pas des dires de mon avocat malgré que ce soit son job, + d'info = plus de chance

pascal0014 a écrit
Quelqu'un pourrait it me le confirmer car pour être franc je ne veux pas payer car je n'en vois pas la raison

Bonjour
A mon humble avis je pense que le juge va vous donner la raison.
La parole d'un citoyen contre celle d'un agent assermenté ???
Mais je vous souhaite de réussir.

Bonjour,

Ce n'est plus une simple fixation, c'est une psychose

Vous parlez de payer, mais payer quoi ?

Pas l'amende de l'infraction pour laquelle vous allez en jugement le 25 mars j'espère

onjour
A mon humble avis je pense que le juge va vous donner la raison.
La parole d'un citoyen contre celle d'un agent assermenté ???
Mais je vous souhaite de réussir.

attention, c'est pas bien de se moquer!!

bien sur que si je parle de l'amende!!ça fait 2 heures!!
je conteste et vais en jugement mais on exige que je paye quand meme l'amende à titre de provision ce que je ne veux pas pour les raisons que j'ai indiqué , marchand de psychose!!! faut lire les mails mec!!

Bonjour,

Qui vous demande de payer  ?  Si c'est le Trésor il y a maldonne quelque part.

Comme je vous l'ai déjà dit, puisque votre réclamation a été acceptée, que vous deviez ou pas consigner, je ne m'occuperais plus de savoir s'il faut payer vu l'audience qui arrive, je n'ai jamais entendu une chose pareille.

S'il y avait eu obligation de consigner et si vous ne l'aviez pas fait, la réclamation aurait été rejetée, elle a été acceptée, laissez courir ou alors donnez copie de la citation a celui qui sollicite le versement.

bonjour

pascal0014 a écrit:

bien sur que si je parle de l'amende!!ça fait 2 heures!!
je conteste et vais en jugement mais on exige que je paye quand meme l'amende à titre de provision ce que je ne veux pas pour les raisons que j'ai indiqué , marchand de psychose!!! faut lire les mails mec!!

hé ho petit Monsieur ! , Je vous rappelle qu'il vous a été expliqué ici en long en large et en travers, mais pas de travers la difference entre une consignation et une amende!
si malgré cela vous n'avez toujours pas compris j'en suis désolé , mais cela ne tient qu'à votre propre capacité de comprehension !
Ce forum ne peut plus rien pour vous, d'ailleurs il est constant ici que dés lors qu'une personne indique avoir un avocat, nous n'interférions pas, lui connait votre dossier et ses piéces, pas les intervenants du forum, même les plus éclairés de la pratique procedurale !
Icidemment je vous rappelle que le but du forum n'est pas de donner des consultations juridiques ce qui d'ailleurs  est strictement interdit!
Attendez donc le retour de votre avocat ou changez en si il ne vous satisfait pas

copmme je vous l'ai dit c'est la loi selon l'avocate assistante ce qui m'a donné des doutes!
leur faire passer la citation à comparaitre c'est ce que je comptais faire, merci
Mais apparemment les nouvelles réformes imposent de consigner le montant de l'amende , je vous en dirai plus dans 3 semaines
a+

pascal0014 a écrit:

onjour
A mon humble avis je pense que le juge va vous donner la raison.
La parole d'un citoyen contre celle d'un agent assermenté ???
Mais je vous souhaite de réussir.

attention, c'est pas bien de se moquer!!

Bonjour
Où avez vous vu un lazzi dans ma réponse, loin de moi l'idée de me moquer.

petit monsieur est une insulte!! faut se calmer
consignation et amende, je ne suis pas expert, mais ce n'est pas moi qui ai évoqué l'amende en premier.
je n'ai pas demandé de consultations juridiques , comme je l'ai ecrit je cherche des informations me permettant d'avancer
je pense également que ce forun ne puet plus rien pour moi
Une dernière chose , j'ai horreur des gens Hautains qui prennent les autres de haut .
dans la vie faut être humble et c'est pas ton cas!! De quel droit te permets de faire des remarques et de m'insulter??Le petit monsieur t ... tu trouveras tout seul le mot!!

pascal0014 a écrit:

petit monsieur est une insulte!! faut se calmer
consignation et amende, je ne suis pas expert, mais ce n'est pas moi qui ai évoqué l'amende en premier.
je n'ai pas demandé de consultations juridiques , comme je l'ai ecrit je cherche des informations me permettant d'avancer
je pense également que ce forun ne puet plus rien pour moi
Une dernière chose , j'ai horreur des gens Hautains qui prennent les autres de haut .
dans la vie faut être humble et c'est pas ton cas!! De quel droit te permets de faire des remarques et de m'insulter??Le petit monsieur t ... tu trouveras tout seul le mot!!

bonsoir
Vous n'auriez pas la susceptibilité un peu exacerbée ?  reprenez vous donc !
si vous ne savez pas faire la différence courtoise et sémantique entre petit monsieur et petit Monsieur, je n'y peut là aussi pas grand chose , prenez plutot du temps à essayer de comprendre les notion basiques  qui vous ont étés
delivrées !
La deviation vers une une attaque Ad personae me concernant est une attitude ici quelquefois souvent tentée par certains depités, mais toujours vouée à l'échec

Bonjour,

pascal0014 a écrit:

petit monsieur est une insulte!! faut se calmer
consignation et amende, je ne suis pas expert, mais ce n'est pas moi qui ai évoqué l'amende en premier.
je n'ai pas demandé de consultations juridiques , comme je l'ai ecrit je cherche des informations me permettant d'avancer
je pense également que ce forun ne puet plus rien pour moi
Une dernière chose , j'ai horreur des gens Hautains qui prennent les autres de haut .
dans la vie faut être humble et c'est pas ton cas!! De quel droit te permets de faire des remarques et de m'insulter??Le petit monsieur t ... tu trouveras tout seul le mot!!

Je crois, je suis certain, que vous faites fausse route cela est dû à un manque évident de connaissance basique de la procédure.

On ne consigne pas une amende on consigne une somme donnée quand bien même elle serait égale au montant de l'amende.

Je vous ai posé des questions mais vous les évitez et après vous vous vexé. On ne sait toujours pas qui vous demande quoi et combien .

Et comme le dit Kirlian, vous avez pris la peine de vous faire assister d'un avocat, il n'est pas de notre rôle de le dénigrer ni de le remplacer.

Puisque d'après vous le forum ne peut rien pour vous, c'est pas grave, il y en a plein sur le net.

Bonjour,
On commence à comprendre pourquoi son avocat s'est mis aux abonnés absents...