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 05-03-2008 14:59:18 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour à tous,

Je me permet de faire appel à vos services pour un gros doute que j'ai concernant mon permis probatoire.

Voilà, j'ai commis deux infractions : l'une en janvier 2007 et l'autre en Juin 2007 , toutes les deux pour excés de vitesse. Sauf que pour la 2eme je me revois encore avec le gendarme qui me dit "Bon, je vous fait juste payer l'amende".

Et voilà que 8 mois plus tard je reçois un courrier qui me notifie qu'il ne me reste plus que 3 points sur mon permis : je suis sur d'avoir perdu un point lors de ma premiére infraction mais la deuxiéme c'est plus flou...et je ne peut verifier, tous mes documents sont en france et je réside en angleterre.

Donc je me dit que ce n'est pas si grave vu que mon permis probatoire se termine début avril, aprés deux ans. Mais voilà j'apprend tout à fait par hasard que quand on perd un point ou plus, la durée du permis probatoire est remise à zéro...chose que je ne savais pas du tout (et j'ai demandé à mes amis qui ont passer le permis en même temps de moi : pareil, pas au courant), donc déjà je voudrais bien avoir confirmation de cette régle de remise à zéro de la periode probatoire aprés une infraction.

Et deuxiément, j'ai eu vent de la nouvelle réglé qui dit qu'on récupére 2 (ou 3pts dans mon cas) aprés un an de bonne conduite, mais que cette régle n'est applicable que pour les permis passer aprés le 31 décembre 2007 (d'aprés le texte de loi que j'ai lu)... ayant eu mon permis le 4 avril 2006... je voudrais avoir confirmation de cette régle également.

Je rentre en france fin mars et je commence déjà à flipper...

Merci d'avance pour vos réponses,

MM.




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 05-03-2008 15:03:39 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Aléa
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Ce n'est pas la durée du probatoire qui repart à zéro c'est le délai de 3 ans sans infraction pour avoir les 12 points qui est pris en compte, nuance.

La régle qui consiste à récupérer 2 ou 3 points par ans ne s'applique que si le probatoire ne commet AUCUNE infraction et, de toutes façons, elle est vigueur que pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, dont doublement inapplicable pour vous.



 05-03-2008 15:07:05 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Alors petite précision, si c'est juste la durée pour obtenir les 12 points, les régles concernant les vitesses réduites ne seront plus applicable pour moi ? Car je me suis fait retirer les points à cause de ça...

Merci de votre réponse,

MM



 05-03-2008 15:11:30 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Aléa
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

C'est quoi les règles concernant les vitesses réduites  ?  Celles du probatoire  ?

Si tel est le cas, après le délai du probatoire, vous roulez aux vitesses de tout le monde.



 05-03-2008 15:14:33 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Oui c'est de celle là que je parlais , 110 sur autoroute, 80 sur route au lieu des 130 et 90.

Et juste une derniére question (merci beaucoup pour votre aide) pour bien comprendre la nouvelle réglementation : Si par exemple j'ai passer mon permis disons aujourd'hui, je l'es eu, et au bout de 1an et 6mois je commet une infraction , j'aurais alors 9points (j'ai fait AAC), c'est bien ça ???

Merci,

Bonne journée,

MM



 05-03-2008 15:37:44 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Look71
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Madmax6972 a écrit:

Oui c'est de celle là que je parlais , 110 sur autoroute, 80 sur route au lieu des 130 et 90.

Et juste une derniére question (merci beaucoup pour votre aide) pour bien comprendre la nouvelle réglementation : Si par exemple j'ai passer mon permis disons aujourd'hui, je l'es eu, et au bout de 1an et 6mois je commet une infraction , j'aurais alors 9points (j'ai fait AAC), c'est bien ça ???

Merci,

Bonne journée,

MM

Bonjour!

Effectivement vous avez tout compris: les petits jeunes qui passe le Permis depuis le 1er Janvier 2008 sont plus Chanceux que ceux qui l'on passés entre le 1er Mars 2004 et le 31 Décembre 2007... Rageant je vous l'accorde... sm17

Enfin bon c'est la loi!

Juste une question vos deux excès de vitesse était de combien?



 05-03-2008 15:43:25 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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La premiére était de 62km/h par un radar automatique à 2h du mat sur un grand boulevard lyonnais et l'autre à 103km/h sur route.



 05-03-2008 15:53:54 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Look71
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Madmax6972 a écrit:

La premiére était de 62km/h par un radar automatique à 2h du mat sur un grand boulevard lyonnais et l'autre à 103km/h sur route.

Merci!

Mais alors là sa ne nous avance pas du tout:

Je suppose 62 au lieu de 50 et 103 au lieu de 90, est-ce cela?

Si c'est la cas, normalement vous devriez perdre au total (1pts +  2pts) soit 3 pts...

