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Bonjour, j'ai eu un accrochage sur un parking de supermarché dans les circonstances suivantes :
Je quittais mon stationnement et, comme j'ai l'habitude de le faire, je me suis assuré de l'absence de véhicule en circulation dans l'allée pour entamer ma manoeuvre. Puis j'ai entendu un klaxon et senti un véhicule me percuter (pas trop fort) au niveau de l'aile arrière gauche.
La conductrice est alors sortie de son véhicule et s'est empressée de me proposer d'établir un constat, ses dégâts se limitant au phare avant droit brisé, les miens à un trou dans la jupe arrière sous le pare-choc.
Sachant qu'il ne m'étais pas possible de refuser le constat et pensant être dans mon droit, j'ai accepté d'établir le constat amiable.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai contacté mon assurance et que l'opératrice m'a répondu que j'étais en tort à 100 % car je quittais mon stationnement.
J'ai eu beau expliquer que :
- La conductrice devait rouler assez vite eu égard aux circonstances (chaussée mouillée, circulation sur un parking),
- Qu'elle n'était pas engagée dans l'allée lorsque j'ai entamé ma manoeuvre,
- Qu'elle a eu le temps de klaxonner avant de freiner et me percuter,
- Qu'elle doit rester maître de son véhicule.
Il m'a été répondu que pour engager sa responsabilité j'aurais dû faire constater sa vitesse excessive par la Police. etant moi-même Gardien de la Paix j'ai expliqué à l'opératrice que la Police n'aurait pas pu constater les faits en arrivant après l'accrochage (pas de trace de freinage par exemple).
Pouvez-vous m'en dire plus.
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
La réponse de l'assurance est exacte
Un véhicule qui prend ou qui quitte un sationnement engage à 100%
sa responsabilité en cas d'accident
Vous concernant vous ne pouvez être Juge ou Partie
Surprenant comme question de la part d'un homme de Loi.
Cordialement JM
Je fais appliquer le code de la route, je suis moins expérimenté en code des assurances 
Merci quand même pour la réponse. je reste quand même dégoûté par le fait de m'être fait rentrer dedans par quelqu'un qui roulait trop vite sur un parking uniquement pour trouver une place au plus près de l'entrée 
Dé-goû-té.
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
oué mé bon c'est pa le code des assurances dont on parle, c'est le code de la route.
Pourquoi la plupart des usagers croient ke les assureurs déterminent les responsabilités par le code des assurances ?
BOnsoir,
Eh bien dis-donc ! Chez Pancho, ce n'est pas non plus "le français dont on parle"...
Pourquoi demandez-vous ? Très certainement parce qu'ils sont beaucoup plus bêtes que vous...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Oui 
Ce n'est pas du code des assurances dont on parle.
Ceci est parfaitement français.
Vous donnez des cours de francais aussi mon cher cbrun ?
Quel est votre rôle ici exactement ?
Oui
Ce n'est pas du code des assurances dont on parle.
Ceci est parfaitement français.
Vous donnez des cours de francais aussi mon cher cbrun ?
Quel est votre rôle ici exactement ?
Bonsoir,
-1
Vous avez primitivement écrit :
"ce n'est pas _le_ code des assurances..."
Ce que vous corrigez (mais un peu tard) ce soir par :
"ce n'est pas _du_ code des assurances...", rédaction convenable, cette fois...
-2
Aucun, sauf celui de répondre aux questions dont je crois (prudente modestie oblige) connaître la réponse !... ce qui, à propos de l'association dont je fais partie, n'est sans doute pas votre cas. Et, sur ce point, mon rôle est de défendre notre association et ses bénévoles... (dont je suis...)
Je constate, par ailleurs que vous n'expliquez pas votre conseil d'éviter de faire appel à la LDDA...
J'y reviens à la suite de vos derniers messages.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Excusez-moi mais je n'avais pas lancé ce sujet pour parler grammaire
J'aimerais que quelques petites choses me soient précisées car j'ai lu diverses choses :
- "responsable à 100% du choc puisqu'il exécute une manoeuvre de marche arrière qui l'oblige, pour se dégager de tout ou partie de cette repsonsabilité, à prouver une faute de conduite de son adversaire..." (C. Brun)
- "La détermination des responsabilités :
En application de la convention IRSA, les responsabilités sont déterminées par référence à un barème conventionnel, en fonction des circonstances de l'accident telles qu'elles ressortent du constat amiable.
En cas de désaccord avec l'assureur quant à l'imputabilité de la responsabilité d'un accident, l'assuré peut invoquer l'effet relatif des conventions duquel il résulte que ce barème n'a de valeur juridique que dans les relations entre assureurs. L'assuré peut ainsi exiger que sa responsabilité soit déterminée par application des règles du droit commun"
Le problème c'est que je n'arrive toujours pas à trouver l'article de droit commun (y compris dans le code de la route) qui détermine ma responsabilité à 100 %. La conductrice qui m'est rentrée dedans ne doit-elle pas rester maître de son véhicule ?
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
Bonjour, (d'abord !)
"Excusez-moi", mais je ne réponds pas bénévolement à des questions pour, en retour, recevoir des réflexions désagréables même avec un smiley...
Si les réponses à vos questions vous sont insuffisantes, dites-le, tout simplement, et souffrrez qu'une discussion se déroule à l'occasion de votre affaire sans pour autant en prendre ombrage...!
Pour répondre maintenant à votre question, tout ce que vous citez est parfaitement exact. notamment à propos de la maîtrise d'un véhicule (objet de l'article R 413-7 du Code de la route). Le problème est que votre relation des faits ne permet pas de penser que vous êtes en mesure de prouver le défaut de maîtrise de votre adversaire. C'est peut-être vous qui en avez manqué et heurté l'adversaire arrêté à cause de votre manoeuvre de marche arrière lui barrant le passage...
En droit, vous êtes, par votre manoeuvre, l'élément perturbateur de la circulation, votre adversaire circulant, lui, normalement. De ce fait, vous supportez une présomption de responsabilité qui vous oblige à apporter la preuve d'une faute commise par votre adversaire pour tenter de vous dégager, en tout ou partie de cette responsabilité présumée. Votr adversaire quant à lui n'a rien d'autre à prouver que votre marche arrière et c'est ce quil fait...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir,
Très bien, voilà qui répond clairement à ma question, et je vous en remercie.
Je n'ai en aucun cas pris ombrage que mon affaire soit l'occasion d'une discussion entre vous mais, même si je suis néophyte en matière de forum, il me semblait que les smileys servaient à exprimer les humeurs du fait du manque de repère visuel.... J'ai dû me tromper. Comme j'ai dû me tromper en essaynt d'employer de l'humour qui semble, ici, banni.
Excusez-moi encore MÔSSIEU mais ma phrase n'était en aucun cas une réflexion désagréable masi juste une relance car j'étais encore dans le flou.
Finalement votre seconde réponse m'a éclairer. Je m'abstiendrais de vous remercier une nouvelle fois de peur que vous me preniez pour un hypocrite.
Sincère salutations et continuez à aider les assurés qui me semblent être surtout des vaches à lait pour les assureurs.
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
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