Amendes non reçues et Amendes majorées ? Réagissez !

Bonjour,

Louable initiative mais il y aurait des bémols à mettre.

Vous savez que la grande majorité, je n'ai pas la proportion, ne reçoivent pas l'amende initiale pour la simple et bonne raison que l'adresse sur la carte grise n'est pas la bonne au jour de l'infraction. 

Ensuite, il a été apporté des "améliorations" et notamment le fait que normalement le Trésor, qui vous a finalement retrouvé, doit vous adresser, dans certaines conditions, un rappel avant d'engager les procédures de recouvrement.

Regardez cette file où il a été proposé par RENNES à un internaute de ne payer que l'amende initiale :

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 6#p579626.

Il y a un domaine où RENNES commence sérieusement à nous bassiner c'est lorsqu'il n'est plus fait de réponse après une consignation

Bonjour Aléa,

Pour ma part l'adresse était bonne avec cependant juste une petite précision sur celle ci n'apparait pas le n° d'appartement (je n'habite pas un grand ensemble)

les préfectures ne connaissent pas la touche " / " pour les appart. Car l'anomalie provient bien de la préfecture, preuve à l'appui !

Bref, depuis de nombreuses années mon courrier arrive souvent avec des oublis ou même avec l'adresse écrite n'importe comment !

Comment expliquez que l'avis d'huissier soit parvenu ?

Recevoir des nouvelles d'amendes majorées plus d'un an après (véhicule vendu entre temps) comment voulez vous justifier ! la carte grise barrée à été remise au nouvel acquéreur.

De plus inutile de faire la contestation auprès de l'officier public pour non réception de l'amende initiale la réponse systématique (Il en a fait des copies d'avance celui-là !) :

IL FAUT CONTESTER PAR LE BIAIS DE L'AVIS RECU ET PAYER DANS LES DELAIS IMPARTIS

Alors une solution demandée l'envoi en recommandé au moins ils pourront nous prouver qu'ils ont bien envoyé les contraventions !!!!

**********************************

Bonjour,

Visiblement vous avez quelques manques quant à savoir comment la procédure se déroule.

Pour une raison ou une autre le courrier de RENNES ne vous parvient pas. Sachez que ce type de courrier, alors même qu'il y aurait eu changement d'adresse déclaré et payé à la poste, est retourné à l'envoyeur. Il en est de même pour l'amende forfaitaire majorée que le trésor expédie.

Le courrier revenu à l'expéditeur c'est là et là seulement que commencent les recherches du Trésor dans le but de récupérer nos euros. Le Trésor dispose de moyens très efficace tel le fichier FICOBA pour retrouver tout citoyen et lancer alors la procédure de revouvrement.

Quand l'huissier classique est saisi, il n'a aucun moyen de coercition pour vous contraindre à payer, ce que beaucoup ingorent, il s'agit d'un recouvrement amiable et lorsqu'il ne peut rien faire il renvoie le dossier au Trésor qui lui a d'autres moyens.

Ne pas oublier que, sous certaines conditions, le Trésor, avant d'engager le recouvrement forcé, doit aviser, par une lettre de rappel, le contrevenant qu'il a localisé.

bonjour
bon A voir que MR ne fait que repeter son lien histoire faire de la pub certes peut etre utile mais vu nos regles je  modere
cordialement
tiger

Je n'ai eu AUCUN RAPPEL !

Mon dossier était suivi par une association de défense de consommateurs mais j'ai appris bien tard que les démarches effectuées par le stagiaire n'avaient pas été faites dans le bon ordre.

Et comme si les choses ne pouvaient être plus simples ,j'ai appris par hasard que mon compte était bloqué, ma banque a commis l'erreur de me transmettre l'info tardivement. Suite à mon appel elle m'a envoyé un doc. à leur retourner avec comme indication, cerise sur le gâteau : aucune référence : pas de montant pas de destinataire.

En appelant le Centre de Rennes  la personne m'a appris que je n'avais pas 1 mais 3 amendes ! et m'a proposé gentille ment de m'envoyer un récap. afin d'avoir au moins les références !

Si j'avais été effectivement destinataire de la 1ère les 2 autres n'auraient pas eu lieu. Les excès ont été commis par la même personne (qui reconnaît les faits) à qui j'avais prêté mon véhicule. Je n'aurais certainement pas répété la même erreur deux fois de suite !

