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03-03-2008 18:58:16 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Inscrit le 03-03-2008 Messages: 3 |
Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
03-03-2008 19:26:03 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Lieu: pays de Brassens Inscrit le 23-04-2006 Messages: 2099 |
Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
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bonjour,
les courriers sont envoyés à l'adresse de la CG mais dès que le recouvrement est donné au trésor, eux ont leurs propres fichiers d'adresses. |
03-03-2008 19:46:32 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Inscrit le 03-03-2008 Messages: 3 |
03-03-2008 21:50:17 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Lieu: pays de Brassens Inscrit le 23-04-2006 Messages: 2099 |
Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
04-03-2008 08:10:13 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Inscrit le 03-03-2008 Messages: 3 |
Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
04-03-2008 09:42:51 - Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 18570 |
Re: Pas d'avis de PV préalable à l'avis du Trésor public ?!
Dernière modification par Aléa (04-03-2008 09:44:45)
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