1 |
|
Publié le 12 mars 2005 - #62725 -
contestation pv ?
Salut à tous,
La semaine dernière j'ai ramassé un pv à marseille 
pour stationement sur emplacement de taxi. Cet emplacement n'était plus actif puisqu'il s'agissait d'une sortie de chantier (situé derrier l'hotel de ville). C'"tait dimanche dernier, donc le chantier ne fonctionnait pas. Esc ce que je peux contester ce PV? Merci pour vos réponseset bonne journéé à tous.
Publié le 12 mars 2005 - #62746 -
Re: contestation pv ?
Bonjour,
Tout contrevenant s'il conteste le bien fondé d'un PV doit en apporter la preuve contraire. Il vous appartient donc de justifier que cet emplacement n'était plus réservé aux taxis.
|
1 |
|