Mais seriez vous un agent du Centre de Rennes ?

Quoi qu'il en soit pour moi il est trop tard l'état s'est servi sur mon compte,
hé oui je travaille donc solvable pas comme ceux qui roulent avec une auto dernier cri sans assurance, sans travailler et connus de tous..............

Et je continue à crier l'injustice à tous ceux qui pensent comme moi :


***************************

Je vous souhaite une bonne journée

bonjour,

Machin chose a écrit:

Mon dossier était suivi par une association de défense de consommateurs mais j'ai appris bien tard que les démarches effectuées par le stagiaire n'avaient pas été faites dans le bon ordre.

Ben oui, vu comme ça, rien d'étonnant

Moi travailler au centre de RENNES ? je ne crois pas, ça se saurait

Les modifications de procédures sont intervenues récemment donc pour vos cas, je ne peux rien vous dire sinon que peut-être l'adresse a été mal lue, mal écrite ?

Bonjour,

Modérateur ? c'est pour moi le message ?

Si c'est le cas prrrrrrrrrrr MDR je ne fais pas ma pub, je suis un "particulier" qui ne digère pas l'injustice.

Si un forum comme le vôtre peut permettre à d'autres de ne pas se retrouver dans la même situation que moi. compte bloqué la veille d'un week end sans argent dans l'impossibilité de faire des transactions chèques etc...... sans risque de soucis supplémentaires

Alors, pourquoi voulez vous en priver les autres ? Je suis soufflée ! D'autres forums permettent de diffuser de l'information afin de venir en aide aux gens .................

Re ..
désolé pas ici

Lisez donc le règlement
aucun lien n'est toléré
pourquoi ?

Vous avez très bien fait d'ouvrir votre pétition sur un site développé dans ce but
nous n'avons pas ce but sinon demain c'est 2000 liens vers chacun sa petite asso ou sa pétition et ce n'est pas du tout le but du site
quand a aider??
vous avez déjà fait une recherche sur le net combien de pétitions il existe ????????????
les sites comme la ou vous êtes sont fait pour regrouper et un internaute qui fait un recherche sur pétition vous trouvera.
Je n'ai pas supprime complètement votre message car les gens qui seraient intéressés peuvent vous contacter alors par mail ou mp
Après a eux de juger votre démarche.. et voir la profondeur de la chose....
pour conclure je n'ai rien contre vous ni votre revolte que je comprends mais ici on est pas une vitrine a poster ses petits liens persos et je me dois de faire respecter le règlement pour tout le monde
tiger

ps : pour la petite histoire imaginez que derrier votre pseudo se cache un avocat recuperant des clients ainsi..? je sais que c pas le cas sans doute .. masi si les liens ont ete interdits ici c que des nombreux pb ont ete reportes.. desole

oups ! désolée j'avais pas vu pour les liens

mais je vous rassure, je ne suis ni une association, ni un avocat (dommage pour moi) je me suis inscrite seulement à ce collectif depuis quelques mois pour stopper les majorations et abbérations and C°

bonne journée

Bonjour,
Bien, bien…
Mais croyez-vous que ce forum vous a attendu pour ce faire ?
Relisez quelques intéressantes files de ce forum sur le sujet…

Et ceci, qui vous a peut-être échappé…
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
pourtant placé en tête de liste…

Bonjour Camille,

Et vous pensez vous que je sois restée comme un rond de flan attendant ce qui allait venir ?


Bien entendu j'ai également fait les démarches en parallèle avec la société de défense des consommateurs !

Tous se sont renvoyés la balle. Nous on peut rien, il faut vous rapprocher de .... Il faut faire votre demande sur l'amende initiale (!)

Je sais parfaitement que l'on ne m'a pas attendu pour informer des démarches à effectuer et que malheureusement je ne suis pas un cas unique.

Mais il bon de re-booster de temps en temps les gens tout simplement.

Bonsoir,
Oui, mais si vous essayez de re-booster Aléa, vous allez être servie...

(Un moine qui carbure à la Bénédictine, je vous dis pas...)
(surtout celle aux champignons mexicains...)
(ou celle macérée à la poudre à canon...)