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Bonjours,
Voila mon problème et donc ce pv que j'ai eu, en faite, tout simplement, je voulais savoir si la date n'est pas écrite sur la carte de paiement du PV est-ce contestable???? (la date est marquée seulement à l'interieur du pv).
Si oui comment????
Si y'en a qui on déjà contester pour x raison, j'aimerai avoir leurs avis au niveau de la difficulté pour contester une amende...
Merci bcp au forum.
Bonjour,
Un PV pour quel motif, récupéré comment, sous le pare brise, remis en main propre ?
L'absence de date sur la carte de paiement est sans incidence sur la valadité de l'acte
Bonjour,
govine a écrit:
Si y'en a qui on déjà contester pour x raison, j'aimerai avoir leurs avis au niveau de la difficulté pour contester une amende...
Bienvenue ! Pour répondre à votre question, il vous suffit, quasimment, de lire toutes les files de ce forum, elles sont pratiquement toutes consacrées à cet intéressant sujet...
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