Accident et défaut d'assurance

bonsoir ,

Comme vous l'avez dis , vous l'avez "dans le baba " et bien même car l'assurance a entiérement raison sur le coup la , aprés les recours possible , je pense que l'assurance prendra quand même en charge les dégats de l autres véhicules , mais pourr vle votre c'est beaucoup moins sur , aprés pour récupérer votre scooter je ne peut pas vous aider sur ce sujet !

désolé

comme quoi il faut lire ce que l'on signe sinon on l'a dans le ....

Bonjour,

lolo75011 a écrit:

Sinon au vu de l'accident qui peut me représenter afin de
determiner les responsabilités car je ne sais même pas qui est responsable.A qui faut-il que je m'adresse car je sais que les compagnies ont une convention entre elles mais qu'en est il dans mon cas?

Notez cette adresse internet : http://ldda.net (sans "www" après les //). C'est l'adresse de l'association Ligue Des Droits  de l'Assuré (LDDA).

Moyennant votre adhésion, elle peut gérer entièrement votre dossier à partir de l'envoi par vos soins :
- d'un devis des réparations devant être effectuées sur  votre deux roues;
-le constat amiable qui a dû être établi entre vous et votre adversaire.

A priori, en se basant sur votre relation des faits exposés ici, votre responsabilité ne parait pas engagée. Le constat devrait le confirmer.

A votre disposition.

Bonjour Cbrun et merci de votre réponse car beaucoup ici ne semble pas accepter que les gens puissent se tromper.
J' espères pour eux qu'ils ne feront jamais d'erreur dans leur vie!!

Pour en revenir à votre message, justement j'ai un autre souci.

Ayant été transporté à l'hopital par les pompiers suite à l'accident, il n'y pas eu de constat amiable fait entre moi et l'autre conducteur.

C'est la police qui à fait un croquis et receuilli toutes les dépositions (qu'ils n'ont pas voulu me donner en m'informant que c'est les assurances qui seront destinataire du dossier).Toutefois au dire de la police, les versions des temoins , de la conductrice et de moi même semblent identiques (mais je n'ai pas le dossier en mains).
il m'ont juste donné un papier avec idendification des 2 véhicules coordonnées des conducteurs et les dégats constatés (ils appellent d'ailleurs cela un constat mais aucun croquis n'y ai joint (juste case coché pour la voiture "a heurté" et pour moi " a été heurté").

J'avais d'ailleurs demandé à mon assurance si il était nécessaire que je contacte la conductrice afin de faire ce constat amiable.Etant donné qu'il ne souhaite pas s'occuper du litige il ne m'ont pas renseigné. 

Que dois-je faire ? De plus j'aimerais savoir si c'est normal que mon assurance est prélevé ce jour la cotisation du mois de mars (pour encaissé il sont fort!!)

Merci de votre aide, ca fait du bien de trouver un peu de solidarité dans ce monde

Bonjour à tous,

Bonjour lolo75011,


Effectivement, votre erreur initiale est compréhensible, d'autant plus que vous avez souscrit un contrat sur internet, au lieu d'avoir en face de vous un être humain qui vous demande concrètement à quoi va vous servir votre 125 (Errare humanum est...).

Il me semble cependant abusif de conclure que le terme "privé" est imprécis, d'autant qu'il est connu que les accidents de trajet sont indemnisés différemment par la "sécu" (vs accidents de "vie privée").

A rapprocher également de la possibilité de déduire une partie du coût des trajets domicile / travail de vos impôts (...sed perseverare diabolicum est).

Cbrun vous informe de la possibilité de vous faire aider par la LDDA. Compte tenu des difficultés qui s'annoncent, cela me parait être une bonne option.

Cela étant, la réponse de votre assureur m'étonne énormément !!

En effet, l'usage déclaré au contrat est un critère permettant de déterminer le prix de votre assurance.

Ce n'est pas un critère permettant de déterminer l'octroi ou non d'une garantie.


Le Code des Assurances prévoit des sanctions spécifique en cas de fausse déclaration (c'est le cas dans votre dossier).

Ces sanctions vont de

* Rien du tout (l'assureur renonce à appliquer les sanctions prévues), à

* Nullité du contrat (qui est réputé n'avoir jamais existé), en passant par

* Règle proportionnelle de prime (si la prime "usage privé" est de 80, et que la prime "usage trajet" est de 100, vous devez prendre à votre charge 20 % des indemnités).

La nullité du contrat s'applique en cas de fausse déclaration intentionnelle (et prouvée par l'assureur).

La réduction s'applique en cas de fausse déclaration non intentionnelle (ou si l'assureur ne prouve pas le caractère intentionnel).


Votre assureur doit donc enregistrer votre déclaration, et gérer votre dossier.

Si vous avez commis une erreur à la souscription, n'en commettez pas une seconde en ne respectant pas vos obligations après sinistre. Il convient donc d'adresser une déclaration écrite à l'assureur (en LRAR), en demandant également la modification de l'usage prévu au contrat (rappelez que vous n'aviez pas vu l'usage "trajets").

Si l'assureur accepte de faire un avenant au contrat (et non un nouveau contrat), cela limitera ses possibilités de demander la nullité du contrat...

Il conviendra enfin d'indiquer les coordonnées du garage où votre 125 sera réparée, et de demander le passage d'un expert.

Concernant le constat, vous pouvez contacter votre adversaire pour le signer, mais sachez que si les forces de police rédigent un PV, ce document sera d'une plus grande valeur (juridique) que le constat signé contradictoirement...

En tout état de cause, si vous n'êtes pas responsable, vous serez indemnisée (matériel + corporel), et ce soit par votre assureur, soit par l'assureur du responsable.

Au fait, quel est le nom de la compagnie d'assurance (elle adhère peut-être aux convention inter-compagnies...) ??

A vous lire,

Cordialement,

William

Bonsoir à tous,

Aujourd'hui même une personne de mon assurance m'a appelé en m'informant que suite à l'ouverture de mon dossier???, il fallait que je fasse rapatrier mon scooter dan un garage de mon choix afin que l'expert passe.

Je ne comprend plus rien et les ai rappelé  (peut être que mon dossier est finalement passé ??).Il m'ont alors mis en relation avec l'assistance afin que demain il vienne récupérer le véhicule.
Etant donné qu'il ne m'ont pas reparle de l'usage du véhicule, je ne leur en ai pas fait mention a nouveau (c'était inscrit dans ma déclaration).La personne que j'ai eu avait l'air d'avoir traité le dossier comme n'importe quels autres dossiers en me rappelant les faits  et tout et tout.

Elle m'a aussi annoncé que j'avais une reponsabilité nulle concernant l'accident.
Je vais donc demain récupérer mon véhicule demain avec l'assistance et vous tiendrez au courant des suites qu'ils vont donner.

A priori cela rejoint le sens de votre message mais il ne m'ont pas parlé d'annulation de contrat ou de reduction prime ou même d'un avenant.

En attendant je vous remercie de vos aides et vous tiens au courant de la suite.

Je vais aussi appeler mon courtier pour qu'il change l'usage du véhicule .

Je vais aussi appeler mon courtier pour qu'il change l'usage du véhicule .

Bonjour à tous,

Bravo pour le changement, bonne démarche.

Attention à bien veiller à ce que le nécessaire soit fait rapidemment, et concrétisé par un avenant au contrat...

A vous lire, sur les suites de votre affaire.

Cordialement,

William