Controle technique périmé+opposition carte grise+main levée police !!

Bonjour!

Lisez ceci, puis si sa suffit pas revenez posez des questions:

http://www.code-route.com/code-de-la-ro … hnique.htm

merci Look71.
l'article 32-31précise ceci :"Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien..."

bon visiblement le "CT est obligatoire pour tout véhicule en circulation", ça ok, jai compris.

néanmoins rien n 'est précisé concernant un véhicule mis "hors circulation et entreposé dans un garage", je ne vais pas passer un CT pour un véhicule qui ne roule plus et qui est assuré en "non circulation" tout de meme ??
Je veux bien payer mon amende pour défaut de CG à jour mais pas pour défaut de CT qd meme.

aidez moi svp, merci à tous

dimitridenice a écrit:

Le PB c'est que l'agent administratif m'a ecrit en gros sur la demande de certificat d'immatriculation "OPPOSITION 1 MAIN LEVEE POLICE" .

Bonjour
j'ai comme l'impression d'une incomprehension
que dit le Certificat de situation  (abusivement appellé certificat de non gage) de ce vehicule ?
c'est consultable sur le net
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers

bonjour,
on ne vous a pas verbalisé pour défaut de CT? votre véhicule est bien enfermé et non sur la voie publique?
pour effectuer le changement de CG, il faut un CT valide donc tant que ce ne sera pas fait la mutation sera impossible.
par contre la mention "OPPOSITION 1 MAIN LEVEE POLICE" c'est la 1ère fois que je vois cela. de toute façon les administratifs de la préfecture ne peuvent verbaliser alors pourquoi aller à la police?

Bonjour,

La première fois que vous entendez parler de ça

A chaque immobilisation l'agent DOIT aviser la préfecture, c'est dire si des avis il doit y en avoir.

S'il y a opposition c'est qu'il y a eu verbalisation au préalable, quand bien même le véhicule a été remisé par la suite.

Si l'opposition est consécutive à un défaut de CT elle ne sera levée que lorsque le CT sera passé, point barre.

Aléa a écrit:

Bonjour,

La première fois que vous entendez parler de ça

A chaque immobilisation l'agent DOIT aviser la préfecture, c'est dire si des avis il doit y en avoir.

S'il y a opposition c'est qu'il y a eu verbalisation au préalable, quand bien même le véhicule a été remisé par la suite.

Si l'opposition est consécutive à un défaut de CT elle ne sera levée que lorsque le CT sera passé, point barre.

bonjour Alea
pour ma CG (l'autre )
c'est donc systématiquement inscrit au fichier des CG et est une cause d'impossibilité de mutation ?
cette mention apparait donc sauf mainlevée sur le certificat de situation

Bonjour Kirlian,

kirlian1 a écrit:

pour ma CG (l'autre )
c'est donc systématiquement inscrit au fichier des CG et est une cause d'impossibilité de mutation ?
cette mention apparait donc sauf mainlevée sur le certificat de situation

Oui, c'est systématique, en tous cas c'est ce que prévoit le CR  :

Article R325-10

Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé l'immobilisation d'un véhicule est transmis dans les plus brefs délais au procureur de la République et au préfet. Il relate de façon sommaire les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.

Le but de cette information qui doit être faite sans délai est d'éviter, entre autres, que l'immobilisé n'aille rapidement effectuer une déclaration de perte pour obtenir une carte grise nouvelle.

Dans bien des services, une fois rentrés à la base c'est un fax qui part en Préfecture.


Cet avis parvenu au service des CG entraîne l'opposition à tout transfert.

Bonjour,
Une chose est certaine, l'opposition n'est pas la conséquence de la démarche matinale, mais néanmoins tardive, de dimitridenice en préfecture.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Une chose est certaine, l'opposition n'est pas la conséquence de la démarche matinale, mais néanmoins tardive, de dimitridenice en préfecture.

Bonjour
Il doit y avoir une amende non payée donc opposition sur le certificat de non gage.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Il doit y avoir une amende non payée donc opposition sur le certificat de non gage.

Si la préfecture demande une mainlevée de la police c'est, sans le moindre doute, pour autre chose qu'une amende impayée.

On ne dit pas  : opposition sur le certificat de non gage, c'est un non sens. Sur le certifcat de situation il y des indications sur  :

- le gage
- l'opposition du Trésor,
- l'opposition d'un huissier

mais pas sur une opposition suite à une immobilisation, mise en fourrière, etc.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Il doit y avoir une amende non payée donc opposition sur le certificat de non gage.

Si la préfecture demande une mainlevée de la police c'est, sans le moindre doute, pour autre chose qu'une amende impayée.

On ne dit pas  : opposition sur le certificat de non gage, c'est un non sens. Sur le certifcat de situation il y des indications sur  :

- le gage
- l'opposition du Trésor,
- l'opposition d'un huissier

mais pas sur une opposition suite à une immobilisation, mise en fourrière, etc.

Bonjour

J'en prend note Merci

Je vais me coucher,il y a des jours comme ça ou rien ne va.

kirlian1 a écrit:

dimitridenice a écrit:

Le PB c'est que l'agent administratif m'a ecrit en gros sur la demande de certificat d'immatriculation "OPPOSITION 1 MAIN LEVEE POLICE" .

