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 12-03-2005 13:39:12 - contestation pv ?

 johnnyswan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-03-2005 
Messages: 1

contestation pv ?

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Salut à tous,

La semaine dernière j'ai ramassé un pv à marseille icon_sad  pour stationement sur emplacement de taxi. Cet emplacement n'était plus actif puisqu'il s'agissait d'une sortie de chantier (situé derrier l'hotel de ville). C'"tait dimanche dernier, donc le chantier ne fonctionnait pas. Esc ce que je peux contester ce PV? Merci pour vos réponseset bonne journéé à tous.




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 12-03-2005 14:20:41 - contestation pv ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 22042

Re: contestation pv ?

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Bonjour,

Tout contrevenant s'il conteste le bien fondé d'un PV doit en apporter la preuve contraire. Il vous appartient donc de justifier que cet emplacement n'était plus réservé aux taxis.




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