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Bonsoir,
Je viens de me prendre une contravention pour avoir griller un feu orange qui passait au rouge.Je me suis fait arreter par un contrôle de police et un peu perdue j'ai signé le borderau de contravention (sans l'avoir lu);mais là n'est pas trop la question;
sur le feuillet amende que je viens de remplir (Nom,Prénom etc..., il n'y a pas l'adresse d'expédition pour payer soit par chèque ou par timbre amende (sur le premier feuillet dans l'encadré rose), ni l'adresse pour faire une réclamation (dans l'encadré au recto du premier feuillet)
Voila je voudrais savoir si je peut donc contester ce P.V. pour vice de forme ??? (ne sachant pas ou le payer ni ou réclamer)
Ensuite si je peut a coup sur le contester, ou envoyer cet demande ???.
Merci de votre réponse .
Cordialement.Lucie
Bonjour,
Malheureusement pour vous, ces absences ne constituent pas une cause de nullité de la contravention.
Vous pouvez envoyer le payement au service qui vous a verbalisée si vous connaissez l'adresse, sinon à l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité, c'est une commissaire ou un commandant de police du commissariat du lieu de l'infraction.
Envoyez tout en lettre R/AR
Bonsoir Aléa,
Merci de votre réponse trés trés rapide.je pensait pouvoir faire un vice de forme pour formulaire n'indiquant pas l'adresse de paiement ni l'adresse pour la contester.
Je n'ai donc plus qu'a aller a la gendarmerie pour leur demander les coordonnées.
Trés bonne soirée a vous .
Cordialement.Lucie
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