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 04-03-2008 18:30:04 - Litige Assurances

 lassante
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 19

Litige Assurances

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Bonjour messieurs, mesdames,

Je vous presente moncas, mon pére a un accident non responsable en espagne en Aout 2007,  1 mois aprés l'assurance lui propose une indemnisation au hauteur de 1700€... aprés moults rebondissment et conseils ici méme sur ce forum, je reussi a réevaluer le vehicule a 4000€, par contre je leur reclame les frais de jouissance du vehicule, le remboursement d'une location de vehicule effectuée entre la date de l'accident et la date d'indemnisation ainsi que la franchise (180 €) qu'ils ont biensur enlever de l'indeminisation, de façon temporaire selon eux.

A ce jour, tout est bloqué, selon eux, car la partie adverse (compagnie AGF fautive) ne donne pas suite a leurs relances.

Ont il le droit d'exiger le paiement de la partie adverse avant d'indeminiser l'assuré méme 9 mois aprés? avons nous un recours, eventuel article de lois stipulant le contraire?

Je précise que l'accident a eu lieu en espagne mais entre deux sociétaire français de deux compagnies française.

Merci a tous de vos eclaircicements.




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 04-03-2008 21:59:45 - Litige Assurances

 PASSION.AUTO73
 Pilote confirmé
 
Lieu: SAVOIE 
Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 904

Re: Litige Assurances

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bonsoir lassante,
je pense que ton assurance n'a pas envie de débourser un seul centime d'euro tant que la compagnie adverse ne la paie pas. Ce qui n'est pas la règle et le principe de l'assurance. Elle se doit de te payer selon l'accord d'acception a concurence  du montant déterminé selon rapport d'expert. Il est vrai que la privation de jouissance de son véhicule est un préjudice qu'il faut réclamer d'autant que dans ton cas, c'est l'assurance adverse qui devra payer. Lis bien tes interlignes de ton contrat et tu verras que nul part tu trouves: remboursement de l'assuré après recours; ce qui veut dire: ton assureur doit te rembourser.
Si cela n'avance pas et que tu es en manque d'arguments, contactes la maison de l'assurance ou un juriste sera en mesure de te répondre avec des preuves.
Bon courage. icon_cool
Nota: le préjudice se calcule depuis la privation de jouissance de son véhicule a la date d'indemnisation de celui ci.





Quand la passion l'emporte sur la raison!


 06-03-2008 16:37:20 - Litige Assurances

 lassante
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 19

Re: Litige Assurances

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Merci des conseils,

J'ai effectivement essayer de plaider ma cause a l'assureur, y compris par mail, sa position restant celle de ne rembourser qu'aprés avoit toucher les ideminités de la compagnie adverse, il me manque juste l'argument comme quoi je n'ai pas a subir les conséquences des retard de la compagnie adverses.

Je vais voir avec la maison de l'assurance, si tu connais un juriste, un specialiste ou tout autre qui pourrai juste me donner cet extrait du code des assurances, une directive .. merci en tt cas.



 06-03-2008 22:15:09 - Litige Assurances

 PASSION.AUTO73
 Pilote confirmé
 
Lieu: SAVOIE 
Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 904

Re: Litige Assurances

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bonsoir lassante,
une petite info. Es tu assuré par une compagnie directement (ou son agence locale) ou bien par un courtier ou méme un agent général?
A te lire. icon_cool





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