Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-03-2005 13:49:15 - case mal remplie sur un PV d'exès de vitesse

 janawell
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-03-2005 
Messages: 1

case mal remplie sur un PV d'exès de vitesse

  Voir le profil de janawell        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai pris un PV pour une dépassement de 20 km/h la vitesse autorisée (22km/h exactement-112 au lieu de 90 sur le périhérique nantais).
sur le PV, dans la case où est signifié le nombre de points retirés, au lieu de marquer un chiffre(1 ou 2) l'agent a mis "oui"?!!
ce qui fait que théoriquement étant à plus de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorise (de 2 km/h seulement)je ne sais donc pas, si j'ai 1 ou 2 points de retrait.
à qui dois-je  m'adresser pour éclaircir ce mystère ?
le PV en-est-il contestable, au moins pour annuler le retrait de points ?
meric d'avance pour les réponses



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 12-03-2005 14:18:48 - case mal remplie sur un PV d'exès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17539

Re: case mal remplie sur un PV d'exès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjnour,

Ce sera moins 2 points.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto