Contestation d'une PV acces de vitesse avec jumelle

Bonsoir,

Sur l'information de la perte de points:
seule la mention "oui" est suffisante. S'agit-il des nouveaux modèles de PV, en ce cas, vous trouverez la mention suivante:"L'infraction commise entraîne un retrait de point(s)". A défaut, dans la case "retrait de point(s)", l'agent a dû indiquer la mention "oui".

Sur le modèle du radar utilisé:
L'ultralight est toujours en service et remplace même de plus en plus l'Eurolaser.

Bref, de tous les éléments que vous évoquez, aucun ne peut entraîner la nullité du PV.

Bonsoir,
Non seulement la mention "Oui" est suffisante, mais elle n'est même pas obligatoire. Une simple croix ou une coche est suffisante et réputée suffisamment lisible, même pour un analphabète.
Quant à l'Ultralight qui n'existe pas, alors que l'Ultralyte existe, lui, réclamez donc sur la base du fait que vous ne pouvez pas avoir été "flashé" avec des jumelles qui n'existent pas et revenez nous dire rapidement le résultat… Vous aurez peut-être la chance de tomber sur un OMP qui aura suffisamment d'humour pour aller jusqu'à vous accorder l'annulation… Cela dit, faut pas trop rêver non plus… Vu la pile de réclamations bidons qu'ils ont à traiter tous les jours, ils doivent être assez rarement de bonne humeur…

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mon PV est un ancien modéle, il y a une case dans laquelle l'agent doit noter le nombre de point retiré.
C'est le contenu de cette case qui est illisible car raturée, le gandarme c'est trompé et a voulu corriger.

De plus la marque Ultralight (inscrit sur le PV) n'existe pas, c'est Ultralite qui est actuellement en service.

Bonjour,

titimars22 a écrit:

Mon PV est un ancien modéle, il y a une case dans laquelle l'agent doit noter le nombre de point retiré.
C'est le contenu de cette case qui est illisible car raturée, le gandarme c'est trompé et a voulu corriger.

On s'en fout, ancien modèle ou pas, le conseil d'état a rappelé que le nombre de points n'était pas à mentionner. Point final.

titimars22 a écrit:

De plus la marque Ultralight (inscrit sur le PV) n'existe pas, c'est Ultralite qui est actuellement en service.

Non, non, l'Ultralite n'existe pas non plus, c'est l'Ultralyte qui existe, comme je l'ai écrit...
(Faites gaffe à ce que vous écrivez sinon un modérateur pourrait fort bien annuler votre message...)

Exact CamilleA j''ai été ultra-light sur l'orthographe de la marque. Il est bien question de l'ultralyte.

Bon en résumé :
- Pour la case à points ce n'est pas possible
- Pour l'orthographe c'est suivant l'humeur de l'OMP

Donc très peu de chance ?

titimars22 a écrit:

Exact CamilleA j''ai été ultra-light sur l'orthographe de la marque. Il est bien question de l'ultralyte.

Bon en résumé :
- Pour la case à points ce n'est pas possible
- Pour l'orthographe c'est suivant l'humeur de l'OMP

Donc très peu de chance ?

Bonjour, je dirai même aucune.