Paiement de pV non accepté par le Trésor et decouverte vice de forme

Bonjour,

C'est vous qui avez été verbalisée pas le véhicule, cette erreur est sans la moindre importance pour la validité du PV

Et vos deux chèques n'ont pas été débités  ?

NB :  90 euros c'est pour un franchissement de feu rouge, pas d'un feu jaune.

petitangerose a écrit:

Bonjour,
J'ai été verbalisé en janvier 2007 pour etre passé à un feu orange. Montant de l'amende 90 €uros que j'ai payé dès le lendemain, par chèque.
En août je reçois un courrier me disant que l'amende était majorée à 375 €uros car non payée.
Je renvoie un second chèque de 90 €uros en disant que j'avais bien payé dans les temps.
En Fevrier 2008, je reçois un avis d'huisser me demandant de payer 431,28.
J'ai fait appel à la protection juridique de mon assurance qui me demande qui assure le véhicule dont l'immatriculation figure sur le PV. En regardant de près je me suis aperçue que cela n'étati aps mon véhicule. Le policier s'est trompé dans le numéro d'immatriculation.
QUels sont mes recours possibles?
Merci poru votre aide je dosi avouer que je susi perdue !

Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Pourquoi avez vous payé 2 fois ?
Les chèques(et surtout le premier)ont-ils été encaissés ?
Il aurait fallu vérifier auprès du trésor public(ce que vous pouvez toujours faire à présent).
Ce qui est bizarre c'est que,si l'immatriculation n'était celle de votre véhicule,comment ont-ils fait pour vous retrouver ?
@+

Merci pour votre réponse.
Le premier chèque n'a pas été encaissé et ils disent ne jamais l'avoir reçu. Quant au second il m'a été renvoyé en me disant qu'il fallait que je paye l'amende majorée; ce que je refuse car j'ai payé dans les temps les 90 €uros.
COmment se fait-il que le fait qu'il y ait une énorme erreur (car la plaque d'immatriculation ne correspond pas du tout) ne soit pas retenu comme vice de forme?

Bonjour,

petitangerose a écrit:

COmment se fait-il que le fait qu'il y ait une énorme erreur (car la plaque d'immatriculation ne correspond pas du tout) ne soit pas retenu comme vice de forme?

Comment se fait-il ? ben c'est comme ça, que vous ayez franchi le feu à vélo avec une porshe ou une 4L n'a pas la moindre importance.  Que vous soyez d'accord ou pas rien n'y changera.

On comprend mieux pour les chèques.

C'est une erreur de procédure que d'avoir établi le second à 90 euros.

Je ne vois pas, sauf à avoir un arrangement avec l'OMP, comment vous allez pouvoir vous en sortir