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convocation au tribunal?



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 02-03-2008 11:27:09 - convocation au tribunal?

 impreza 62
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 20-10-2007 
Messages: 16

convocation au tribunal?

  Voir le profil de impreza 62        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour tout l'monde !!
j'ai une petite question, est-ce qu'en cas de blessures involontaires suite à un accident de la route avec itt pour la victime on passe obligatoirement au tribunal même si la personne n'a pas porté plainte?
merci d'avance et bon dimanche



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 02-03-2008 11:34:48 - convocation au tribunal?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16905

Re: convocation au tribunal?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Obligatoirement n'est pas le mot juste mais quasiment à chaque fois, oui. Tout dépend de la nature de l'accident, des blessures, de la vision qu'en a le Procureur et la façon dont il applique la politique pénale dans sa circonscription.


 02-03-2008 11:38:49 - convocation au tribunal?

 impreza 62
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 20-10-2007 
Messages: 16

Re: convocation au tribunal?

  Voir le profil de impreza 62        Voter pour ce message (+1 point)

ok merci, ça expliquerait peut-être pourquoi je n'ai plus de nouvelle depuis bientôt 1 an et demi? la victime avait un fort taux d'alcool...


 02-03-2008 11:50:42 - convocation au tribunal?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1386

Re: convocation au tribunal?

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

impreza 62 a écrit:

ok merci, ça expliquerait peut-être pourquoi je n'ai plus de nouvelle depuis bientôt 1 an et demi? la victime avait un fort taux d'alcool...

Bonjour
Vous auriez dù continuer sur votre topic de départ
blessures involontaires sur piéton



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