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Je suis technico-commercial en apprentissage, j'ai donc une voiture de fonction afin d'effectuer mes déplacements(j'habite dans le 69 et la voiture est immatriculé dans le 60(cette voiture est loué par un garage Renault)).
Le 28/02 je stationne devant chez moi et je mets un ticket a 1Euros,soit 55 min autorisé. dans l'apres midi j'arrive vers ma voiture et un agent etait en train de mettre une contravention.
Dans la partie "nature de la contravention" l'agent a coché la case "non payé" alors que juste à coté il y a une case "temps dépassé"(ce qui était le cas).
J'ai donc contesté cette contravention pour ce motif est aujourd'hui j'ai recu un courrier de l'officier du ministere public qui ecrit: "L'infraction relevée étant suffisamment caractérisée, j'ai décidé de maintenir les poursuites à votre encontre par voie d'Ordonnance Pénale ou de citation directe conformément à l'article 530 du Code de Procédure Pénale".
J'aimerai savoir si cette lettre est légale et si elle a une valeur. De plus celle ci n'a pas été envoyé par recommandé!
Enfin faut il que je paye cette contravention ou puis-je maintenir ma contestation?
Je vous remercie de votre aide!
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
A partir du moment où il vous a été répondu que l'affaire suivait son cours par ordonnance pénale ou par citation, je vous conseillerai de payer en adressant un lettre à l'OMP afin que ce dernier ne mette pas en mouvement l'une ou l'autre de ces procédures. A défaut, cela risque vous coûter au maximum 38 euros et 22 euros de frais fixes de procédure, soit 60 euros.
Par ailleurs, il faudrait éviter de réclamer pour des motifs aussi futiles et de toutes façons inopérants dans la mesure où l'infraction est caractérisée.
Maintenant, chacun fait comme il l'entend.
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse aussi rapide et je payerai donc cette contravention.
Si celle ci avait remplie correctement du premier coup, je ne l'aurais jamais contesté, je voudrais juste faire remarquer que ces agents dont le role est de mettre des contraventions tout au long de la journée(selon moi une bonne centaine par jour et par agent dans mon quartier vu que les places gratuites sont quasi inexistantes...) ne remplissent pas correctement les contraventions qu'ils redigent.
De plus la discussion(sans même contester la contravention) est impossible avec ces agents qui sont fermés a toutes communications.
La prochaine fois je chercherais quand meme une place gratuite quitte a marcher dix minutes.
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