suspension puis annulation , question !

Bonjour,

Etes vous passé au tribunal  ? Sinon, avez vous une date pour y passer  ?

Bonjour,

Non il a était decidé par le préfet au vue des circonstances amorties pour moi, de ne pas passer devant le tribunal mais d'avoir comme sanction le stage de récupération de point sans recuperer de points évidemment, que je n'ai pas encore fait, puisqu'il me le sera notifié lors de mon annulation je suppose.

Merci de ta réponse.

Bonjour,

Là, il y a un bug.

Dans un premier temps le préfet prend un arrêté de suspension administrative.

Dans un second temps, en dehors de toute décision du préfet, le Tribunal doit décider ce qu'il advient de votre dossier.

Tant que vous ne passez pas devant le Tribunal vous ne pouvez pas perdre les points.

Soit, mais voilà ce qu'il ma été dit lors de la rédaction du PV le lendemain du fait.
je ne sais pas ce qu'il va arriver prochainement.
parce que le gendarme a bien appelé le préfet pour justement savoir pour un passage au tribunal, le préfet lui a dit ce que j'ai écrit avant, pas de tribunal mais sanction stage de récupération de point!

Bizard alors?

Bonjour,

Bizarre, vous croyez ? mois je dirais plus que bizarre

Vous devez confondre, le gendarme a appelé le Procureur pour le stage et pas le Préfet, peut-être n'étiez vous pas très clair à ce moment là  ?

Et qu'avez vous comme convocation, instructions pour effectuer ce stage  ?

c'était le lendemain donc justement pour que je puisse avoir tous mes moyens!
c'était le sous-préfet pardon.
la sanction doit m'être envoyé au même moment que mon annulation du permis, soit par lettre recommandé.
mais es ce normal aussi que je n'ai toujours aucune nouvelle après presque 4 mois avec mon permis?
depuis la fin de ma suspension en faite!(soit le 6 octobre 2007).
pour info j'ai effectué ma visite médical, l'infirmière na pas juger utile de me faire une prise de sang.

Bonjour,

thibaud_b69 a écrit:

la sanction doit m'être envoyé au même moment que mon annulation du permis

Certainement pas

Votre affaire n'est pas claire, enfin je veux dire dans les explications que vous en donnez.

S'il y a un stage en vue ce ne peut être que le Procureur qui le décide et non le Préfet, c'est ce qu'on appelle une mesure alternative aux poursuites.

Ce stage, sauf si c'est une composition pénale, ne vous fait pas perdre de point.

Attendez tranquillement la suite des événements, ne les provoquez pas et si vous parvenez à la date d'anniversaire de votre permis probatoire, le 20 mai 20058, vous aurez vos 12 points. S'il devait y avoir une sanction par la suite les 6 points de l'alcoolémie seraient retirés sur le capital de 12

c'est sur que je ne comprend pas tous à ces démarches juridiques et administrative.
j'attend donc patiemment comme je l'ai fait jusqu'à maintenant.
Et statistiquement 4 mois de permis entre une suspension et une annulation c'est une durée normal?
je garde espoir alors, et si jamais je reçois cette annulation dans les prochains temps, j'essayerai de demander une grâce par rapport a la date de mes 12 points pour ne pas perdre mon permis.

thibaud_b69 a écrit:

c'est sur que je ne comprend pas tous à ces démarches juridiques et administrative.
j'attend donc patiemment comme je l'ai fait jusqu'à maintenant.
Et statistiquement 4 mois de permis entre une suspension et une annulation c'est une durée normal?
je garde espoir alors, et si jamais je reçois cette annulation dans les prochains temps, j'essayerai de demander une grâce par rapport a la date de mes 12 points pour ne pas perdre mon permis.

Bonjour
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Bonjour

Je me répète  :  Il ne peut y avoir d'annulation tant que la justice ne s'est pas prononcée.

Avant l'annulation il va falloir une sanction judiciaire, audience, ordonnance pénale ou compositon pénale, et là c'est in-con-tour-na-ble

Wait and see

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Oui je vous tiens au courant donc.
merci de votre implication.

Bonne journée

Bonjour,
Arrivé à terme de mon permis probatoire aujourdhui (c'était le 26 mai et non
le 20), je me pose donc cette question l'infraction est telle rétroactif? (6 points enlevés du nombre de points que j'avais le jour de linfraction).
Sinon je pense faire la démarche auprès de la préfecture pour vérifier mon solde de points.

En vous remerciant d'avance pour la reponse et de vos aides antérieur.

Bonjour,

Allez donc en Préfecture et vous verrez que vous avez 12 points puisque aucune décision judiciaire n'est intervenue.