Tracter une caravane immatriculée à l'étranger : mêmes lois ?

bonsoir,
et moi qui me plaignais de la periodicité de nos controles techniques........

zyprexa12 a écrit:

Bonjour.
...

Le règlement Francais étant différent : il est interdit d'accrocher une caravane ayant une M.M.A supérieur au poids maxi tractable du véhicule.

...

Cordialement.

bonsoir,

sur la partie de votre texte laissée en clair, quel texte pouvez-vous nous opposer ???

Bonjour Timh.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Peut-être me suis-je mal exprimé, mais je ne comprends pas très bien la nature de ta question. En fait je faisais remarquer qu'en France, la législation interdisait d'accrocher une remorque dont la M.M.A. était supérieur au poids tractable de la voiture.
Par contre en Belgique notre législation est différente : La remorque ne peut être plus lourde que le poids maxi de la tractrice, même si cette remorque est homologuée pour être chargée à un poids supérieur.
Mon soucis : La police fédérale Belge juge mon cas personnel : OK : Poids maxi de la tractrice à 1.400 Kg, et traction d'une caravane étant homologuée pour une M.M.A. de 1.500 Kg pour autant que cette remorque ne dépasse pas 1.400Kg.
Lorsque je passe la "frontière" Française, suis-je toujours O.K.
Désolé mais par écrit, il est plus difficile de faire comprendre son problème.
Je prenais l'exemple du contrôle technique Français et Belge, pour signaler une différence de législation, mais les Français venant en Belgique ne doivent pas respecter la législation Belge en la matière, et ne doivent certainement pas passer le contrôle technique comme nous devons le faire.
Cordialement.
Merci pour ta réponse.

Bonjour
Les règles pour tracter
Quelles sont les règles qu'il faut connaître pour tracter une caravane ?
Trois points essentiels doivent être examinés avant de choisir son véhicule de loisirs. Définir l'usage qu'il sera fait de la caravane, prendre en compte les contraintes du code de la route et s'assurer que le permis de conduire permet de tracter le modèle choisi. Sur le plan de la législation, il faut tout d'abord s'assurer que le véhicule, avec lequel on envisage de prendre la route, offre une capacité suffisante. La réponse se trouve sur la carte grise de la voiture. Celle-ci indique un poids total en charge (PTAC) et un poids total roulant autorisé (PTRA). La différence donnera le poids (PTAC) autorisé de la caravane à remorquer. Concernant la validité du permis de conduire, il faut savoir que la catégorie B (automobile) suffit dans la plupart des cas et en particulier pour toute charge qui est inférieure ou égale à 750 kg. Au-delà, deux règles précises s'appliquent. Le poids en charge de la caravane ne doit pas dépasser le poids à vide de la tractrice et la totalité des deux PTAC ne doit pas excéder 3500 kg. Si l'on n'entre pas dans ces deux cas de figure, le permis catégorie E/B est obligatoirement requis. C'est donc en fonction de ces différents critères que l'on pourra envisager de choisir une caravane, sachant qu'un modèle répond forcément à un besoin. Par ailleurs, une pliante toile est tractable par tous les véhicules sans formalité particulière.
Trois règles de base :

Distance de sécurité :
L’article R412-12 oblige a laisser une distance de 50 mètres entre deux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 7 mètres de longueur.

Véhicules lents :
L’article R422-1 oblige un véhicule lent (vitesse inférieure à 60 km/h sur une section) à utiliser les voies exclusivement réservées à leur usage. A l’extrémité de ces voies, les conducteurs doivent céder la priorité aux usagers des voies affectées à la circulation générale.

Dépassement :
L’article R412-25 interdit le dépassement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la troisième voie de gauche, lorsqu’elle existe.

Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions de ces articles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et est passible d’une suspension de permis de conduire.

salut

Lorsque je passe la "frontière" Française, suis-je toujours O.K.

oui il ni a pas de probleme
si le vehicule et la remorque ou caravane est homologuer est inscrit en belgique

Bonjour.
Merci à Platon 78 pour toutes ces précisions, mais tu ne réponds pas à ma question : Si je suis O.K. pour les règles Belges le suis-je ausi lorsque je me rends en France ?
Voici en "copié-collé" la réponse de la police férérale Belge qui me confirme que je suis O.K. en Belgique :

Article 21 (AR 15.03.1968)
§ 1er Sans préjudice des dispositions visées aux articles 18, 32, 32bis, et 47 du présent arrêté, la masse en charge d'un train de véhicules ne peut dépasser la masse maximale autorisée du train fixée au procès-verbal d'agréation relatif au véhicule tracteur.
Cette disposition ne s'applique pas aux trains constitués occasionnellement à l'occasion d'un dépannage.
a) Dispositions applicables aux voitures et voitures mixtes.
1° La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisée. Cette valeur est calculée en soustrayant de la masse maximale autorisée du train, la masse maximale autorisée du véhicule tracteur.
2° La masse maximale autorisée de la remorque ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg, s'il s'agit d'une remorque non freinée.
3° La masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à 75% de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur s'il s'agit d'une remorque munie d'un dispositif de freinage dit par inertie, c'est-à-dire utilisant les forces provoquées par le rapprochement de la remorque et du véhicule tracteur.
b) Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et camionnettes dont le procès-verbal d'agrément prévoit une masse maximale remorquable autorisée.
1° La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisée du véhicule tracteur, fixée au procès-verbal d'agrément.
2° La masse maximale autorisée d'une remorque non freinée ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg.
3° La masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur si la remorque est munie d'un dispositif de freinage par inertie. Toutefois, si le véhicule tracteur est pourvu de quatre roues motrices et d'un châssis séparé de la carrosserie, la masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur multipliée par 1, 2.


Ceci devrait répondre à ta question ... on parle de masse en charge .. donc si tu as une MMA de 1500 Kgs chargé à 1400 Kgs, pour moi c'est bon ...

_________________
Dominique N.
AGP ZP5343 Montgomery
Service Mobilité

Voila Platon 78 les règles en Belgique.

Bonjour
Les Français allant en Belgique ne doivent pas respecter la législation Belge en la matière, et ne doivent pas passer le contrôle technique comme vous en avez l'obligation.
A mon humble avis la réciprocité doit être valable Voila ce que j'ai pu trouver
Article R312-2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Quatre critères sont à respecter :
1-  le poids réel de la voiture ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur la carte grise (article R. 312-2 du code de la route),
2- le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser le PTAC indiqué sur la carte grise (article R312-2 du code de la route),
3-  le poids réel de l'ensemble (poids réel de la voiture + poids réel de la remorque) ne doit pas dépasser le PTRA indiqué sur la carte grise de la voiture (article R312-2 du code de la route),
4-  le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel de la voiture (article R. 312-3 du code de la route).
PTAC : poids réel autorisé en charge.
PTRA : poids total roulant autorisé.

Article R312-2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R312-3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Comment déterminer le poids maximal tractable ?
Le poids maximal remorquable se calcule d'après la carte grise du véhicule tracteur selon la formule suivante :
PTRA - PTAC = poids maxi tractable
Exemple : 3, 2 t - 1, 5 t = 1, 7 tonnes

Mais je pense qu'un spécialiste sur le forum pourra répondre à votre question avec plus de certitude que moi.

Bonsoir à tous.
Ce petit mot pour remercier PLATON 78 pour tous ces commentaires et recherches d'articles du code de la route. Je vais les imprimer et garder bien précieusement ces documents dans mon véhicule.
Encore merci.