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 03-03-2008 19:17:29 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 alineg2e
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Inscrit le 03-03-2008 
Messages: 3

invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Mon fils,jeune permis, idébut novembre 2007 prend 2 PV à  8 jours d'intervalle: le premier pour non port de la ceinture de sécurité (sur un parking de supermarché !) le  2ème pour non respect des distances de sécurité. Chacune de ces infractions vaut  3 points. Il paie les 2 amendes, ne dit rien à personne, ne cherche pas quelles conséquences cela va avoir ...(pfff la jeunesse !)

bref, il y a  2 jours réception de  2 lettres (lettre simple ref 48, l'informant de la suppression de  3 points pour le 1er PV  ...et lettre recommandée 48SI l'informant du retrait de  3 points supplémentaires et de l'invalidation de son permis à rendre sous 8 jours).

Les  2 lettres sont arrivées le même jour. Il n'a pas eu la possibilité de faire un stage pour récupérer des points entre les  2 ...et double peine, il va perdre son job car employé  communal en CDD il conduit un tracteur sur la voie publique.

J'ai prévu un recours à la sous préfecture, demandant l'indulgence et lui permettre de le faire participer à un stage auquel il aurait eu droit après son 1er PV .... Je ne sais que faire ... en plus je trouve ça trop facile de coller ce genre de PV, il n'a pas conduit en état d'ivresse ni commis d'excès de vitesse !
SOS, que me conseillez vous, c'est hyper urgent, il lui reste 5 jours avant de rendre son papier rose ! merci de votre aide




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 03-03-2008 19:29:01 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonjour,

Trop tard, il va perdre son permis et malheureusement son job.

C'est avant qu'il aurait fallu venir sur le forum, évidemment, vous ne pouviez pas puisque vous ne saviez rien.

Il n'y a aucun recours de valable envers la Préfecture.

Il lui reste 5 jours pour rendre le permis mais sachez qu'il ne DOIT pas conduire depuis la réception de la 48SI



 03-03-2008 19:34:05 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 alineg2e
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2008 
Messages: 3

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Les infractions étaient justifiées .... il faut bien assumer .... et payer.... finalement, il vaut mieux être de mauvaise foi....
Mais si les  2 pv avaient été  distants d'un laps de temps plus important il aurait pu faire un stage, qu'on lui aurait proposé de toute façon ...
enfin, qui ne tente rien  .....
merci encore



 03-03-2008 19:38:08 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonsoir,

C'est surtout la date de paiement de l'amende forfaitaire (pas la majorée !) qui compte plus que les dates d'infractions.

Il aurait pu payer la première amendes, passer le stage, et payer la seconde.

Dans ce cas, et uniquement dans ce cas il aurait encore des points sur son permis.

Dernière modification par Goshiz (03-03-2008 19:42:37)





 03-03-2008 19:38:57 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13943

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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bonsoir
tout a fait mais jsutement..
la jeunesse comme vous dites..
on se fait prendre et au lieu se tenir a carreaux ..beh non .. en 8 jours paf ..
je vous souhaite que cela lui soit profitable meme si c dur a encaisser
bon courage
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 03-03-2008 19:40:38 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonjour,

Si vosu aviez un peu parcouru le forum vous auriez pu voir qu'il y avait une technique pour qu'il ne perde pas son permis. Je vous la donne.

Il paye son PV pour la ceinture et il attend.

La seconde infraction intervient et comme il n'a pas reçu la notification de perte de points il joue la montre et pour gagner pas mal de temps il réclame juste avant les 45 jours. En réclamant la procédure de perte de point de la seconde infraction se trouve bloquée temporairement mais bloquée tout de même.

Ainsi, il avait le temps de recevoir la notification de la perte des 3 points pour la ceinture et d'effectuer un stage.

Passons sur les distances de sécurité, quoique, mais sur la ceinture, il ne souvenait plus des cours de code  ?



 03-03-2008 20:09:21 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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bonsoir,
mauvaise histoire que ce qui arrive à mon amie aline...
je pensais qu'on aurait peut être pu  faire quelque chose lorsque j'ai appris cela ce soir...
mais bon  il me semblait que l'affaire était donc entendue...
je reste malgré tout persuadé qu'une meilleure information aux contrevenants sur la perte de leur points leur éviterais de perdre aussi bêtement leur permis de conduire...
c'est désolant pour son gamin...



 03-03-2008 20:28:47 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonsoir,

Désolé LOLO, la cause est malheureusement entendue.

