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 03-03-2008 18:58:16 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 viso
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Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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Bonjour à tous,

je suis un peu perdu suite à l'avis du Trésor public en AR qui m'apprend, aujourd'hui que je suis redevable de 375€ pour excès de vitesse, de 20 kms au dessus des 50 autorisé et qui daterait du mois de juin 2007.
Je n'ai pas souvenir d'avoir été flashé et encore moins arrêté par un quelconque gendarme.
Ne doit-on pas recevoir un avis au préalable, ne serait-ce qu'une convocation au tribunal ? Je me vois condamné sans être au courant! C'est un comble.

Pourriez-vous me dire si c'est légal ou normal ce genre de procédure.


Merci de l'intérêt que vous porterez à mon désarroi...

Cordialement




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 03-03-2008 19:26:03 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 daniel303
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Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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bonjour,
la CG est elle à jour? avec la bonne adresse?

Pourriez-vous me dire si c'est légal ou normal ce genre de procédure.

les courriers sont envoyés à l'adresse de la CG mais dès que le recouvrement est donné au trésor, eux ont leurs propres fichiers d'adresses.
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM





http://www.zagaz.com/img/fr/ban/sign01.png


 03-03-2008 19:46:32 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 viso
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Messages: 3

Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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Oui, elle est à jour ainsi que l'adresse.. Merci pour la réponse, je vais lire la doc. Mais, c'est assez bizarre comme procédure.



 03-03-2008 21:50:17 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 daniel303
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Lieu: pays de Brassens 
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Messages: 2099

Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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il y a des courriers qui ne sont pas arrivés chez vous car au départ c'est une amende de 90€, ensuite majorée à 135 et pour finir à 375€. pas de jugement ce ne sont que des majorations pour non paiement.
un courrier qui n'arrive pas soit mais deux et du même expéditeur, surtout avec la bonne adresse. la poste a le dos large mais quand même sm11
vous êtes le seul et unique conducteur?





http://www.zagaz.com/img/fr/ban/sign01.png


 04-03-2008 08:10:13 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 viso
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Inscrit le 03-03-2008 
Messages: 3

Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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...merci pour la confiance!! Je sais que ça peut paraître gros mais je vous assure que je n'ai rien reçu..D'autant + ma grande surprise . Je vais contester l'amende et faire des investigations.. Je ne remets aucunement en cause l'infraction car j'étais dans ce coin là à cette époque mais j'ai pas souvenir d'avoir été flashée et encore moins arrêtée par un quelconque gendarme..pas encore atteinte d'alzheimer mais quand même, faut pas pousser...

A suivre...
@+



 04-03-2008 09:42:51 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18570

Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!

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Bonjour,

Si ce dossier a été géré par RENNES, téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) au 0 821 0815 00, il peut y avoir arrangement.

Contrôlez bien si l'adresse de la CG est exactement la même que celle de votre domicile, il arrive qu'il y ait des erreurs en Préfecture lors de l'enregistrement.

Dernière modification par Aléa (04-03-2008 09:44:45)




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