Publié le 12 mars 2005 - #62665 -
Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?
Bonjour, Je viens de me faire arrêter aux jumelles pour 82km/h au lieu de 50 dans un petit village (eux étaient placés sur la RN 500m plus loin). Le gendarme rempli le pv, que je signe. Après avoir regardé attentivement je m'aperçois qu'il n'a pas coché la case précisant le type de voie sur laquelle je circulait (agglomération, autoroute, deux chausées séparées, route grande circulation...) Le lieu d'infraction est noté "RN25". Est-il possible de contester cette prune en indiquant que la vitesse autorisée sur RN est de 90 et pas 50...? Ou bien la case vitesse ou le gendarme a marqué 50 dans vitesse limitées suffit-elle à préciser que j'ai forcément été pri en agglomération? Merci de m'aider!
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 35053
Publié le 12 mars 2005 - #62669 -
Re: Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?
Bonjour,
Le motif invoqué ne saurait entâcher le PV de nullité et ce d'autant plus qu'il vous a été remis en main propre et que vraisemblablement vous avez reconnu l'infraction d'autant plus que la vitesse limitée est bien inscrite sur l'avis de contravention.
Hors ligne Lieu: Valence drôme
Inscrit le 4 mars 2005
Messages: 1856
Publié le 12 mars 2005 - #62670 -
Re: Pris aux jumelles...contester car une case n'est pas cochée?
A mon avis...tu es cuit. Je pense que le fait qu'il a marqué sur le procés verbal "limité à 50 " est suffisant en soi.Désolé pour toi mais il faudra que tu lèves le pied quand tu traverses les villages !