Faudrait quand même vérifier si, sur les avis de contravention, la case de perte de points est cochée. Ceci ne remettra pas pour le moment en cause le 48SI, mais sait-on jamais s'il y avait une erreur ?



 03-03-2008 20:43:02 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Aléa a écrit:

Bonsoir,

Désolé LOLO, la cause est malheureusement entendue.

Faudrait quand même vérifier si, sur les avis de contravention, la case de perte de points est cochée. Ceci ne remettra pas pour le moment en cause le 48SI, mais sait-on jamais s'il y avait une erreur ?

J'ai d'ores et déja demandé.. malheureusement dans la case retrait de points des deux TA, la mention OUI est portée..
donc rien n'a espérer non plus de ce côté là...
hélas, hélas......



 04-03-2008 08:04:52 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

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Bonjour,

LOLO10 a écrit:

je reste malgré tout persuadé qu'une meilleure information aux contrevenants sur la perte de leur points leur éviterais de perdre aussi bêtement leur permis de conduire...

alineg2e a écrit:

Mon fils,jeune permis,

plus...

Aléa a écrit:

il ne souvenait plus des cours de code  ?

plus

LOLO10 a écrit:

malheureusement dans la case retrait de points des deux TA, la mention OUI est portée..

ça ne suffit pas ? Il faudrait quoi de plus ? Une bande dessinée pour expliquer ?

(et ne pas mettre sa ceinture, c'est risquer - entre autres - de perdre bêtement son permis).



 04-03-2008 08:42:01 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 alineg2e
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2008 
Messages: 3

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

  Voir le profil de alineg2e        Voter pour ce message (+1 point)

merci, mais ne vous battez pas ! icon_wink

On est quand même dans le tout répressif ... et surtout avec les jeunes ! ici, y'a quand même ni excès de vitesse , ni conduite alcoolisée ... et bonne foi, car paiement immédiat des amendes ! un bon coup de pied au c---, une bonne soufflante des gendarmes ....et ça met un peu de plomb dans le crâne ...
Quand je vois, les trésors d'ingéniosité ici, pour garder son papier rose, alors qu'il y a eu alcool,  et grave excès de vitesse ... je me dis : c'est pô juste  !

Je me suis fait arrêter il y a quelques semaines, j'avais pas mis mon clignotant dans un rond point : j'ai dit ok,vous avez raison, je peste assez contre ceux qui ne le font pas... un grand sourire...et on m'a laissée repartir ... pourquoi ? parce que je suis une ancêtre ... un peu blonde ?   ....

y'a la loi, et l'esprit de la loi ... finie la prévention, ...t'es jeune, on te coince, on fait du chiffre ! ..... et puis ce barème, vous le trouvez cohérent vous ? 3 points pour ces infractions "pas si graves" comparées à l'alcool et la vitesse  ... il aurait perdu moins de points en conduisant 40km au dessus de la limite ...
Il va donc perdre son job, qu'il a mis un an à avoir ... pour une ceinture et un mec qui l'a doublé et est resté devant lui pile poil à la limitation de vitesse (à 20 ans, ta fierté a du mal à te faire lever le pied ! tssss ! la jeunesse !)

Merci pour vos remarques ... j'espère ne pas avoir besoin de revenir ! rire ...merci pour le tuyau du site Lolo 10 !!!!



 22-04-2008 01:46:09 - invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

 SiM`s
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2008 
Messages: 15

Re: invalidation du permis probatoire et stage pour récupérer des points

  Voir le profil de SiM`s        Voter pour ce message (+1 point)

Mais enfin que ce passe t-il en cette année 2008 !!!

C'est dingue le nombre de permis qui tombe comme ça avec cette 48SI...
Permis probatoire égal 48N et information et délais pour faire un stage.
Une lois est sortie ? Encor plus de répression ?
Quelqu'un à décidé que les stage créé un manque à gagner ?...

Sérieux c'est abusé.

J'ai de la peine pour votre fils.
Etant moi même jeune (ça faisait presque 3 ans de permis) je viens de le me faire retirer..
Alors j'comprends tout à fait.

Les arrestation et les amendes à 3pts tombe énormément  et facilement...
On est jeune et on à pas la tchatche, le flic nous dit qu'on à mal fait ça et on l'écoute et on signe alors qu'en vrai...
La plupart des soit disantes infractions sont contestables et complètement ridicule.

Argent Argent... voilà tout ce qui règne

Dernière modification par SiM`s (22-04-2008 01:47:32)




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