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 04-03-2008 17:36:31 - contestation d'un p.v de stationnement

 arthurp
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Inscrit le 04-03-2008 
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contestation d'un p.v de stationnement

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bonjour, j'ai eu la joie de recevoir un pv pour stationnement sur un passage piéton, alors que seul le pare choc arriére de mon auto mordait sur le dit passage. Le pv ne mentionne que le numéro de l'agent, pas son nom ni sa fonction ni sa signature de plus, l'adresse du lieu d'infraction est abrégée ave J.BC n°42 et la ville. d'aprés ai-je assez d'arguments pour contester et n'etant pas un contestataire dans l'ame mes démarches ont t'elles des chances d'aboutir.
merci pour vos réponses




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 04-03-2008 17:39:06 - contestation d'un p.v de stationnement

 Aléa
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Re: contestation d'un p.v de stationnement

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Bonjour,

L'amende est à 11 €uros, article R417-5 ou à 35 €uros, article R417-10 ?



 04-03-2008 17:41:57 - contestation d'un p.v de stationnement

 arthurp
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Inscrit le 04-03-2008 
Messages: 3

Re: contestation d'un p.v de stationnement

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l'amende est à 35 euros



 04-03-2008 17:47:40 - contestation d'un p.v de stationnement

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18570

Re: contestation d'un p.v de stationnement

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si, comme vous dites, il n'y avait que le parechoc, l'amende est sévère puisque il y a possiblité de verbalisation à 11 euros.

Ceci dit, JBC, cela ressemble à Jean Baptiste Clément. 

En outre, en aucun cas, tous les points que vous signalez ne sont de nature à entraîner la nullité du PV dont il n'est pas inutile de rappeler que vous ne l'avez pas en main.  Le PV est la souche que conserve l'agent et il y a fort à parier qu'elle sera complétée comme il se doit dès le retour au poste.



 04-03-2008 17:54:18 - contestation d'un p.v de stationnement

 arthurp
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Inscrit le 04-03-2008 
Messages: 3

Re: contestation d'un p.v de stationnement

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merci pour votre réponse, finalement je n'ai pas beaucoup de recours




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