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 04-03-2008 03:25:01 - "Adoper" un V.E.I. ?

 kedije
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"Adoper" un V.E.I. ?

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Je conduis occasionnellement une petite voiture qui a été classée V.E.I. suite à un conflit d'expertise: le propriétaire contestant le devis des réparations suite à un accident (enfoncement d'une portière), a fait le choix de réparer le véhicule de son côté.
(au passage, le montant total des réparations était TRES en dessous de l'estimation faite par l'expert).

Malheureusement, au moment des travaux, il y a maintenant près de 2 ans, il n'y a pas eu de suivi des travaux par un expert, et donc pas de second rapport d'expertise indiquant que " le véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que celui-ci est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité" (je cite ce que j'ai lu ICI).

L'assureur a donc transmis à la prefecture un courrier indiquant le classement du véhicule en VEI.

Cette voiture bien qu'un peu vieillotte est en très bon état de marche, n'a que peu de km pour son âge. Son propriétaire et moi souhaiterions que je puisse l'adopter (soit la racheter pour une somme symbolique, soit me la céder), mais il n'a le droit de la vendre ni de la céder.

Nous nous posons plusieurs questions:

1- Y a-t-il une façon de lever le statut VEI d'un véhicule ? Par exemple en sollicitant un expert indépendant qui pourrait constater l'état actuel de la voiture en comparaison aux travaux qui étaient demandés par le 1er expert lors de l'accident?

- Si cela est possible : où peut-on trouver un expert capable de faire cela ? ordre de prix ?

- Si cela n'est pas possible : y a-t-il d'autres manières de procéder ? (passage aux Mines? autres?)

2- Le véhicule doit passer le contrôle technique le mois prochain. Le passage au CT n'est-il pas un gage de "bon état de fonctionnement du véhicule conforme à la sécurité " ?

3- Je suis censée quitter la ville où habite le propriétaire actuellement pour partir à 700km. Dans l'idéal, nous souhaiterions que je puisse prendre la voiture avec moi. Or cela sort du cadre du prêt occasionnel. Même si le contrat d'assurance était à mon nom, s'il m'arrivait un accident avec ce véhicule, le propriétaire serait-il tenu comme responsable ? Si oui, y a-t-il un moyen de le décharger de cette responsabilité (attestation sur l'honneur, lettre de décharge, ...? adressée à qui ?...)

Merci de partager votre expérience si vous avez des réponses à ces questions.
Cordialement, ...




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 04-03-2008 07:50:15 - "Adoper" un V.E.I. ?

 cbrun
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Messages: 4534

Re: "Adoper" un V.E.I. ?

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Bonjour,

kedije a écrit:

1- Y a-t-il une façon de lever le statut VEI d'un véhicule ? Par exemple en sollicitant un expert indépendant qui pourrait constater l'état actuel de la voiture en comparaison aux travaux qui étaient demandés par le 1er expert lors de l'accident?

Théoriquement  la réponse est oui !

Pratiquement cela relève, je pense, de la mission impossible. Vous allez demander à un expert qui n'a rien vu l'attestation d'une réparation effectuée dans les règles de l'art alors 'qu'il n'aura contrôlé ces travaux qu'a postériori ...

Cependant, peut-être aurez-vous une chance si, comme je crois  le comprendre, seule une portière était à changer.

- Si cela est possible : où peut-on trouver un expert capable de faire cela ? ordre de prix ?

Prenez contact avec le Syndicat des Experts Indépdendants (SEI) à l'adresse Internet www.expertsindependants.com

2- Le véhicule doit passer le contrôle technique le mois prochain. Le passage au CT n'est-il pas un gage de "bon état de fonctionnement du véhicule conforme à la sécurité " ?

Pas du tout, ou si peu ! Voir les très nombreux messages postés ici pur des plaintes consécutives à un achat ou une vente de voiture d'occasion...

3- Je suis censée quitter la ville où habite le propriétaire actuellement pour partir à 700km. Dans l'idéal, nous souhaiterions que je puisse prendre la voiture avec moi. Or cela sort du cadre du prêt occasionnel. Même si le contrat d'assurance était à mon nom, s'il m'arrivait un accident avec ce véhicule, le propriétaire serait-il tenu comme responsable ? Si oui, y a-t-il un moyen de le décharger de cette responsabilité (attestation sur l'honneur, lettre de décharge, ...? adressée à qui ?...)

Prenez contact, tout simplement avec l'assureur actuel t demandez lui ce que vous pouvez ou devez faire...





CBrun


 11-03-2008 23:48:25 - "Adoper" un V.E.I. ?

 kedije
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Inscrit le 04-03-2008 
Messages: 2

Re: "Adoper" un V.E.I. ?

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