Donc d'après vos dires, tout à été correctement enregistrer auprès du SNPC vu qu'il vous reste que 3 points: LOGIQUE : 6-3=3  icon_lol

Et pour infos, c'est pas en probatoire que vous repartez pendant 3 ans mais avec le même solde de points qui vous restait au jour du passage à 12 pts!


Donc en gros le 4 Avril 2008 vous allez passez de 3/6pts à 3/12pts : C'est pour ça que je vous conseille d'attendre Avril pour passe votre stage de récupération de points. Pour pouvoir passer de 3 sur 12 à 7 sur 12.

Je vous jure sa doit pas être rigolo tous les Jours de bosser au SNPC...  sm29

Dernière modification par Look71 (05-03-2008 15:54:17)



 05-03-2008 16:00:26 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Donc même si j'ai passé l'AAC avec une periode probatoire de 2ans , je me tape les 3ans pour récupérer mes points perdus lors des infractions + les 6 points que je ne recevrais pas le 4 avril... j'ai juste ?

Tout ça pour dire que c'est un flou juridique monumental ce permis probatoire...



 05-03-2008 16:08:39 - Nouvelle régle du permis probatoire

 CamilleA
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Madmax6972 a écrit:

Et deuxiément, j'ai eu vent de la nouvelle réglé qui dit qu'on récupére 2 (ou 3pts dans mon cas) aprés un an de bonne conduite, mais que cette régle n'est applicable que pour les permis passer aprés le 31 décembre 2007

Et, en plus de tout ce qui vient d'être dit sur les permis probatoires, une nouvelle règle est que, permis probatoire ou pas, quand on commet une infraction n'entrainant le retrait que d''un seul point, celui-ci est récupérable au bout d'un an sans nouvelle autre infraction entrainant un retrait de point(s) pendant cette année-là.



 05-03-2008 16:27:32 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Look71
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Madmax6972 a écrit:

Donc même si j'ai passé l'AAC avec une periode probatoire de 2ans , je me tape les 3ans pour récupérer mes points perdus lors des infractions + les 6 points que je ne recevrais pas le 4 avril... j'ai juste ?

Tout ça pour dire que c'est un flou juridique monumental ce permis probatoire...

Bonjour!

Je sais pas si vous avez compris, étant donné que votre synthaxe est incompréhensible icon_razz

Pour résumé:

1) Aujourd'hui vous avez 3points sur 6 dans votre Dossier de PC....OK?

2) Le 4 Avril 2008, c'est la fin de votre période probatoire....OK?

3) A cette date il vous restera toujours 3 pts, mais sur un solde maximum de 12...OK?

4) Ensuite après cette date, si vous passer un stage de récupération de point vous allez passer à (3+4) 7pts sur un capital de 12....OK?

5) Enfin, au bout d'un an vous allez récupérer votre point du 1er exces de vitesse, donc vous passerer à (7+1) 8pts sur un capital de 12...OK?

6) Eventuellement au bout de 2 ans après votre premier stage de récupération, si vous en passez un nouveau, en imaginant que vous n'avez commis aucune infraction depuis, vous passerer en 2010 à 12pts sur 12.


C'est bon ai-je été compréhensible? Si Aléa ou CamilleA voit la moindre erreur...dites le vite..merci  icon_cool



 05-03-2008 16:41:21 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Madmax6972
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Désolé pour la synthaxe, mais cette histoire m'a passablement enervé donc j'écris ce que je ressentais.

Je suis d'accord avec les 4 premiers points de votre dernier message, mais les deux derniers me génent.

Concernant le point 5, je ne peut pas récupérer mon point perdu vu que j'ai eu une autre amende dans le délais d'un an, et cela se confirme car en date du 25 janvier 2008 il ne me reste plus que 3 points alors que ma premiére infraction date du 15 janvier 2007.

Et concernant le dernier c'est justement ce que je n'arrive pas à comprendre : le délais pour récupérer des points perdus lors d'un permis probatoire précédé de l'AAC est il de 2ans ou, de 3ans comme tout le monde. Je pencherais pour les 3ans vu que c'est en gras souligné sur mon avis de perte de point.



 05-03-2008 16:46:58 - Nouvelle régle du permis probatoire

 CamilleA
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Look71 a écrit:

C'est bon ai-je été compréhensible? Si Aléa ou CamilleA voit la moindre erreur...dites le vite..merci  icon_cool

Ben euh... pour moi, le point du premier excès de vitesse récupéré dans l'année me paraît un peu râpé because le deuxième excès de vitesse, donc ce point est reparti pour... 3 ans après le deuxième excès, pour autant qu'il n'y en ait pas un troisième. Si le deuxième excès n'avait été que d'un point ("one point"), celui-ci aurait été récupéré au bout d'un an, mais pas le premier, toujours récupéré seulement au bout de 3 ans, puisque c'est au bout de 3 ans sans infraction qu'on récupère ses 12 points ("twelve points").
Do you understand, my dear ? icon_biggrin

Dernière modification par CamilleA (05-03-2008 16:48:48)



 05-03-2008 16:47:03 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Look71
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Madmax6972 a écrit:

Désolé pour la synthaxe, mais cette histoire m'a passablement enervé donc j'écris ce que je ressentais.

