ce pv est il bien conforme

Bonjour,

Pour savoir si la verbalisation est régulière il faut deux choses  :

- la prise d'un arrêté, par le maire vraisemblablement, vous pouvez aller en maire demander une copie

- l'implantation correcte de panneau de signalisation, là vous contestez, à vous d'apporter la preuve.


En outre, mais ce n'est qu'un détail quii, à lui seul, ne peut annuler le PV, la circulation en sens interdit est prévue et réprimée par l'article R412-28 et non le R412-27

merci beaucoup pour votre réponse rapide!!
il ne me reste plus qu'a trouver un modèle de lettre pour pouvoir contester ce pv en invoquant l'erreur du policier concernant le numéro de l'article.
encore merci pour votre aide !!

Bonjour,

Vous m'avez bien lu  ?

Le numéro de l'article, à lui seul, ne peut constituer une cause de nullité, erreur de plume que ça s'appelle