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 12-03-2005 09:37:35 - Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

 dom26
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-03-2005 
Messages: 1

Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

  Voir le profil de dom26        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens de me faire arrêter aux jumelles pour 82km/h au lieu de 50 dans un petit village (eux étaient placés sur la RN 500m plus loin). Le gendarme rempli le pv, que je signe.
Après avoir regardé attentivement je m'aperçois qu'il n'a pas coché la case précisant le type de voie sur laquelle je circulait (agglomération, autoroute, deux chausées séparées, route grande circulation...)
Le lieu d'infraction est noté "RN25". Est-il possible de contester cette prune en indiquant que la vitesse autorisée sur RN est de 90 et pas 50...? Ou bien la case vitesse ou le gendarme a marqué 50 dans vitesse limitées suffit-elle à préciser que j'ai forcément été pri en agglomération?
Merci de m'aider!




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 12-03-2005 09:55:41 - Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16666

Re: Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le motif invoqué ne saurait entâcher le PV de nullité et ce d'autant plus qu'il vous a été remis en main propre et que vraisemblablement vous avez reconnu l'infraction d'autant plus que la vitesse limitée est bien inscrite sur l'avis de contravention.



 12-03-2005 09:56:19 - Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1844

Re: Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?

  Voir le profil de maxime        Voter pour ce message (+1 point)

A mon avis...tu es cuit. Je pense que le fait qu'il a marqué sur le procés verbal "limité à 50 " est suffisant en soi.Désolé pour toi mais il faudra que tu lèves le pied quand tu traverses les villages ! icon_wink





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"



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