Je suis d'accord avec les 4 premiers points de votre dernier message, mais les deux derniers me génent.

Concernant le point 5, je ne peut pas récupérer mon point perdu vu que j'ai eu une autre amende dans le délais d'un an, et cela se confirme car en date du 25 janvier 2008 il ne me reste plus que 3 points alors que ma premiére infraction date du 15 janvier 2007.

Et concernant le dernier c'est justement ce que je n'arrive pas à comprendre : le délais pour récupérer des points perdus lors d'un permis probatoire précédé de l'AAC est il de 2ans ou, de 3ans comme tout le monde. Je pencherais pour les 3ans vu que c'est en gras souligné sur mon avis de perte de point.

Re,

Oui oui bien vu!

Donc effectivement oublier les points 5 et 6 de mon message concentrer vous sur les 4 premier et reprenons:

Ensuite 2 ème stage en 2010 et  7+4= 11 pts sur 12....Et la suite débrouillez vous  icon_lol



 05-03-2008 16:48:34 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Aléa
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Il faut totalement oublier le délai du probatoire à partir du moment où vous perdez même un seul point.

Pour avoir 12 points, après avoir commis une infraction, que l'on soit en probatoire ou pas, il faut rester 3 ans sans en commettre une nouvelle.

La perte de 1 point se récupère au bout d'un an sans autre infraction mais il faut attendre, là aussi, 3 ans pour arriver à 12

Exemples  :

- vous avez 4 points, vous en  perdez 1, dans un an vous aurez 4 points mais ce n'est que dans trois ans que vous aurez les 12, s'il n'y a pas d'autre infraction.

- vous avez 10 points, vous commettez une infraction à 1 point, celui-ci sera récupéré dans un an, vous passerez alors à 10, mais il faut attendre 3 ans pour arriver à 12, s'il n'y a pas d'autre infraction.

Dernière modification par Aléa (05-03-2008 17:02:12)



 05-03-2008 16:50:12 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Look71
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

Look71 a écrit:

C'est bon ai-je été compréhensible? Si Aléa ou CamilleA voit la moindre erreur...dites le vite..merci  icon_cool

Ben euh... pour moi, le point du premier excès de vitesse récupéré dans l'année me paraît un peu râpé because le deuxième excès de vitesse, donc ce point est reparti pour... 3 ans après le deuxième excès, pour autant qu'il n'y en ait pas un troisième. Si le deuxième excès n'avait été que d'un point ("one point"), celui-ci aurait été récupéré au bout d'un an, mais pas le premier, toujours récupéré seulement au bout de 3 ans, puisque c'est au bout de 3 ans sans infraction qu'on récupère ses 12 points ("twelve points").
Do you understand, my dear ? icon_biggrin

Bonjour,

Tient maintenant j'ai une question:

Si aujourd'hui le 5Mars2008 je n'ai plus qu'un point sur mon permis et que durant 3ans je ne fait plus aucune infraction est-ce que je repasse à 12pts sur 12 d'un coup de baguette magique? sm39



 05-03-2008 16:55:48 - Nouvelle régle du permis probatoire

 CamilleA
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Aléa a écrit:

- vous avez 3 points, vous en  perdez 1, dans un an vous aurez 4 points

Euh... ben non... 3 - 1 = 2, un an plus tard 2 + 1 = 3... icon_mrgreen



 05-03-2008 17:01:20 - Nouvelle régle du permis probatoire

 Aléa
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

- vous avez 3 points, vous en  perdez 1, dans un an vous aurez 4 points

Euh... ben non... 3 - 1 = 2, un an plus tard 2 + 1 = 3... icon_mrgreen

Bien vu icon_biggrin



 05-03-2008 17:01:58 - Nouvelle régle du permis probatoire

 CamilleA
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Re: Nouvelle régle du permis probatoire

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Bonjour,

Look71 a écrit:

Si aujourd'hui le 5Mars2008 je n'ai plus qu'un point sur mon permis et que durant 3ans je ne fait plus aucune infraction est-ce que je repasse à 12pts sur 12 d'un coup de baguette magique? sm39

Pas par un coup de baguette magique mais parce que dans la babasse du SNPC, il y a écrit

La babasse du ministère de l'intérieur a écrit:

With TitulairePC ="Look71"
If DelayPoints(TitulairePC) >= 3 * 365 + 1 then
SoldePoints(TitulairePC) = 12
Else
Print "Allez vous faire f..."
Endif
Endwith

Ou quelque chose dans le genre...

365 + 2 si, dans le lot, il y a une année bissextile... icon_confused

Dernière modification par CamilleA (05-03-2008 17:09:27)




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