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arthurp
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Publié le 4 mars 2008 - #581087 - contestation d'un p.v de stationnement
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bonjour, j'ai eu la joie de recevoir un pv pour stationnement sur un passage piéton, alors que seul le pare choc arriére de mon auto mordait sur le dit passage. Le pv ne mentionne que le numéro de l'agent, pas son nom ni sa fonction ni sa signature de plus, l'adresse du lieu d'infraction est abrégée ave J.BC n°42 et la ville. d'aprés ai-je assez d'arguments pour contester et n'etant pas un contestataire dans l'ame mes démarches ont t'elles des chances d'aboutir.
merci pour vos réponses


Aléa
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Publié le 4 mars 2008 - #581089 - Re: contestation d'un p.v de stationnement
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Bonjour,

L'amende est à 11 €uros, article R417-5 ou à 35 €uros, article R417-10 ?


arthurp
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Publié le 4 mars 2008 - #581093 - Re: contestation d'un p.v de stationnement
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l'amende est à 35 euros


Aléa
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Publié le 4 mars 2008 - #581096 - Re: contestation d'un p.v de stationnement
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Bonjour,

Si, comme vous dites, il n'y avait que le parechoc, l'amende est sévère puisque il y a possiblité de verbalisation à 11 euros.

Ceci dit, JBC, cela ressemble à Jean Baptiste Clément. 

En outre, en aucun cas, tous les points que vous signalez ne sont de nature à entraîner la nullité du PV dont il n'est pas inutile de rappeler que vous ne l'avez pas en main.  Le PV est la souche que conserve l'agent et il y a fort à parier qu'elle sera complétée comme il se doit dès le retour au poste.


arthurp
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Publié le 4 mars 2008 - #581101 - Re: contestation d'un p.v de stationnement
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merci pour votre réponse, finalement je n'ai pas beaucoup de recours


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