Bonjour
j'ai comme l'impression d'une incomprehension
que dit le Certificat de situation  (abusivement appellé certificat de non gage) de ce vehicule ?
c'est consultable sur le net
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers

AUCUN PB, ce véhicule m appartient depuis 2001, il n y a rien de ce coté là je t assure.

daniel303 a écrit:

bonjour,
on ne vous a pas verbalisé pour défaut de CT? votre véhicule est bien enfermé et non sur la voie publique?
pour effectuer le changement de CG, il faut un CT valide donc tant que ce ne sera pas fait la mutation sera impossible.
par contre la mention "OPPOSITION 1 MAIN LEVEE POLICE" c'est la 1ère fois que je vois cela. de toute façon les administratifs de la préfecture ne peuvent verbaliser alors pourquoi aller à la police?

Le véhicule est ds mon garage, il ne sort pas, je n ai pas été verbalisé tout simplement car je n ai jamais été controlé, c est logique puisque je me répète mais mon véhicule est en "non circulation".

La démarche de modification d adresse sur la CG est de ma propre initiative (1 an après tout de même, oups je sais je suis en retard)...mais l agent public m'a rendu l ancienne CG et a écrit en GROS sur la demande d'immatriculation "OPPOSITION 1 (je pense catégorie 1, non ?) MAIN LEVEE POLICE".

Tout le monde a compris le PB ou pas ? c'est simple pourtant, lol

Aléa a écrit:

Bonjour,

La première fois que vous entendez parler de ça

A chaque immobilisation l'agent DOIT aviser la préfecture, c'est dire si des avis il doit y en avoir.

S'il y a opposition c'est qu'il y a eu verbalisation au préalable, quand bien même le véhicule a été remisé par la suite.

Si l'opposition est consécutive à un défaut de CT elle ne sera levée que lorsque le CT sera passé, point barre.

Je ne comprends pas Daniel303...en effet je n'ai JAMAIS été verbalisé à ce jour (pas à ma connaissance, peut être est ce pour cela que l 'agent me demande d'aller voir la POLICE ??").
Une chose est sure je vais devoir passer un CT pr un véhicule qui ne roule pas !!!!
ALORS LA IL FAUDRA M EXPLIQUER COMMENT JE FAIS LES GARS ???
J'hallucine là...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Une chose est certaine, l'opposition n'est pas la conséquence de la démarche matinale, mais néanmoins tardive, de dimitridenice en préfecture.

Je ne comprends plus rien. Quelle est la raison de cette opposition ? je n'ai pas eu de notification d'amendes impayées.

Aléa a écrit:

Bonjour Kirlian,

[Article R325-10

Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé l'immobilisation d'un véhicule est transmis dans les plus brefs délais au procureur de la République et au préfet. Il relate de façon sommaire les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.

Le but de cette information qui doit être faite sans délai est d'éviter, entre autres, que l'immobilisé n'aille rapidement effectuer une déclaration de perte pour obtenir une carte grise nouvelle.

Dans bien des services, une fois rentrés à la base c'est un fax qui part en Préfecture.


Cet avis parvenu au service des CG entraîne l'opposition à tout transfert.

Donc cette pseudo immobilisation doit permettre à la POLICE et la PREFECTURE de se tenir informés mutuellement de la situation "au jour le jour" de mon véhicule (CG+CT) ? est ce cela le but de cette manoeuvre ?

Bonjour

La raison de cette opposition ? mais il fallait la demander à la préfecture qui vous a parlé de mainlevée à effectuer par la police. 

Nous, on n'en sait rien


A tout hasard aller consulter sur le net le certificat de situation de cette voiture :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … rticuliers

Bonsoir,

dimitridenice a écrit:

Une chose est sure je vais devoir passer un CT pr un véhicule qui ne roule pas !!!!
ALORS LA IL FAUDRA M EXPLIQUER COMMENT JE FAIS LES GARS ???
J'hallucine là...

Ben pas tant que ça sur ce sujet...

Mais pour le reste, c'est soit Kafka, soit Ubu.
Si le préposé a mis "Opposition main levée police" de sa propre initiative, alors que la police n'a pas immobilisé le véhicule, si ça se trouve la police va vous répondre qu'elle ne peut rien faire puisqu'elle ne peut pas faire une main levée sur une immobilisation qui n'existe pas.
Or, que je sache, on n'a pas besoin d'un CT pour un vulgaire changement d'adresse.
Le fait que le CT soit largement passé de date ne regarde pas directement la préfecture, du moins le préposé qui doit "enregistrer" un changement d'adresse sur une carte grise.

Sinon, pour le CT, sachant qu'un CT n'a pas à être nécessairement OK au moment de la mutation de la carte grise, techniquement, c'est "assez simple". Le cas est d'ailleurs prévu pour des véhicules genre "de collections". Il y a des centres de CT qui acceptent de se déplacer pour effectuer un contrôle technique en catégorie "véhicules non roulants".

je vous annonce l'épilogue ce mon histoire. j'ai pris le taureau par les cornes cet am. j avais posé mon amidi.
je suis allé faire mon CT (vierge) puis je suis allé à la police me renseigner pourquoi j avais une oppostion (et non immobilisation puisque j étais en possession de ma CG non modifiée à ce jour). l agent m a levé l opposition et n a pas su me dire comment ni qui ni qd cette oppsotion était arrivée....??? bref peu importe il a envoyé un fax à la pref et demain matin je vais à la pref modifier ma CG en décarant ma nvlle adresse.
je nai rien payé, zéro amende (à ce jour, nous verrons bien demain à la préf, peut etre une surprise de derniere minute ?)...ah si !! j'ai qd meme craché 65€ pr mon CT.
donc pr le moment je peux dire un grand oufffffff.
merci à tous pr votre patience et écoute. bonne continuation à tous